Les contrats de partenariat

Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures .

Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l’ accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ;une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux.

À ce titre, le contrat de partenariat vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France. (lire : http://www.ppp.minefi.gouv.fr/)

Rapport sur le partenariat public-privé dans les entreprises publiques locales en Europe.

5 ème conférence européenne des entreprises publiques locales organisée par la Commission entreprises locales du CEEP Bruxelles - 29 octobre 2002 Comité économique et social européen. Rapport introductif par Axelle Verdier (chargée d’études - secteur public local Europe Département des Etudes de Dexia Crédit Local)

Bibliographie sur le PPP

Les PPP sont trop coûteux, selon une étude anglaise

FINANCEMENT DES HÔPITAUX

Les PPP sont trop coûteux, selon une étude anglaise

André Noël

Source : La Presse

Alors que le gouvernement québécois envisage de construire les deux grands hôpitaux universitaires de Montréal en mode de partenariat public privé (PPP), une étude financée par l'Association des comptables agréés de Grande-Bretagne remet cette formule en question, en soulignant qu'elle est moins avantageuse que le financement public.

«Notre recherche montre, à partir de l'expérience vécue jusqu'à maintenant, que le financement privé (des hôpitaux) s'avère très coûteux», note l'étude, parue en mars, et signée par trois professeurs de comptabilité à la Manchester Business School.

Les auteurs ont étudié le cas de 13 hôpitaux construits selon la formule du Private Finance Initiative (PFI), l'équivalent des PPP. Selon ce mode de financement, lancé par le gouvernement britannique au cours des années 90, des consortiums privés empruntent eux-mêmes les fonds pour construire des hôpitaux. Les agences publiques de santé, appelées trusts, les louent ensuite pour des périodes variant de 25 à 40 ans.



Au début de cette année, le Queen Elizabeth Hospital Trust à Woolrich, en banlieue est de Londres, s'est déclaré techniquement en faillite. Or, cet hôpital a été le premier à être construit en mode PFI (ou PPP). «Le coût du financement privé, en incluant le coût du transfert de risque, et ses impacts sur les trusts (les agences publiques de santé) signifient que l'échec du premier hôpital à être construit en PFI (ou PPP) ne sera fort probablement pas un cas isolé», affirme l'étude.

Sur les 13 cas d'hôpitaux construits en PPP et analysés par les professeurs, six étaient en déficit. Quatre de ces six hôpitaux avaient des coûts plus élevés que ce qui avait été prévu lors de la signature des contrats avec les consortiums privés. Jean Shaoul, auteure principale de l'étude, affirme que les coûts en PPP sont de 25 % à 50 % plus élevés que des constructions financées par des fonds publics.

«Il y a toutes sortes de raisons pour cela, a dit Mme Shaoul, jointe par téléphone hier. Le gouvernement peut emprunter à un taux inférieur à 5 %, alors que les consortiums privés empruntent à des taux deux fois plus élevés, de presque 10 %. Il faut aussi ajouter la marge de profit. Enfin, la conclusion des contrats est tellement complexe et longue qu'elle coûte elle-même très chère, entre autres en frais de transaction.»

Par ailleurs, une des principales compagnies spécialisées en PPP, la firme de services professionnels Deloitte, vient de publier un rapport affirmant que cette formule se révèle mauvaise pour plusieurs projets publics, dont les hôpitaux. Mike Kerr, directeur des services financiers spécialisés chez Deloitte, a dit au Financial Times que les PFI ou les formules semblables «fonctionnent bien dans plusieurs circonstances», par exemple pour la construction d'écoles, de petits centres de santé ou de routes, dont le design n'est pas appelé à changer beaucoup sur des longues périodes.

«Mais il y a toute une gamme de situations où ils (les PFI) ne sont pas valables, a ajouté M. Kerr. Les PFI peuvent être une formule trop rigide, compte tenu de la longueur des contrats et de la difficulté d'effectuer des changements.» Lorsqu'il est impossible de savoir quels changements devront être effectués, et c'est le cas des grands hôpitaux, les PFI ne fonctionnent pas bien, souligne M. Kerr.

Ecosse : La BEI finance la construction de 10 écoles dans les Highlands

a BEI finance la construction de 10 écoles dans les Highlands

La Banque européenne d’investissement (BEI) va prêter 60 millions de livres (86 millions d’euros) pour financer un projet en PPP (partenariat public-privé) portant sur la construction et l’entretien de dix écoles dans la région des Highlands en Écosse.

«Le financement accordé contribuera à améliorer l’environnement pédagogique dans cette région d’Écosse et permettra aux membres de la communauté au sens large de disposer d’équipements pour l’apprentissage tout au long de la vie» a déclaré la BEI lundi dans un communiqué.


Le projet mis en œuvre sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP) prévoit la construction de trois écoles secondaires, de cinq écoles primaires (dont une où les cours seront donnés en gaélique), d’une école combinant les niveaux primaire et secondaire, ainsi que d’une nouvelle école pour enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux. Plusieurs écoles seront pourvues d’infrastructures éducatives, culturelles et sportives qui seront mises à la disposition des communautés locales.
«Ce prêt confirme l’engagement de la BEI à appuyer des opérations dans lesquelles les secteurs public et privé œuvrent ensemble pour le bien des communautés locales. Être partie prenante dans un investissement qui, comme celui-ci, favorise l’innovation et contribue à l’essor des Highlands est en effet un objectif de la BEI», a déclaré Peter Sedgwick, vice-président de la BEI.


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La Banque européenne d'investissement (BEI) va prêter 60 millions de GBP pour financer le deuxième projet PPP du Highland Council Education Service portant sur la construction et l'entretien de dix écoles dans la région des Highlands en Écosse.

Le projet prévoit la construction de trois écoles secondaires, de cinq écoles primaires (dont une où les cours seront donnés en gaélique), d'une école combinant les niveaux primaire et secondaire, ainsi que d'une nouvelle école pour enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux. Plusieurs écoles seront pourvues d'infrastructures éducatives, culturelles et sportives qui seront mises à la disposition des communautés locales.

La BEI est un promoteur actif de la stratégie de Lisbonne, la politique menée à l'échelle de l'UE pour le développement d'une société de la connaissance en Europe. Le financement accordé contribuera à améliorer l'environnement pédagogique dans cette région d'Écosse et permettra aux membres de la communauté au sens large de disposer d'équipements pour l'apprentissage tout au long de la vie. Le projet devrait également favoriser la croissance et le développement économiques dans les Highlands, région qui relève transitoirement de l'Objectif 1 de l'UE.

Le projet sera mis en oeuvre sous la forme d'un partenariat public-privé (PPP). Les ressources de la BEI seront mises directement à la disposition d'une société concessionnaire à finalité spécifique, Alpha Schools (Highland) Project plc, qui sera détenue conjointement par les sociétés Morrison Project Investments Limited et Northern Infrastructure Investments plc.

Pour le solde, le projet sera financé par l'émission d'obligations privilégiées pour un montant de 100 millions de GBP au maximum (émission pour laquelle RBC Capital Markets est le chef de file), ainsi que par un financement de second rang sous forme de prêt subordonné et par l'émission d'actions ordinaires. Ambac Assurance Limited apportera une garantie pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts dus au titre des obligations et du prêt de la BEI.

Les partenaires privés ont une connaissance et une expérience approfondies de la mise en oeuvre de projets de type PPP dans le secteur de l'éducation au Royaume-Uni ; ils assureront la conception, la réalisation et la gestion du présent projet sur la base d'une concession d'une durée maximale de 31 ans attribuée par le partenaire public, le Highland Council.

M. Peter Sedgwick, vice-président de la BEI, a commenté l'opération en ces termes : « Ce prêt confirme l'engagement de la BEI à appuyer des opérations dans lesquelles les secteurs public et privé oeuvrent ensemble pour le bien des communautés locales. Être partie prenante dans un investissement qui, comme celui-ci, favorise l'innovation et contribue à l'essor des Highlands est en effet un objectif de la BEI ».

M. Bruce Robertson, qui est chargé de l'enseignement, de la culture et des sports au sein du Highland Council, a ajouté : « Les Highlands forment la région la plus diverse d'Écosse et le concours de la BEI constituera une contribution significative en faveur des communautés ciblées par le programme 21st Century Highland dans une région dont le territoire est plus vaste que celui de la Belgique. Nous nous réjouissons que la BEI ait accepté de compter parmi les partenaires de cette initiative qui représente le plus important investissement public que le Highland Council ait jamais entrepris ».

Canada : Québec choisit une forme limitée de PPP pour les mégahôpitaux universitaires

MONTREAL (PC) - Québec a choisi finalement une forme limitée de partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation des deux méga-hôpitaux universitaires à Montréal. La facture totale atteint maintenant 3,6 milliards $, soit 1 milliard $ de plus que les évaluations initiales.

L'agrandissement et la modernisation de l'hôpital Sainte-Justine et certains bâtiments des deux autres projets seront toutefois réalisés selon le mode conventionnel de financement. L'échéance demeure 2011.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a présenté le projet vendredi matin comme le début de la médecine du XXIe siècle au Québec.

"Pourquoi sommes-nous ici ce matin (vendredi)? (Pour) plus qu'un projet de construction (....), c'est pour lancer la médecine du XXIe siècle au Québec, pour les Montréalais et pour tous les Québécois, pour le Québec, (pour lui) redonner la place de leadership qui lui revient dans l'innovation, la recherche et le développement."

Le format de PPP retenu vise strictement la construction et l'entretien des bâtiments. Le ministre a donné l'assurance vendredi qu'il n'y aurait aucune délégation au secteur privé de services professionnels ou auxiliaires tels l'entretien sanitaire, la buanderie ou la cafétéria.

"(Le CHUM) est réalisé en ce qu'on a appelé ce matin - et j'aime l'expression - le PPP 'à la québécoise', un PPP léger, adapté au Québec, un PPP où seul est inclus (dans la dévolution au privé) la construction de l'édifice et le maintien d'actif de la 'coquille', a confié M. Couillard. Il n'y a aucune délégation au privé des services auxiliaires tels que l'entretien ménager, la buanderie, la cafétéria et autres, et bien sûr les services professionnels."

L'objectif premier du PPP est de refiler le risque de dépassements de coûts de construction et des délais, notamment, aux éventuels promoteurs privés. De même, le contrôle des coûts, des échéanciers et de l'entretien de l'immeuble sera mieux assuré pour la durée de l'entente avec le partenaire privé, a précisé le ministre.

"Ca veut dire que dans 30 ans, on retrouvera un CHUM, un hôpital de McGill aussi moderne que le jour où il a été inauguré", a-t-il évoqué, en citant en exemple le complexe de la Place Ville-Marie à Montréal, propriété d'une société privée.

"Elle est aussi belle, aussi propre et aussi bien entretenue qu'elle était à son ouverture. Honnêtement, est-ce qu'on peut dire ça de nos infrastructures publiques?"

Quant aux chiffres révisés, le coût net des projets est maintenant évalué à environ 1,5 milliard $ pour le Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM), à 503 millions $ pour le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et à 1,58 milliard $ pour le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), pour un total de 3,6 milliards $. De cette somme, 2,15 milliards $ ont été prévus pour la construction et la rénovation d'immeubles.

Du reste, 700 millions $ ont été prévus pour l'acquisition d'équipement, de mobilier et de technologies de l'information. Enfin, les quelque 760 millions $ restants ont été prévus pour les contingences, les frais de gestion, l'inflation et les taxes, des sommes qui sont habituellement absentes des évaluations initiales mais qui doivent toujours être engagées.

Par ailleurs, Québec accepte de revoir à la hausse les enveloppes de chaque projet et ajoute 154 millions $ aux 800 millions $ initialement prévus pour la réalisation du CHUM, 155 millions $ aux 800 millions $ mis de côté pour le CUSM, et 58 millions $, qui s'ajoutent aux 200 millions $ versés à Sainte-Justine. Le reste du financement proviendra principalement des fondations des hôpitaux et d'Ottawa.

En donnant le coup d'envoi officiel des trois projets, vendredi matin à Montréal, le gouvernement Charest a autorisé, pour le CHUM, un budget de 55 millions $ pour l'acquisition des terrains et des bâtiments déjà mis en réserve.

Une somme de 23,6 millions $ a aussi été allouée pour la réalisation de la voie d'accès au nouveau site du CUSM, et Sainte-Justine a reçu une allocation immédiate de 35 millions $ pour l'achat de nouveaux équipements.

Par ailleurs, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s'est réjouie que les services et la gestion dans le projet présenté demeurent du ressort public.

Dans un communiqué transmis vendredi, le président de la FTQ, Henri Massé, a toutefois demandé que soient rendues publiques les projections de coûts du projet s'il était réalisé entièrement par l'Etat. La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, s'était dit ouverte un peu plus tôt à la transparence.

"Une telle démarche permettra aux citoyens de juger par eux-mêmes s'ils en ont pour leur argent avec la formule retenue", a déclaré M. Massé. Nous ne souscrivons par à l'argument que le recours au privé (PPP) est un rempart contre les dépassements de coûts."

Il a ajouté que la FTQ allait surveiller "de très près" le processus de soumissions.

Source : La Presse Canadienne 2006

France : La Commission approuve un financement public de 232,5 millions d'euros en nanoélectronique

La Commission européenne vient d'approuver un financement public de 232,5 millions d'euros en faveur d'un projet de recherche et de développement lancé conjointement par Infineon Technologies, Fraunhofer-Gesellschaft et AMD à Dresde, en Allemagne. Ce projet vise à créer une plate-forme de recherche dans le domaine des technologies nanoélectroniques.

L'ensemble du projet représente un financement de 700 millions d'euros et constitue un partenariat public-privé conclu entre Fraunhofer-Gesellschaft et les partenaires privés Infineon et AMD. Ces derniers disposent déjà d'installations de production à Dresde et investiront une partie importante de leurs fonds propres.

Le projet permettra de recruter quelque 190 nouveaux chercheurs et de préserver les emplois existants sur les sites de production d'Infineon et d'AMD à Dresde.

Le montant total de l'aide (232,5 millions d'euros) comprend 48 millions d'euros du Fonds européen de développement régional (Feder) et se fonde sur plusieurs régimes d'aides autorisés nationaux (fédéraux et régionaux).

par Jacques Marouani , Electronique International, le 06/04/2006

Nice : LGV Côte d’Azur 2006 une année cruciale

Rompre l’isolement des Alpes Maritimes en matière ferroviaire, tout en rapprochant les métropoles du sud de l’Europe. Tel sont les objectifs prioritaires que s’est assignée l’association TGV Provence Côte d’Azur que préside François Leblond, préfet honoraire. Poursuivant le mouvement initié par Jacques Peyrat avec les élus des Alpes Maritimes, le Conseil général et les acteurs économiques, l’association mobilise les partenaires publics et privés autour du projet d’un axe des métropoles du sud reliant Marseille Toulon et Nice et d’un arc ferroviaire méditerranéen qui reliera un jour le sud de l’Espagne au sud de l’Italie en passant par le Languedoc Roussillon et Paca. Pour cette région, le défi est de relier Marseille à Nice en une heure.

François Leblond, le président de l’association, préfet honoraire, déploie toute son énergie afin de sensibiliser les divers partenaires pour activer toutes les études et mettre en service la liaison Marseille-Nice, autour de 2015-2018. la réalisation devrait atteindre un coût d’environ 7 milliards d’euros. Le financement s’établira sur un partenariat Public-Privé. Les ambitions de l’association s’inscrivent dans la perspective d’un véritable arc ferroviaire méditerranéen.

François Leblond a remis le 23 mars à Dominique Perben, ministre des transports et à Jacques Barrot, commissaire européen aux transports, le dossier du projet de Ligne à Grande Vitesse (L.G.V) Paca et de l’arc ferroviaire méditerranéen. Dans cette optique, la plupart des élus des Alpes Maritimes et décideurs économiques soutiennent la construction d’une ligne de 200 km Marseille Nice (et l’Italie). Comme l’a rappelé récemment Michel Vauzelle, le président de la région Paca, en visite en Principauté de Monaco : « le projet LGV, au-delà de Marseille, qui devrait voir le jour dans une douzaine d’années pourrait aboutir à la réalisation d’un axe TGV Milan- Barcelone ».

Désormais, il apparaît clairement que seul un arc ferroviaire méditerranéen rapprochera les métropoles du sud de l’Europe. Ainsi, il faudrait seulement 4 h 45 pour relier Nice à Barcelone - 8 h 50 aujourd’hui, 2 h 40 de Nice à Milan- 6 heures aujourd’hui. Il s’agit de créer un vrai réseau à grande vitesse entre ces métropoles, à l’image de qui se passe dans le Nord de l’Europe. Au cœur de cet arc méditerranéen, la ligne à grande vitesse PACA qui mettra Nice à moins de 4 heures de Paris franchit une nouvelle étape fin avril.

Le comité de suivi qui rassemble les acteurs concernés (RFF, Région, départements, villes) doit se réunir pour définir la clef de répartition du financement des études complémentaires -entre 5 et 7 millions d’euros- à l’issue du débat public qui s’est achevé en fin d’année. Trois tracés distincts sont toujours en concurrence. Le premier des « métropoles du sud » est le favori des élus, ce tracé de référence de RFF (Réseau Ferré de France), suit la Côte en desservant Marseille, Toulon et Nice. Pour le deuxième tracé, la ligne se raccorde au nord de Marseille pour desservir Toulon et Nice. Troisième tracé : la ligne passe par l’arrière pays et dessert chacune des villes grâce à trois tronçons séparés issus de la ligne principale.

D’ores et déjà, l’association TGV Paca se place dans une perspective européenne. Elle a déposé un dossier Interreg, baptisé « Arcomed » auprès de la Commission européenne. Principal Atout : il peut être financé par des fonds européens à hauteur de 50 % dans la mesure où sa conception prévoit la mise en fonction des liaisons ferroviaires de l’Espagne de la France et de l’Italie. On devrait connaître vers la fin avril la réponse de la commission européenne sur ce dossier Interreg. « si nous obtenons satisfaction ce sera la première fois que l’Europe mettra un peu d’argent dans ce dossier, c’est un moyen de déclencher la mécanique européenne sur la base d’un développement de l’arc méditerranéen », précise François Leblond. La région Paca se trouverait ainsi au centre d’un vaste axe économique de l‘Europe du sud Milan Barcelone.

Le billet de Paul Barelli paraît dans le Petit Niçois

Tunisie : Le PPP: indispensable pour réduire la fracture numérique

Il est indéniable que des progrès réels ont été réalisés dans le domaine de l’accès aux nouvelles technologies aussi bien dans les pays du nord que dans ceux du sud.

Les progrès en matière de connectivité dans les pays en développement ont été remarquables durant les 10 dernières années. En 1990, ces pays ne détenaient que 20% des lignes téléphoniques mondiales. Aujourd’hui 60% de ces lignes appartiennent à ces pays. Pour ne citer qu’un exemple, il n’y avait que 370.000 personnes disposant d’un téléphone mobile au Nigeria en 2001. En 2005, ce nombre a atteint 16,8 millions faisant du Nigeria le deuxième plus grand marché d’Afrique. Cependant, la connectivité au mobile en Afrique, bien que croissant au taux le plus élevé au monde, reste très faible et ne concerne que 103 personnes pour 1000 habitants.

Mais le problème majeur reste l’internet. Et bien que son utilisation à l’échelle mondiale a quadruplé entre 2000 et 2005, l’Afrique reste pratiquement à l’écart du réseau. Globalement et si les pays développés disposent de 300 serveurs sécurisés pour chaque million de personne, les pays en développement n’en disposent que de deux. Le Canada dispose à lui seul de plus de serveurs que tous les pays en développement réunis. Et si tous les pays développés ont connecté presque toutes leurs écoles primaires et secondaires à l’Internet, seulement 38% des pays en développement l’ont fait ; et lorsqu’il s’agit de l’Afrique, ce taux chute en dessous de 1%.

La fracture est bien réelle

Différents rapports et études ont démontré que la concurrence reste le seul moyen à même de développer la connectivité dans les pays en développement. Le monopole sur la fourniture des services du fixe rend le coût de la connectivité à Internet exagérément élevé et inabordable. Ce qui signifie que la principale clé de réussite réside entre les mais des pays en développement eux-mêmes, en libéralisant la fourniture des services du fixe et de l’Internet et en encourageant le secteur privé à y intervenir.

Si des solutions concrètes ne sont pas mises en place sans attendre, les pays africains risquent de rater la révolution numérique comme ils l’ont déjà fait avec celle industrielle. Au meilleur des cas, ils se trouveront en position de consommateurs de technologies qu’ils ne maîtrisent (en tant que consommateurs) que très partiellement.

Et si ces pays ont appris la leçon de la première révolution qui a fait d’eux de simples consommateurs, et pour les plus chanceux et qui ont travaillé dur, de simples sous-traitants de composants dont la valeur ajoutée est souvent limitée à la main d’œuvre bon marché, il savent pertinemment que la révolution numérique offre plus de chance. Sans investissements très lourds, l’Afrique peut se tailler une petite place sur le réseau.

Le rôle des gouvernements est sans doute le plus important, tous les pays se sont attelés à développer des e-stratégies qui, et non sans logique, se ressemblent plus ou moins. L’accent est mis sur la connexion des écoles, des Administrations, le développement de l’infrastructure et la mise en place de systèmes juridiques. Sans des systèmes d’évaluation et de mesure des résultats concrets, ces stratégies ne vaudraient pas plus que le papier sur lequel elles sont écrites.

On estime que la participation du secteur privé dans le développement des e-stratégies, sa mise en place et son évaluation est essentielle pour sa réussite et ce pour de multiple raisons dont notamment :

- Le secteur privé devance généralement l’Administration en matière d’utilisation des TIC et se trouve par conséquent plus expérimenté et bien outillé pour apporter ses conseils ;

- Le secteur privé est le plus grand utilisateur des services de l’Administration et par conséquent se trouve bien placé pour formuler les besoins des consommateurs ;

- Le secteur privé est le principal employeur des ressortissants des écoles et des universités et devient, par conséquent, le principal utilisateur des produits du système éducatif.

C’est ainsi que le partenariat public privé (P.P.P) présente l’un des axes les plus importants sur lequel les e-stratégies des pays africains devraient se baser dans leur quête de solution à la fracture.

Ce partenariat doit être franc, complet et sans arrières pensés. Il ne pourrait donner ses fruits que s’il est conjugué à une libéralisation des différentes composantes du secteur et à une législation encourageante. La fracture reste énorme et c’est aux pays en développement de poser les premiers les bases pour sa réduction.

Trois questions sur les PPP à Philippe Fabié, P-DG de Bouygues Bâtiment Ile-de-France

L’année 2006 s’annonce bien pour Bouygues Bâtiment Ile-de-France qui prévoit une progression de son activité de l’ordre de 5 à 8%, avec quelques projets réalisés en contrats de partenariat public/privé. Le point sur ces nouveaux types de marchés.

Avez-vous déjà remporté des contrats en partenariat public-privé?
Outre deux écoles à Asnières en 2005, nous venons de remporter la consultation lancée pour l’école de musique de Montereau, qui sera réalisée dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA). Nous suivons plusieurs autres projets comme l’hôpital du sud francilien pour lequel la dernière offre (la 6ème) a été remise en janvier, l’hôtel de police de Meaux, l’hôpital de Pontoise ou encore l’INSEP. Cette dernière opération sera réalisée dans le cadre d'un "vrai" contrat de partenariat.

Comment vous êtes-vous organisés pour répondre à ces projets en PPP?
J’ai pris la décision de développer les PPP avec Sodéarif, notre filiale développement immobilier. La notion de maîtrise d'ouvrage n'est pas absente du partenariat-public privé et je suis convaincu que les entreprises qui se lanceront dans ce type de procédure sans chef d’orchestre rencontreront des difficultés. J’ai donc considéré qu’il serait intéressant d’allier les compétences des unités opérationnelles de Bouygues Bâtiment Ile-de-France (techniques, juridiques, financières, d'organisation des chantiers…) à la capacité de Sodéarif à monter des projets, les manager, à faire travailler ensemble des architectes, des bureaux d’études et des entreprises.

Quel premier bilan tirez-vous des PPP?
Tout d'abord cette procédure coûte très cher en études si l'on veut bien évaluer le coût et la prise de risque du projet. Ensuite, les collectivités publiques ont un peu trop tendance à nous demander de prendre des risques qu'elles-mêmes n’ont pas assumés par le passé. Je pense notamment au "risque permis". Concrètement, on nous demande de nous engager sur un délai, une date d’ouverture sous peine de pénalités, voire même de déchéance. Or, s’il y a bien une chose que nous ne pouvons pas maîtriser, c'est le dépôt d'un recours. Donc, pour notre part, nous refusons de prendre ce risque.

Enfin, sur plusieurs affaires, nous nous sommes aperçus que le cahier des charges final ne prenait absolument pas en compte les remarques que nous avions pu formuler au cours des dialogues compétitifs, parfois quatre ou cinq, qui avaient précédé. C'est alors à prendre ou à laisser puisqu'on ne peut pas "varianter" les offres.

Nous nous trouvons donc un peu à la croisée des chemins, dans une phase de mise au point où chacun est en train de chercher ses marques. Il me semble important que les lois ne soient pas votées avant que ces calages soient faits.