29 janvier 2007

Québec : « La région et le PPP Québec–Alcan »

« La région et le PPP Québec–Alcan »

Marc-Urbain Proulx Professeur en Économie Régionale, UQAC
2007-01-23 09:41 - Analyse

- / LBR.ca / - Le 14 décembre 2006, un évènement multimédia spectaculaire eut lieu dans une usine désaffectée d’Alcan au sein du complexe Jonquière. Il s’agissait du dévoilement du nouveau partenariat paraphé entre cette multinationale de l’aluminium et le gouvernement du Québec. Le PPP qui fut annoncé comprend les principaux points suivants :

• Engagement de Alcan à investir 2,1 G$ sur 10 ans, soit une baisse de sa moyenne annuelle de 300,000 M$ investis depuis 25 ans dans la région ;
• Établissement d’une usine - laboratoire (pilote) de 60,000 tonnes ;
• Retombées technologiques et techniques AP-50 considérables, générées à Montréal ou/et Saguenay, selon la localisation du Centre d’ingénierie en plan ;
• Consolidation régionale de Alcan dans la production d’électricité, dans la fonte de l’aluminium et dans les opérations connexes en amont de la filière ;
• Consolidation physique du siège social montréalais de Alcan grâce à une quarantaine de M$ à investir au cours des prochaines années ;
• Projet futur de production à Jonquière (AP-50) et/où à l’usine d’Alma ;
• Aucun engagement spécifique de Alcan en regard des 2ème et 3ème transformations d’aluminium dans la région ;
• Aucun engagement pour le méga-fonds de 500 M$ réclamé par la région ;
• Maintien du Bureau industriel régional de Alcan avec mission flexible dans un esprit d’occupation du champ du développement industriel régional ;
• Hausse de la production d’aluminium, mais à l’évidence peu de création nette d’emplois dans les opérations régionales de Alcan ;
• Poursuite de l’utilisation par Alcan du bassin hydrographique du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour produire autour de 2100 MW (mégawatts) par année à un coût estimé de 1 ¢/kWh (kilowatt/heure) ;
• Sur ce dernier point, le Bail de la Péribonka (900 MW) signé pour 25 ans en 1984, renouvelable jusqu’en 2034, est reconduit désormais jusqu’en 2058 ;
• Alcan peut revendre à Hydro-Québec ses surplus au tarif L en vigueur ;
• Redevances hydroélectriques seront versée à Québec (49 M$/ 2005) ;
• Versement éventuel à Québec de redevances AP-50 estimées à 2 M$/an ;
• Aux 350 MW déjà assurés à l’usine d’Alma, Hydro-Québec octroi un autre bloc de 225 MW au tarif L (4,3 ¢/kWh) non indexable jusqu’en 2030 ;
• Imposants allègements fiscaux de 112 M$, excluant ceux attribuables à la recherche dans l’usine – laboratoire ainsi que les reports d’impôts à payer ;
• Prêt de 400 M$ sans intérêt sur 30 ans, soit une valeur de 30 M$/an ;
• Engagement de 10 M$ pour soutenir les entreprises régionales (équipementiers surtout), dont 2 M$ pour Beauharnois et Shawinigan ;

Le calcul des coûts et des bénéfices de ce « partenariat AP-50 » représente une opération difficile et délicate puisque nous faisons face à un bon nombre d’anticipations et d’estimés. En réalité, le Saguenay-Lac-Saint-Jean (et le Québec) ne dispose ni d’un modèle opérationnel, ni d’une comptabilité régionale adéquate pour mesurer convenablement les impacts de ce nouveau PPP qui est au cœur du développement régional. Prenons néanmoins le temps d’exposer certains faits.

Les bonnes nouvelles

Un tel engagement financier et technologique au Saguenay-Lac-Saint-Jean s’avère certes bienvenu et bien mérité. Depuis quelques décennies, les immobilisations d’Alcan ont représenté autour de 30% du total des investissements régionaux annuels moyens. Grâce surtout aux trois majeures que furent les alumineries de La Baie, Laterrière et Alma établies au cours des 25 dernières années, Alcan a ainsi permis au Saguenay-Lac-Saint-Jean de protéger tant bien que mal sa part régionale relative fortement à la baisse (de 4,5% à 2,35%), des investissements consentis au Québec de 1976 à 2002. Puisque le secteur public investit de moins en moins dans la région (de 25% à 12% de l’investissement total), il revient désormais au secteur privé de maintenir le rythme. Si dans le futur rapproché, on peut à cet effet s’attendre à des investissements importants dans le secteur de la forêt, il va sans dire que les immobilisations dans le secteur de l’aluminium sont fortement désirées dans les circuits économiques régionaux. Alcan s’est engagé à faire sa part en injectant 2,1 G$ sur 10 ans, somme qui représente en réalité un maximum de 20% des 11 à 14 G$ d’investissements anticipés dans la région pendant cette période.

Nul doute que cette nouvelle usine - laboratoire améliore l’image du Saguenay-Lac-Saint-Jean auprès des agents économiques. D’une efficacité de production connue, la technologie AP-50 possède un potentiel important mais tout de même limité. L’usine à établir, laboratoire et expérimentale à un certain degré non connu, renforcera sûrement le potentiel d'innovation et de production du milieu régional et du Québec. La nouvelle expertise ainsi acquise pourra éventuellement devenir matière à l’exportation par le maître d’œuvre de l’ingéniérie du projet et ses fournisseurs les plus dynamiques. Même si les retombées positives sur l'emploi au total apparaissent plus que douteuses, l’impact régional positif apparaît néanmoins fort intéressant à court terme. Surtout si l’on compare cet octroi récent d’énergie à l’industrie avec l’option de l’exportation de mégawatts bruts comme ceux qui furent libérés par la fermeture des cuves Söderberg en 2004. Du coup, le vétuste complexe industriel de Jonquière reçoit un signal clair. Mais ce complexe sera en compétition, d’abord avec Montréal pour l’obtention du service d’ingénierie AP-50, aussi avec Alma pour bénéficier de la 2ème phase (prolongement de l’usine AP-50 ou agrandissement de Alma), ensuite avec Beauharnois et Shawinigan pour obtenir d’autres unités futures de production et finalement avec le reste de la planète comme d’habitude. Québec connaît déjà les nouvelles exigences énergétiques de la compagnie Alcan.

Les coûts publics

Selon une méthode rigoureuse en utilisant des données relativement conservatrices, les spécialistes Bernard et Bélanger de l’Université Laval estiment que ce projet privé de 2,1 G$ génère un coût public de 3,79 G$. Quelques analystes crédibles confirment ces calculs qui illustrent en substance, un partenariat public-privé (PPP) à coûts inégaux.

Signalons dès le départ de notre analyse, que les conditions d’accueil du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour établir certaines unités de production s’avèrent comparativement fort attrayantes : un bassin de main d'oeuvre bien formée ; un accès direct à la mer ; un milieu technologique, éducatif, technique, socio-culturel et récréatif de qualité ; un système moderne de transport et de communication ; une attitude devenue flexible des syndicats ; une élite bienveillante ; une protection militaire garantie. À travers les sites mondiaux disponibles pour fondre de l’aluminium, la région se positionne de manière tout à fait compétitive. De nombreuses études récentes l’ont démontré. D’ailleurs, il y a quelques années, Alcan a investi massivement à Alma sous ces conditions avantageuses précitées, après avoir recherché la meilleure localisation partout sur la planète.

Dans le cas très actuel, il est vrai que la nouvelle technologie AP-50 s'avère plus convoitée que celle mise au point à Alma, puisque davantage génératrice de retombées. Il est vrai aussi que la consolidation du siège social montréalais d’Alcan est en jeu. Deux atouts que les excellents dirigeants de cette compagnie ont très bien utilisés dans le contexte d’une conjoncture politique pré-électorale appropriée pour les négociations rapides. Furent ainsi obtenus 575 mégawatts à tarif L, soit 4,3 1 ¢/kWh, un prêt gouvernemental de 400 millions $ ainsi que d’importants allégements fiscaux.

En outre et non le moindre, le Bail de la Péribonka (900 MW) fut reconduit par Québec jusqu'en 2058. Puisque chaque année Alcan tire du système hydrographique régional autour de 2100 MW (mégawatts) d'électricité au coût estimé de 1 ¢/kWh, la reconduction de ce privilège tout à fait unique représente un gain financier extraordinaire par rapport au tarif L. C’est-à-dire un avantage compétitif évalué à une somme annuelle située entre 520 M$ et 550 M$ par trois expertises différentes en 2003 et 2004. Ce qui distancie considérablement Alcan face à ses compétiteurs au Québec et ailleurs. Cet avantage annuel net d’un demi milliard de dollars contractualisé pour 50 ans, s’accroîtra inévitablement dans les années à venir en considérant l’indexation du tarif québécois « L » qui suivra la hausse des prix d’une énergie dont la demande annuelle s’accroît de 3% à l’échelle planétaire, dans un contexte de rareté croissante conduisant, selon les experts, à une pénurie mondiale d’énergie vers 2030-2040. Ainsi, seulement pour son privilège d’exploitation du bassin hydroélectrique du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui fut reconduit jusqu’en 2058, les retombées nettes pour Alcan s’inscrivent à l’aune de plusieurs dizaines de milliards $ qui seront disponibles pour financer ses nouveaux investissements internationaux, notamment 2,1 G$ contractualisés pour la région. En regard, de cette réalité économique et des retombées régionales réelles de l'entente initiale signée en 1984 dans une conjoncture québécoise caractérisée à l'époque par des surplus d'hydroélectricité, il apparaît clair que ce privilège corporatif octroyé par le récent PPP aurait mérité qu'on s'y arrête un peu plus collectivement avant de le reconduire. D'autant plus que sous l'angle d'un meilleur contrôle régional des ressources naturelles, les autorités politiques avaient reçu un mandat très clair de la population lors du référendum tenu en 2005 dans le cadre des élections municipales.

Et la Vallée de l’aluminium ?

Depuis 1927, l’hydroélectricité représente la principale source de création de richesse au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle a permis la croissance et le développement régional grâce aux investissements consentis, aux salaires versés, aux dépenses de consommation et aux achats locaux de biens et services par les usines. Puisque depuis 25 ans, les principaux investissements effectués occasionnent la soustraction de l'emploi industriel au total malgré la hausse de la production, la région cherche une alternative pour son développement. À cet égard, les 2ème et 3ème transformations des matières premières représentent, selon les planificateurs, la stratégie régionale idéale à retenir.

Ce qui est proposé en réalité par les acteurs régionaux de la Vallée de l’aluminium est de devenir un véritable « district industriel ». De nombreux acquis s’inscrivent en ce sens, notamment les Centres et les chaires de recherche et de R&D, les entreprises phares, les agences de financement, les services d’aide aux d’initiatives, les agences de formation professionnelle, les mécanismes de transfert, de réseautage et de maillage, les services spécialisés aux entreprises. Malgré cette masse critique de soutien à l’innovation située autour des activités de fonte du métal gris, la fameuse Vallée ne renfermait en 2004 que 9,4%, des emplois québécois dans la 1ère transformation, soit seulement six entreprises régionales de laminage (362 emplois) et de moulage (13 emplois) par rapport aux 40 établissements (3984 emplois) dans tout le Québec. Cette part régionale des activités québécoises s’avère encore plus mince dans les 2ème et 3ème transformations de l’aluminium puisque les 27 entreprises présentes en 2004 au Saguenay-Lac-Saint-Jean, offrent seulement 818 emplois, soit 4% des 20 531 emplois québécois dans ces activités. En dépit des acquis indéniables, la région demeure encore un simple « embryon de district industriel » malgré d’excellentes conditions d’accueil et de fertilisation. Dans ce milieu, il semble à l’évidence manquer une vigoureuse impulsion pour stimuler radicalement le processus cumulatif.

À cet effet d’impulsion, le nouveau PPP signé par Québec ne prévoit aucune obligation formelle pour Alcan vis-à-vis la transformation du métal gris. À notre avis, il s’agit là d’un rendez-vous manqué. Rendez-vous que le Saguenay-Lac-Saint-Jean doit impérativement remettre à l’agenda avec Alcan.

Conclusion

Malgré la déplorable absence d'une comptabilité régionale détaillée, il apparaît évident dans ce dossier AP-50 que le Saguenay-Lac-Saint-Jean ne retirera pas tous les bénéfices auxquels cette région aurait été en droit d'obtenir afin de compenser les conditions avantageuses octroyées à Alcan pour les prochaines décennies. Malgré certaines retombées évidentes, d’autres anticipées et encore d’autres aléatoires, le déficit de la région dans ce partenariat public-privé est tel, que le Saguenay-Lac-Saint-Jean ne peut laisser-faire. Le privilège consenti pour un demi-siècle sur le bassin hydrographique est beaucoup trop disproportionné par rapport aux retombées régionales anticipées, notamment aucun engagement concret à propos de la principale stratégie régionale reliée à la transformation de l’aluminium.

Avec ses conditions généreuses offertes, le gouvernement actuel à Québec désire manifestement soutenir le développement régional. D’autre part, les représentants de la compagnie Alcan se sont jusqu’à présent montrés tout à fait positifs en regard d’un avenir régional sous l’angle d’une communauté en développement économique, social et culturel. Que s’est-il passé lors des négociations récentes entre Québec et Alcan ? Les négociateurs ont à l’évidence oublié la stratégie régionale de transformation de l’aluminium qui pourtant nécessite un renforcement par une impulsion vigoureuse. Alors que l’offre du bassin hydrographique dans ce PPP justifiait entièrement une telle intervention partenariale.

La région doit impérativement revenir à la table de négociation avec Alcan. Le passé étant garant de l’avenir, cette compagnie possède la souplesse de ne pas laisser cette région dans le désespoir. Et la région possède l’expertise collective pour définir les actions régionales prioritaires, au-delà des petites demandes corporatives à court terme. Il revient alors aux acteurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean de faire germer leur imagination et leur créativité dans un esprit de conception d’une impulsion vigoureuse pour stimuler et soutenir les actions novatrices.

Marc-Urbain Proulx Professeur en Économie Régionale, UQAC

21 janvier 2007

Le Tram-Train à Saint Denis de la Réunion

Les dessous du montage financier
Source : Journal de l'Ile de La Réunion

L’État financera à hauteur de 394 millions d’euros la nouvelle route du littoral et de 435 millions d’euros le tram-train. À ces sommes colossales s’ajoutent les fonds européens (230 millions d’euros pour les deux projets) et la participation de la Région (271 millions d’euros en aides directes). Le recours aux acteurs privés permettra de lever 915 millions d’euros supplémentaires et de boucler ces deux chantiers sans précédent sur le plan budgétaire.

Plus de 2,2 milliards d’euros, soit presque 15 milliards de francs : voilà très concrètement l’argent qui va être dépensé au cours de ces dix prochaines années pour permettre à La Réunion de construire ses nouvelles infrastructures. Et de dessiner un nouveau visage qui devrait propulser l’île dans la catégorie des départements français les plus avant-gardistes en matière d’aménagement du territoire. Le protocole d’accord signé hier matin, très solennellement dans les salons de l’hôtel Matignon entre Dominique de Villepin et Paul Vergès, est sur le plan comptable un chef-d’œuvre d’équilibre. Pour boucler financièrement deux opérations qui vont finalement se télescoper au niveau calendaire, l’État et la Région ont dû déployer des trésors d’imagination et recourir à tous les artifices budgétaires disponibles. Le financement de la nouvelle route du littoral illustre de façon très symbolique ces difficultés. Pendant des mois, le ministre des Transports et de l’équipement, Dominique Perben, a expliqué que le gouvernement n’investirait pas plus de 250 millions d’euros dans cette liaison et qu’il appartenait donc aux autres bailleurs potentiels de mobiliser les capitaux nécessaires. Pendant des mois, Paul Vergès s’est élevé contre ce raisonnement, soulignant à plusieurs reprises que l’État était le seul acteur compétent dans ce dossier.

Un euro pour le tram-train ou la voiture

La solution rendue publique hier est le résultat d’un subtil compromis. Paris consacrera au total 394 millions d’euros à ce chantier : 290 millions sous forme d’aides directes et 104 millions d’euros dans le cadre du remboursement de la TVA à la collectivité, laquelle récupère, au passage, la maîtrise d’ouvrage (lire ci-dessous). La Région a consenti, elle aussi, un énorme sacrifice. L’assemblée intervient dans le montage à hauteur de 191 millions d’euros alors qu’elle avait laissé entendre, au tout début des discussions, qu’elle ne débourserait pas un centime pour sécuriser le tracé entre Saint-Denis et la Possession. Les intimidations, les menaces, et enfin les concessions faites par chaque camp traduisent le climat de tension qui a régné tout au long des négociations. Climat de tension auquel a succédé aujourd’hui une volonté d’apaisement. La convention précise par exemple qu’en cas de surcoûts, ceux-ci seront supportés à la fois par l’État et la Région. En dépit de leurs efforts, en dépit du soutien de l’Union européenne (déblocage d’une subvention de 130 millions d’euros), les deux partenaires institutionnels ne pourront pas, néanmoins, se passer de la contribution des entreprises privées. Celles-ci devraient apporter 215 millions d’euros dans la cagnotte. La contrepartie est connue depuis trois mois maintenant : le concessionnaire retenu sera rémunéré grâce à l’instauration d’un péage routier, que devront supporter les automobilistes. Hier les signataires de l’accord ont confirmé que le coût du passage ne devrait pas excéder un euro. C’est ce prix que devraient payer, en moyenne, les futurs passagers du tram-train. Menées parallèlement, les négociations relatives au financement de ce projet ferroviaire, reliant Saint-Paul à la Mare en une heure, ont été aussi ardues que celles liées à la route du littoral. D’abord parce la Région s’est focalisée dès le départ sur cette question, laissant entendre qu’elle avait les moyens de concrétiser seule ses ambitions. Ensuite, parce qu’au sein du gouvernement certains ministères n’étaient pas convaincus de la pertinence d’un tel investissement. La conclusion est pourtant inespérée. L’État mettra finalement sur la table 435 millions d’euros. Ce chiffre intègre les subventions directes, ainsi que les exonérations fiscales dont pourraient bénéficier les opérateurs du groupement retenu, dans le cadre de leurs investissements. L’aide exceptionnelle accordée par le gouvernement sera débloquée de façon très progressive : 290 millions d’euros jusqu’en 2013, date à laquelle devraient être mises en circulation les premières rames, le solde (145 millions d’euros) entre 2014 et 2020. Soutenue par Pierre Vergès, le président de la SR21, la mise en oeuvre de ce schéma aurait, dit-on, permis d’accélérer les tractations entre Paris et la Région ces dernières semaines.

Le montant de la redevance divisé par deux

La contribution du gouvernement semble presque marginaliser, du coup, celles de l’Union européenne (100 millions d’euros) et de l’assemblée régionale qui dépensera, au démarrage du chantier, 80 millions d’euros seulement. La réalité est, en fait, beaucoup plus complexe. Le tram-train étant conçu et exploité dans le cadre d’un partenariat public / privé (PPP), ce sont surtout les multinationales sélectionnées à l’issue de l’appel d’offres international qui réaliseront les investissements. Le plan prévoit de les solliciter à hauteur de 700 millions d’euros. En contrepartie, elles percevront, pendant trente ans au moins, un loyer annuel versé par la collectivité. Initialement, cette redevance devait avoisiner 80 millions d’euros. Dans le montage rendu public, cette somme ne devrait pas excéder 40 millions d’euros par an. Cette réduction de moitié de la facture est liée essentiellement au niveau très important des aides nationales et européennes. À ceux qui lui reprochaient hier de s’aliéner financièrement, la Région rétorque aujourd’hui que le tram-train et la route du littoral représenteront une charge annuelle de 50 millions d’euros dans le budget de la collectivité au cours des trois prochaines décennies. Un chiffre jugé très acceptable comparé aux enjeux économiques. Objet d’une nouvelle navette mercredi encore entre Matignon et la Région (lire notre édition de jeudi), le protocole d’accord prévoit enfin que les deux projets pourront bien bénéficier, le moment venu, de prêts réglementés sur fonds d’épargne auprès des organismes prêteurs habilités. L’État a renoncé au mécanisme des prêts dédiés, un dispositif jugé trop vague par ses interlocuteurs, mais fixé une enveloppe (de 500 millions d’euros) pour cette ligne de crédit. Ultime rapport de force, ultime compromis...

F.C.


L’extension du tram-train dans le Sud est sérieusement envisagée

Les études sur une possible extension de la ligne ferroviaire ne seront rendues publiques qu’en mars, mais politiquement le principe est acquis. Pierre Vergès rappelait hier que la prolongation du réseau jusqu’à Saint-Joseph ne nécessiterait pas un investissement aussi lourd que pour le premier tronçon. Pour une raison très simple : le trafic routier entre Saint-Paul et Saint-Pierre ayant vocation à basculer sur la route des Tamarins dès 2009, l’actuelle route nationale pourrait très bien servir d’emprise foncière et être dédiée au rail. Les premières simulations montrent que le tram-train serait particulièrement rentable entre Saint-Louis et Saint-Pierre, deux grosses concentrations urbaines où les déplacements sont importants. Reste évidemment à convaincre l’État et l’Europe de s’engager derrière ce nouveau projet à et trouver des investisseurs prêts à prendre le risque financier dès aujourd’hui.

10 janvier 2007

Colloque : Le dialogue compétitif, instrument de valorisation partenariale dans la commande publique

L'Institut de la Gestion Déléguée (IGD) organise prochainement un colloque sur le thème, « Le dialogue compétitif, instrument de valorisation partenariale dans la commande publique ». Deux ateliers sont prévus, l'un relatant le point de vue des entreprises, l'autre le point de vue des élus. Pour celles et ceux intéressés...rendez-vous le 18/01/07 – 14h30 dans la Salle Clemenceau du Sénat. Renseignements au 01 44 39 27 00 .

Le groupe d'études parlementaires sur les PPP organise également une journée d'études le 23 janvier 2007. Au programme, un bilan et deux tables rondes sur la mise en oeuvre et l'optimisation du dispositif existant. Renseignements sur www.pppgroupe.com

03 janvier 2007

VINCI retenu pour un nouveau partenariat public privé à Nice

VINCI retenu pour un nouveau partenariat public privé à Nice


(AOF) - VINCI (Paris: FR0000125486 - actualité) a été retenu par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur pour la réalisation et l'exploitation du futur centre d'activité pour les loueurs de voitures de l'aéroport Nice Côte d'Azur dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ce contrat portera sur le financement, la construction et l'exploitation d'un bƒtiment de 60.000 m2 sur 3 niveaux, permettant de satisfaire pour les prochaines années les besoins croissants de l'activité des loueurs de voitures sur la plate-forme aéroportuaire niçoise.

Le groupement retenu par la Chambre de Commerce et d'Industrie est entièrement constitué par des entreprises du groupe VINCI, conduites par VINCI Concessions, mandataire.