30 avril 2007

Roumanie : les PPP

La Roumanie a le cadre juridique nécessaire à la mise en place des partenariats publics-privés dans le domaine de l’infrastructure, affirme l’ambassadeur de France à Bucarest

mardi 17 avril 2007

Bucarest, 17 avr/Rompres/ - La Roumanie a actuellement un cadre juridique qui lui permet de créer des partenariats publics-privés (PPP) dans le domaine de l’infrastructure, a déclaré mardi l’ambassadeur de France à Bucarest, M. Hervé Bolot.

Hervé Bolot a participé à un colloque roumano-français ayant pour thème ’’Le partenariat public-privé et l’infrastructure de transport’’, organisé par l’Ambassade de France en Roumanie.
Bien que le cadre juridique pour leur mise en place existe, les PPP ne représentent pas une solution universelle, compte tenu qu’il faut utiliser des méthodes rigoureuses pour estimer les risques, a dit Hervé Bolot, qui a mentionné les risques de trafic et les risques financiers.

La Roumanie jouira pendant la période 2007-2013, pour l’infrastructure seulement, des fonds structurels de 4 milliards d’euros, mais la réalisation des plus importants projets dans ce domaine exigerait des fonds bien plus grands. Selon l’ambassadeur de France à Bucarest, il est important que les travaux d’infrastructure routière, ferroviaire ou fluviale se réalisent en même temps.

Les PPP sont des contrats à long terme portant sur la fourniture de services vers, pour, ou au nom du gouvernement. Les plus nombreux partenariats de ce type en matière d’infrastructure ont été réalisés jusqu’à présent dans le domaine routier.

27 avril 2007

Etude Deloitte sur les PPP : La gestion du déficit de l’infrastructure grâce aux partenariats public-privé

La gestion du déficit de l’infrastructure grâce aux partenariats public-privé

Une perspective canadienne sur le rapport de Deloitte sur le secteur public intitulé « Closing the Infrastructure Gap ».

La pratique consistant à reporter l’entretien de l’infrastructure − c’est-à-dire la laisser se détériorer afin de réduire les coûts – a contribué à créer un grave déficit de l’infrastructure au Canada. À mesure que la population augmente, le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux et municipaux ont du mal à affecter aux immobilisations les sommes suffisantes pour répondre aux besoins de l’infrastructure. Pour rattraper le retard que le Canada a pris dans ce domaine, il faudrait que le gouvernement fédéral dépense annuellement de 6 à 10 fois plus. De leur côté, les gouvernements municipaux font face à un déficit annuel de l’infrastructure de 60 milliards de dollars – qui s’accroît au rythme de 2 milliards par année ! On prévoit en outre qu’il faudra investir quelque 66 milliards de dollars dans les routes et les ponts municipaux au cours des 10 prochaines années.

Avec la bonne approche, les gouvernements peuvent réduire le déficit de l’infrastructure« Ottawa et les provinces connaissent l’ampleur du problème actuel dans le domaine de l’infrastructure », indique M. Saad Rafi, leader national de la pratique Partenariats public-privé et financement de projets . « Mais la situation va sérieusement s’aggraver si aucune mesure n’est prise rapidement. » Ce retard se répercute sur la capacité du gouvernement à développer, à améliorer et à maintenir des secteurs clés dans tout le pays. Une des manières de rattraper ce retard est de collaborer avec le secteur privé pour financer, concevoir, construire, entretenir et exploiter des projets d’infrastructure grâce à des partenariats public-privé (PPP) et d’autres modes de prestation des services.

« Les gouvernements s’acquittent très bien de certaines fonctions, notamment dans le secteur des services cliniques de santé, mais il y a toujours moyen d’améliorer le service à la clientèle et la productivité économique en recourant à des partenariats stratégiques. »
— Saad Rafi

Cette solution de lutte contre le déficit de l’infrastructure est décrite dans l’étude de Deloitte Research intitulée Closing the Infrastructure Gap: The Role of Public-Private Partnerships . Ce rapport explique comment les gouvernements peuvent faire appel aux modèles courants de PPP pour lancer de nouveaux projets, tire des leçons de l’expérience d’autres pays dans le domaine des projets d’infrastructure et indique les occasions qui existent dans de nombreux secteurs. « Les gouvernements sont très capables de s’acquitter de certaines fonctions, notamment dans le secteur des services cliniques de santé, dit M. Rafi, mais il y a toujours moyen d’améliorer le service à la clientèle et la productivité économique en recourant à des partenariats stratégiques. »

L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta participent actuellement à plusieurs projets de PPP. Transports Canada et Infrastructure Canada financent diverses initiatives d’infrastructure municipales et communautaires. La force du gouvernement fédéral réside dans les grands projets de PPP en matière de transports, comme le pont de la Confédération de l’Île-du-Prince-Édouard et le réseau de transport en commun rapide Canada Line de Vancouver, ainsi que le nouveau projet de pont entre Windsor et Detroit. « De nouveaux modèles dynamiques sont par ailleurs en cours d’élaboration, poursuit M. Rafi, notamment dans les domaines de la gestion des déchets, des hôpitaux, de l’énergie, des établissements d’enseignement et des transports. »

Avantages de l’adoption de modèles de partenariat public-privéLes partenariats public-privé constituent des outils clés pour faciliter le financement des projets d’infrastructure, et ils permettent aux gouvernements de se concentrer sur leur fonction essentielle, qui est de veiller aux résultats. Les modèles de PPP offrent plusieurs avantages importants sur les plans économique et civique :

Le secteur privé a fait ses preuves dans le domaine de la gestion de projets et le respect des délais et des budgets.

Les PPP permettent souvent de terminer les projets d’infrastructure plus rapidement que le financement « au fur et à mesure », car les coûts d’investissement sont répartis sur toute la durée de vie du bien d’infrastructure.

Les risques liés à la construction et à l’entretien sont transférés au secteur privé.
Il est possible d’intégrer les critères d’évaluation de la performance dans le contrat afin d’encourager un bon service à la clientèle.

Les projets de PPP ne sont pas sans présenter des défis, et certains pays ont rencontré des difficultés à diverses étapes de développement. Closing the Infrastructure Gap examine les erreurs courantes dans l’exécution de partenariats novateurs, ainsi que la gestion de tous les stades du cycle des projets d’infrastructure. « Il n’y a pas de solution universelle à tous les problèmes d’infrastructure, car chaque projet est unique et le développement de projet comprend plusieurs phases distinctes. Les gouvernements doivent évaluer soigneusement tous les modèles possibles et choisir le plus approprié dans les circonstances, explique M. Rafi. Nous ne préconisons pas le recours à des PPP dans tous les cas. Il existe plusieurs modèles qui favorisent l’innovation, que le secteur soit public ou privé. »

Lisez Closing the Infrastructure Gap: The Role of Public-Private Partnerships (en anglais seulement).

Les organismes gouvernementaux cherchent des moyens de gérer le déficit de l’infrastructure. Voici quelques conseils pour ceux qui envisagent de recourir à des PPP :
Obtenir des conseils indépendants et objectifs – examiner le modèle approprié de prestation des services pour le projet en question.
Voir plus loin que l’opération – envisager l’ensemble du cycle de vie du projet, ainsi que la période de concession après l’opération.
Comprendre le rôle de l’infrastructure pour le public – établir un partenariat avec des spécialistes qui comprennent à la fois les besoins du secteur privé et les cadres de travail de la fonction publique.

Le cabinet Deloitte vante les Partenariats Public-Privé (PPP)

Le cabinet Deloitte vante les Partenariats Public-Privé (PPP)

La nouvelle étude publiée aujourd’hui par Deloitte identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP), ces contrats qui, sous des formes diverses, associent le secteur privé au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation d’infrastructures.
"De nombreux pays ont pris conscience du rôle des PPP pour combler rapidement leurs besoins en infrastructures" déclare Marc de Villartay, associé chez Deloitte France, ajoutant que "pour optimiser cet outil hautement efficace, les Etats et les collectivités locales doivent au préalable comprendre la recette des PPP les plus réussis et les plus durables".
L’étude internationale, intitulée "Closing the Infrastructure Gap: The Role of Public-Private Partnerships" montre que, même si le recours aux PPP augmente dans de nombreux pays, le stade de développement des PPP reste très variable d’un pays à l’autre.
"Dans certains pays la reconnaissance du véritable potentiel des PPP n’en est qu‘au début", précise Marc de Villartay. L’étude distingue ainsi les pays qui sont arrivés à maturité des pays qui sont encore dans une phase initiale de développement des PPP.
L’étude est illustrée d’exemples précis d’Etats et de collectivités locales à travers le monde qui ont encouragé les PPP à combler les déficits en infrastructures, dans les secteurs de la défense et la transformation de bases militaires, l’éducation, les prisons, les transports (ports, voies ferrées et routes), la distribution de l’eau et le traitement des eaux usées.
Elle présente surtout les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux PPP : accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix. L’étude présente également les dangers qui menacent la réussite d’un PPP : cadre réglementaire inadapté, manque de clarté sur les objectifs du projet, attention trop importante portée à la transaction initiale, transfert inadapté des risques et notamment du risque de demande, manque de capacité à gérer les PPP complexes de la part des Etats ou collectivités locales.
Une partie de l'étude est réservée au traitement détaillé des objections les plus couramment utilisées par les adversaires des PPP.

Les facteurs clés de réussite des PPP

(24/04/2007)

L’étude identifie les composantes essentielles qui caractérisent les PPP les plus efficaces :
- la prise en compte de l’infrastructure pendant toute sa durée de vie,
- le choix et l’utilisation de modèles contractuels innovants adaptés aux caractéristiques spécifiques du projet,
- la mise en valeur ou l’utilisation d’actifs, détenus par les Etats ou les collectivités locales, qui étaient précédemment sous utilisés et sous valorisés.
L’étude présente ensuite, pour chacun des secteurs concernés par les PPP, les opportunités, les challenges, les pays leaders et les modèles contractuels privilégiés. Les secteurs étudiés sont les secteurs des transports, de l’eau, des déchets, de l’éducation, de la santé, du logement, de la défense et des prisons.

L'hôpital du Sud francilien : le plus gros des PPP

Le contrat de construction et d'exploitation du futur centre hospitalier sud francilien, dans l'Essonne, est le plus important partenariat public-privé signé en France. Un chantier à 340 millions d'euros décroché par le groupe Eiffage.

Un projet gigantesque
> Le centre hospitalier couvrira une surface de 110 000 m, soit 15 terrains de football.
> Il abritera quatre centres d'hébergement, trois centres d'imagerie et un plateau de recherche hospitalière de 3 000 m².
> Sa maternité pourra assurer 4 000 accouchements par an.

Hors normes ! Avec ses 110 000 mètres carrés de bâtiments, 1 017 lits et un effectif prévu de 3 500 agents, le futur centre hospitalier sud francilien (CHSF), construit à cheval sur deux communes de l'Essonne (Corbeil-Essonnes et Evry), est le plus important projet français dans le domaine hospitalier pour les cinq années à venir.

Et pour cause : d'ici à fin 2010, il réunira, en un lieu unique, les activités hospitalières aujourd'hui disséminées sur 27 sites du département. Comme la plupart des chantiers hospitaliers, le CHSF est financé par le biais d'un bail emphytéotique hospitalier (BEH), une forme juridique de PPP spécifique au secteur de la santé. Assimilable au contrat de partenariat, le BEH a été instauré dès 2003 dans le cadre du plan Hôpital 2007.

Il permet de confier la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'établissement à un groupement d'entreprises privées et de le lui louer pour une période déterminée. 35 contrats de ce type ont déjà été signés, dont le plus gros est celui du CHSF. « Le montant total s'élève à 340 millions d'euros », annonce Jérôme Fleury, le directeur adjoint d'Eiffage Concessions, en charge des PPP au sein du groupe, qui a décroché ce juteux contrat en 2006. Pour le gérer, l'entreprise a créé une filiale à 100 %, Héveil, qui regroupe 40 personnes. Elle percevra un loyer de près de 30 millions d'euros hors taxes par an pendant trente ans.

Chaque entreprise a été reçue huit fois !

Les avantages du BEH sont nombreux. « Nous avons la garantie contractuelle de disposer d'un bâtiment en parfait état de marche en permanence », explique Alain Arnaud, le chargé de mission qui suit le projet au centre hospitalier, à Corbeil. Un énorme changement dans un milieu où les travaux de maintenance ou de peinture, par exemple, sont régulièrement reportés lorsque les budgets sont trop courts...
Autre atout, la procédure est moins rigide qu'un contrat en loi de maîtrise d'ouvrage public. « Au fil du dialogue compétitif avec les candidats [Bouygues, Eiffage et Vinci, ndlr], nous avons précisé certains aspects de notre demande », se rappelle Alain Arnaud.

Les responsables du centre hospitalier ont rencontré chaque entreprise pas moins de huit fois ! Pendant les vingt-et-un mois de cette phase, le cahier des charges a connu de nombreuses évolutions, dont l'intégration d'équipements supplémentaires sur le plateau logistique du site. Enfin, dans le cadre d'un BEH, le choix des équipements est très souple. « Nous raisonnons en coût global. Nous pouvons opter pour des appareils plus chers à l'achat, mais dont la maintenance est moins onéreuse », commente Jérôme Fleury.

Pas de partenaire technique ou financier, c'est la politique de la maison. « Le groupe veut être présent sur toutes les composantes des contrats de PPP, depuis le financement jusqu'à l'exploitation », poursuit Jérôme Fleury. C'est par le biais de contrats de sous-traitance que le constructeur fait intervenir d'autres industriels. Héveil a cependant fait appel à des compétences externes : un cabinet d'architecte, un expert hospitalier et des conseils financiers et juridiques qui avaient fait leurs armes sur d'autres PPP en Grande-Bretagne.

Le centre hospitalier était, lui, beaucoup moins bien préparé. « Nous avons essuyé les plâtres », reconnaît Alain Arnaud. Face à la nouveauté, la petite équipe a dû se faire assister par des bureaux d'études techniques et, surtout, par des conseils financiers et juridiques. Un soutien d'autant plus nécessaire que certains points très pointus, comme la gestion du partage des risques entre l'emphytéote et l'utilisateur, faisaient partie des critères de choix du constructeur-exploitant (lire ci-dessus).

Plus inattendu, le type de contrat choisi entraîne des difficultés qui n'avaient pas été anticipées. « Le fait que le projet soit porté par une personne privée le soumet à certains impôts, comme la taxe locale sur l'équipement à laquelle échappe un projet classique », explique Alain Arnaud. Une surprise de dernière minute à plusieurs millions d'euros...

Une fois la construction terminée, les structures subiront des changements d'organisation. Héveil se focalisera alors sur l'exploitation. Mais pour l'heure, tous se concentrent sur la conception de l'ouvrage. Avec assiduité. « Nous avons des réunions tous les jours sur ce projet », témoigne Jérôme Fleury.

Calendrier
> 2002 Lancement du projet
> Fin 2003 Le ministère de la Santé opte pour un bail emphytéotique hospitalier, un contrat de PPP spécifique au secteur de la santé.
> Juillet 2004 Trois entreprises participent au premier appel à candidatures.
> Avril 2006 Le groupe Eiffage est retenu, le bail sera signé en juillet.
> Fin 2010 Livraison du centre hospitalier. Eiffage a travaillé seul sur le projet.

Jean-Sébastien Scandella
Source : Usinenouvelle.com, Dossier PPP



"Attention aux dérapages" "
Philippe Schwartz
Président de l'Observatoire des PPP de Syntec Ingénierie
« Conçus sur une logique financière, les contrats de partenariat public-privé dans le domaine de la santé peuvent comporter deux types de dérives qu'il faut prendre en compte dès le départ. La première relève de la qualité, un point particulièrement sensible dans le domaine hospitalier. Tout projet peut être modifié après la signature du contrat en fonction des besoins des utilisateurs. Une contrainte d'autant plus difficile à intégrer que le budget est déjà arrêté.

Certains contrats en Grande-Bretagne ont montré leurs limites : des opérateurs incompétents ou à la recherche de gains sur les matériaux ont mis en place des infrastructures aujourd'hui dans un état lamentable. La deuxième dérive possible est financière. Le risque pris par l'entreprise titulaire du contrat de partenariat est généralement très cher à couvrir. Toute la question est de savoir si l'approche intégrée du projet est de nature à compenser ce surcoût. Seul le recul sur les projets en cours nous le dira. »

Propos recueillis par Catherine Mairet pour L'Usine Nouvelle

La planète PPP

Des projets encore modestes

Les contrats de partenariat signés par l'Etat et les établissements publics depuis la publication de l'ordonnance du 17 juin 2004

Projets de moins de 30 millions d'euros
> Eclairage public d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), de Castelnau-le-Lez (Hérault) et de Thiers (Puy-de-Dôme).
> Usine d'incinération d'Antibes (Alpes-Maritimes).
> Collège de Villemandeur (Loiret).
> Parking de Chateauroux (Indre).

Projets compris entre 30 et 150 millions d'euros
> Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (Landes).
> Rénovation de l'Insep (Paris).

Des formes multiples en Europe
L'Europe des PPP n'existe pas encore. La Commission européenne a bien publié en avril 2004 un Livre vert qui donne une définition large des PPP : elle inclut certains contrats publics et des partenariats de type société d'économie mixte. Mais les contrats de partenariat revêtent une multitude de formes contractuelles avec des terminologies différentes selon les pays : Private Finance Initiative au Royaume-Uni, Build Operate Transfer dans plusieurs Etats...

Source : Usinenouvelle.com, Dossier PPP

Une étude met au jour les clés de réussite des PPP

Depuis leur création en France il y a deux ans, ces contrats attirent de plus en plus d’entreprises et de collectivités locales. C’est peut-être ce qui a incité le Cabinet Deloitte à réaliser une étude internationale sur ces contrats bien spécifiques qui associent, sous des formes diverses, le secteur privé aux besoins des infrastructures, du financement à l’exploitation en passant par la conception et la construction.

Pour étayer son enquête, le cabinet s’est appuyé sur de nombreux exemples d’Etats et de collectivités locales à travers le monde. Ces PPP ont notamment permis de combler le déficit en infrastructures dans les secteurs de la défense et la transformation des voies militaires, l’éducation, les prisons, les transports ou encore la transformation des eaux usées.

Intitulée « Closing the infrastructure gap the role of public-private partnership », cette étude examine à la loupe les avantages de tels contrats : accélération des délais de construction, meilleur rapport qualité/prix, prévision des coûts, etc… En revanche un cadre réglementaire inadapté, un manque de clarté sur les objectifs du projet ou un transfert inadéquat des risques peuvent menacer la réussite d’un PPP.

Et « si le recours aux PPP augmente dans de nombreux pays, le stade du développement des PPP restent très variables d’un pays à l’autre », indique le rapport. Les objections avancées par les adversaires de ces contrats, trahissent en général, selon l’étude, une mauvaise compréhension des PPP ou reposent sur des informations erronées.

Le mieux suggère encore l’étude est de se référer aux pionniers des PPP qui peuvent transmettre leur expérience d’un partenariat innovant depuis de nombreuses années. Ce qui permet d’éviter les erreurs commises en phase de développement d’un partenariat public-privé.

Usinenouvelle.com