Partenariats public-privé : les collectivités locales restent prudentes
Profitant de la tribune offerte par les deuxièmes rencontres internationales des PPP, Jérôme Grand d'Esnon, avocat associé du cabinet Landwell (notre photo, au micro à côté de Mathieu La Fay du club des PPP) a présenté le 30 octobre 2008 les résultats d'une enquête réalisée auprès de 303 collectivités locales de plus de 20 000 habitants pour connaître leurs intentions en matière de PPP.
Réalisée avec le Club des PPP, cette étude montre des résultats contrastés.
58,5 % seulement déclarent connaître les contrats de partenariat, contre 70 % en 2007. Une baisse qui peut s'expliquer par le renouvellement des équipes municipales, mais pas seulement.
15,5 % des répondants estiment que les délais sont mieux respectés dans un PPP que dans un marché public, contre 20 % en 2007. Paradoxalement, les sondés jugent à 14,7 % que le PPP permet une meilleure conduite de projet, contre 11 % l'année précédente.
La crainte de la perte de "l'esprit de service public" augmente sensiblement, passant de 7,5 à 15 %, mais elle reste globalement à un niveau assez faible.
La notion de coût global mieux associée à celle de PPP
On note avec intérêt que, pour les collectivités ayant répondu, le choix du PPP repose un peu plus sur la notion de coût global, ce critère passant de 22,8 à 27,7 % d'une année à l'autre. 54,5 % des répondants estiment qu'ils ne seraient pas capables de mettre en oeuvre une procédure de PPP. Deux tiers (64,5 %) savent qu'une évaluation préalable est obligatoire.
Pour 22 % des collectivités interrogées, la réforme du 28 juillet 2008 est de nature à les inciter à utiliser les PPP. Mais 53 % sont sans opinion et 24,5 % ne pensent pas que cela changera position.
Une note d'optimisme tout de même : 83 % des collectivités interrogées ont des projets nécessitant des financements importants, contre 86 % l'année précédente. L'effort financier des collectivités se maintient donc à peu près d'une année à l'autre. Ces projets concernent en premier lieu les équipements sportifs, pour 39 % des répondants, l'environnement et les déchets, pour 23 %, et les aménagements urbains, pour 29 %.
76 % de ces projets sont des investissements neufs et 50,5 % se feront d'ici deux à trois ans. Un optimisme mesuré qui satisfait Maître Grand d'Esnon, l'ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, en cette période de crise.
"Crise" : un mot qui n'a même pas été prononcé pendant cette table ronde, comme s'il fallait conjurer le sort.
Cyrille Emery
Source : Le Moniteur.fr
01 novembre 2008
Les contrats de partenariats gagnent en crédibilité
Selon une étude, les contrats de partenariat ont gagné en "crédibilité"
Soruce : Localtis.info
Que pensent les décideurs publics locaux du contrat de partenariat ? Pour le savoir, le cabinet d'avocats Landwell, le Club des partenariats public-privé (CPPP) et la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) ont interrogé 303 d'entre eux qui travaillent ou sont élus dans des villes de plus de 20.000 habitants, des communautés d'agglomération, des départements ou des régions. Les résultats de l'étude ont été présentés à la presse à l'occasion des 2es rencontres internationales des PPP qui se sont déroulées à Paris les 29 et 30 octobre. Selon les personnes interrogées à la fin de cet été, le nouvel outil né avec l'ordonnance du 17 juin 2004 présente plusieurs avantages. Le premier d'entre eux est "l'approche globale" (pour 27%), devant des "délais plus rapides" (15,5%) et la "meilleure coordination et conduite du projet" (près de 15%). Selon Jérôme Grand d'Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et aujourd'hui avocat associé chez Landwell, qui commentait cette enquête, 'la rapidité des délais est sous-estimée par les acteurs", alors que "les études réalisées en France ou à l'international montrent clairement les gains importants dans ce domaine".
"Les décideurs publics savent ce qu'est le PPP et ne l'écartent pas : c'est un outil crédible", a également estimé le spécialiste. 44% des décideurs interrogés estiment d'ailleurs que les projets d'investissement importants que leur collectivité aura à réaliser dans les prochaines années peuvent faire l'objet d'un contrat de partenariat. Autre résultat significatif de l'intérêt croissant pour le nouveau contrat: 69% des décideurs considèrent que l'outil n'est pas contraire à l'esprit du service public. Le débat est à présent "dépolitisé", commente Jérôme Grand d'Esnon. Interrogé sur l'impact de la crise financière sur les contrats de partenariat, ce dernier a répondu qu'il n'était "pas inquiet". "Les banques vont prêter sur des produits moins rentables et plus sûrs", a-t-il fait remarquer. Et, "le PPP, c'est un emprunt public assis sur un investissement, c'est donc très sécurisé", a-t-il conclu.
Soruce : Localtis.info
Que pensent les décideurs publics locaux du contrat de partenariat ? Pour le savoir, le cabinet d'avocats Landwell, le Club des partenariats public-privé (CPPP) et la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) ont interrogé 303 d'entre eux qui travaillent ou sont élus dans des villes de plus de 20.000 habitants, des communautés d'agglomération, des départements ou des régions. Les résultats de l'étude ont été présentés à la presse à l'occasion des 2es rencontres internationales des PPP qui se sont déroulées à Paris les 29 et 30 octobre. Selon les personnes interrogées à la fin de cet été, le nouvel outil né avec l'ordonnance du 17 juin 2004 présente plusieurs avantages. Le premier d'entre eux est "l'approche globale" (pour 27%), devant des "délais plus rapides" (15,5%) et la "meilleure coordination et conduite du projet" (près de 15%). Selon Jérôme Grand d'Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et aujourd'hui avocat associé chez Landwell, qui commentait cette enquête, 'la rapidité des délais est sous-estimée par les acteurs", alors que "les études réalisées en France ou à l'international montrent clairement les gains importants dans ce domaine".
"Les décideurs publics savent ce qu'est le PPP et ne l'écartent pas : c'est un outil crédible", a également estimé le spécialiste. 44% des décideurs interrogés estiment d'ailleurs que les projets d'investissement importants que leur collectivité aura à réaliser dans les prochaines années peuvent faire l'objet d'un contrat de partenariat. Autre résultat significatif de l'intérêt croissant pour le nouveau contrat: 69% des décideurs considèrent que l'outil n'est pas contraire à l'esprit du service public. Le débat est à présent "dépolitisé", commente Jérôme Grand d'Esnon. Interrogé sur l'impact de la crise financière sur les contrats de partenariat, ce dernier a répondu qu'il n'était "pas inquiet". "Les banques vont prêter sur des produits moins rentables et plus sûrs", a-t-il fait remarquer. Et, "le PPP, c'est un emprunt public assis sur un investissement, c'est donc très sécurisé", a-t-il conclu.
Un colloque sur les PPP organisé par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008
Un colloque sur les PPP organisé par le Conseil d’Etat
Le 16 décembre 2008, le troisième Entretien du palais-Royal abordera le thème suivant : "contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ?"
Cet Entretien a pour objectif, pour les collectivités publiques de faire le point sur les risques, les opportunités et les évolutions des contrats complexes, notamment de partenariat public-privé, mais également d’avoir un retour d’expériences.
Retrouvez le programme
Le 16 décembre 2008, le troisième Entretien du palais-Royal abordera le thème suivant : "contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ?"
Cet Entretien a pour objectif, pour les collectivités publiques de faire le point sur les risques, les opportunités et les évolutions des contrats complexes, notamment de partenariat public-privé, mais également d’avoir un retour d’expériences.
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Liste des projets de PPP en cours en France
La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a mis à jour, au mois d’octobre :
- le suivi de l’ensemble des projets en cours, et
- la liste des avis de contrats de partenariat (CP) signés.
- le suivi de l’ensemble des projets en cours, et
- la liste des avis de contrats de partenariat (CP) signés.
La crise, accélérateur de PPP ?
La crise, accélérateur de PPP ?
La crise, en réduisant les marges de manœuvre financières de l'Etat et des collectivités locales, pourrait favoriser le développement des partenariats public-privé (PPP).
Le recours aux PPP est encore plus "au cœur de l'actualité en ces temps difficiles aux plans économique et financier", s'est félicité le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, lors des deuxièmes rencontres internationales des PPP qui ont rassemblé pouvoirs publics, entreprises et banques les 29 et 30 octobre au Palais des Congrès de Paris.
Noël de Saint Pulgent, le président de la mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a annoncé son intention d’ouvrir le dialogue avec les banques pour voir ce qu’il était possible de faire afin que les projets en PPP ne soient pas freinés, et ce faute de financements. "Les PPP ne s’implanteront durablement que si nous faisons preuve d’excellence dans ce domaine. Pour ce faire, nous devons, acteurs publics et privés, faire preuve d’un très grand professionnalisme. Il faudra s’adapter aux nouvelles normes financières, donc nous allons dialoguer avec les banques pour voir ce que nous devons faire."
Le plan gouvernemental de soutien aux banques pour qu'elles laissent ouvert le robinet du crédit aux entreprises "va permettre de relancer les grands projets", a souligné Philippe Germa, directeur général de la filiale environnement et infrastructures de la banque Natixis.
Pour sa part, Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France et député-maire socialiste de Grenoble estime que "Le PPP est bel et bien un outil qui permet de dépenser mieux, d'améliorer l'efficacité des derniers publics". Même si ce "n'est pas une formule magique permettant de contourner le manque de financements".
EC avec SLV
Source : Le Moniteur
La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a mis à jour, au mois d’octobre, le suivi de l’ensemble des projets en cours, et la liste des avis de contrats de partenariat (CP) signés.
Un colloque sur les PPP organisé par le Conseil d’Etat
Le 16 décembre 2008, le troisième Entretien du palais-Royal abordera le thème suivant : "contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ?"
Cet Entretien a pour objectif, pour les collectivités publiques de faire le point sur les risques, les opportunités et les évolutions des contrats complexes, notamment de partenariat public-privé, mais également d’avoir un retour d’expériences.
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La crise, en réduisant les marges de manœuvre financières de l'Etat et des collectivités locales, pourrait favoriser le développement des partenariats public-privé (PPP).
Le recours aux PPP est encore plus "au cœur de l'actualité en ces temps difficiles aux plans économique et financier", s'est félicité le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, lors des deuxièmes rencontres internationales des PPP qui ont rassemblé pouvoirs publics, entreprises et banques les 29 et 30 octobre au Palais des Congrès de Paris.
Noël de Saint Pulgent, le président de la mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a annoncé son intention d’ouvrir le dialogue avec les banques pour voir ce qu’il était possible de faire afin que les projets en PPP ne soient pas freinés, et ce faute de financements. "Les PPP ne s’implanteront durablement que si nous faisons preuve d’excellence dans ce domaine. Pour ce faire, nous devons, acteurs publics et privés, faire preuve d’un très grand professionnalisme. Il faudra s’adapter aux nouvelles normes financières, donc nous allons dialoguer avec les banques pour voir ce que nous devons faire."
Le plan gouvernemental de soutien aux banques pour qu'elles laissent ouvert le robinet du crédit aux entreprises "va permettre de relancer les grands projets", a souligné Philippe Germa, directeur général de la filiale environnement et infrastructures de la banque Natixis.
Pour sa part, Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France et député-maire socialiste de Grenoble estime que "Le PPP est bel et bien un outil qui permet de dépenser mieux, d'améliorer l'efficacité des derniers publics". Même si ce "n'est pas une formule magique permettant de contourner le manque de financements".
EC avec SLV
Source : Le Moniteur
La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a mis à jour, au mois d’octobre, le suivi de l’ensemble des projets en cours, et la liste des avis de contrats de partenariat (CP) signés.
Un colloque sur les PPP organisé par le Conseil d’Etat
Le 16 décembre 2008, le troisième Entretien du palais-Royal abordera le thème suivant : "contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ?"
Cet Entretien a pour objectif, pour les collectivités publiques de faire le point sur les risques, les opportunités et les évolutions des contrats complexes, notamment de partenariat public-privé, mais également d’avoir un retour d’expériences.
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