Syntec milite pour les partenariats public-privé
Le syndicat rencontre les représentants de l'État pour faire connaître sa position sur ces nouveaux types de contrats.
Armelle Siccat , Décision Distribution, le 21/02/2005
Le Syntec informatique tente de convaincre les pouvoirs publics de faire appel aux partenariats public-privé (PPP) pour développer des projets informatiques d'envergure visant à moderniser l'administration. Les PPP, qui ont vu le jour en 2004, sont des contrats permettant à l'État de faire réaliser par un partenaire privé un projet complexe, revêtant un caractère d'urgence, et pour lequel le financement n'est pas disponible. La chambre syndicale des SSII et éditeurs de logiciels a donc entrepris une campagne de sensibilisation basée sur la rédaction d'un document expliquant sa position sur le sujet, des rencontres avec les pouvoirs publics et la proposition de créer un observatoire des performances des PPP. « Nous avons rencontré le directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, monsieur Renaud Dutreil, afin de sensibiliser les pouvoirs publics à la possibilité d'appliquer les PPP à l'informatique et à la modernisation de l'administration. Il s'est montré très attentif à notre position » , indique Pierre Dellis, délégué général de Syntec informatique.
Une demi-douzaine de PPP en 2005
À l'heure où l'État cherche à réaliser des économies, les PPP représentent une bonne opération, puisque l'investissement est réalisé par les partenaires privés. En outre, l'État reste maître d'ouvrage tout en s'affranchissant des problèmes de gestion de personnel, une nouvelle source d'économies alors qu'il souhaite réduire le nombre de fonctionnaires. Le Syntec informatique espère que ces actions de sensibilisation permettront d'initier cinq à six projets d'ici à la fin de l'année. Le syndicat a listé un certain nombre de chantiers, principalement dans les secteurs de la santé (dossier médical personnel, gestion des systèmes d'information des CHU, etc.), dans celui de la justice ou encore de l'intérieur (externalisation de l'encaissement des amendes, etc.).
12 février 2005
Favoriser l'accès à la propriété en Wallonie - Belgique
André Antoine veut favoriser l'accès à la propriété en Wallonie en réhabilitant 34.000 logements publics avec 1 milliard d'euros.
Ministre du développement territorial, du logement, de l'énergie... André Antoine se profilerait volontiers comme le « ministre du champ du possible ». Il est vrai que la réforme du Code wallon du logement qu'il propose revoit en profondeur le paysage.
Immo du Soir - Vous combinez plusieurs compétences au sein de votre département. Est-ce pour vous un atout.
André Antoine - Le fait de pouvoir combiner : aménagement du territoire, logement, énergie avec une « louche » de zones d'activités économiques (SAED) et une « pincée » de mobilité permet de gérer le territoire au sein d'un seul département. Ce qui pour moi est une chance.
- Un des grands défis pour de nombreux Wallons est l'accession au logement.
- Je pense qu'il y a trois catégories de personnes qui sont fragilisées. Ce sont les jeunes qui n'ont pas toujours la chance de pouvoir se constituer une épargne logement suffisamment intéressante d'autant plus que les prix ont terriblement progressé. C'est vrai aussi pour les familles « recomposées ». Lorsqu'on veut se donner une nouvelle chance dans la vie, ce n'est pas toujours simple de se lancer dans l'acquisition d'une maison. Je pense aussi à des personnes plus âgées qui ont loué une maison pendant des années et qui se disent que c'est peut-être le moment d'acquérir un bien. L'accès au logement passe d'abord par l'accès au terrain. Comme dans le modèle néerlandais et germanique, la valeur du terrain occupe une place de plus en plus importante dans la valeur construction. Dans toutes les zones de Wallonie, les prix sont aujourd'hui en augmentation, avec des flambées particulièrement significatives en Brabant wallon, Namur, Sud du Luxembourg...
Une spéculation foncière se met en place parallèlement à une raréfaction des biens. A certains endroits, la zone à bâtir est à 80 % saturée. Dans les 20 % qui restent, certains terrains ne sont pas à vendre, d'autres sont de piètre qualité.
- Au niveau du développement territorial et plus particulièrement du logement, quel changement le Wallon peut-il attendre ?
- Nous avons décidé de libérer des terrains après avoir fait le constat qu'il n'y a jamais eu de spéculation foncière aussi importante qu'aujourd'hui avec pour conséquence qu'un certain nombre de nos concitoyens perdent des chances d'accéder un jour à la propriété ou au logement de leur choix. Nous avons voulu libérer les terrains de manière concertée et diversifiée (au total 18.500 ha). La commune pourra parcelliser la zone en zone d'habitat, en zone d'équipement communautaire, en zone de parc. Dans les nouveaux quartiers qui seront ainsi créés, nous mettons un accent particulier sur les zones d'espaces communautaires.
- Comment évolue l'action communale ?
- Par une série d'outils qui n'existaient pas et qui concrétisent cette capacité publique d'intervention : droit de préemption, droit d'expropriation..., nous avons voulu traduire le rôle nouveau des communes. La Région intervient comme bailleur de fonds pour subventionner un certain nombre d'opérations immobilières. Quelque 400 parcelles pourront ainsi être équipées. Notre objectif est de monter en puissance par la suite. Jouer un rôle actif en matière de logement peut se faire seul, soit en bonne intelligence avec la Société de logement de service public. La capacité d'offre annuelle passera ainsi de 900 à quelque 1.200 logements. L'objectif de cette législature est d'offrir 2.000 nouveaux logements par an.
- Que comptez-vous faire des sites industriels ?
- Nous avons prévu un programme spécifique pour permettre aux communes de réhabiliter un certain nombre de bâtiments dont elles ont la propriété (ancienne maison communale, école, maison de repos déclassifiée...). Nous allons franchir un pas supplémentaire (et c'est une nouveauté !) en requalifiant en logements un certain nombre de sites d'activités économiques désaffectés (anciennes usines, vieux moulins...). C'est le cas notamment de l'ancienne usine électrique Dison, de certains espaces de l'ancienne cristallerie du Val Saint-Lambert... Nous voulons importer en Wallonie le concept de loft (très à la mode mais peu développé jusqu'à présent). Certains de ces sites pourraient être concédés à du privé, d'autres être aménagés en parc.
- Une solution financière semble être le partenariat avec le privé ?
- Pour ce qui concerne le partenariat public-privé, je pense que l'on a été un peu frileux en Wallonie. Nous allons mettre en oeuvre l'article 78 bis du Code du logement qui précise la mise en place de ce partenariat. Nous avons présenté à Liège avec la Confédération Construction un logiciel type « public-privé » qui peut être téléchargé. Les opérations prévues comprendront à la fois du logement moyen et du logement plus modeste. Les investissements pourront être soulagés par des équipements de voirie. Nous avons rencontré la Confédération Construction, l'UPSI (Union professionnelle du secteur immobilier), l'Office des propriétaires... qui ont exprimé leur intérêt pour créer ce type de partenariat. Certains de ces investisseurs privés sont régulièrement confrontés à des règles urbanistiques longues et tatillonnes. Or, ce qui rend coûteux un projet immobilier, c'est le temps. Nous diminuons les délais et nous réduisons les formalités à un seul document. Avec les acteurs concernés, nous avons créé une cellule pluridisciplinaire pour faciliter les procédures.
- Comment favoriser la construction de logements moyens et sociaux ?
- A côté d'une démarche quantitative, nous avons prévu une démarche de qualité. Dans une première étape, elle consiste, à réhabiliter un certain nombre de logements publics. Il s'agit du programme « exceptionnel » qui prévoit la réhabilitation de 34.000 logements à partir de cette année, 1.748 seront détruits. Cette opération nécessitera un budget d'un milliard d'euros sur les 5 ans et la participation de 16.000 personnes, une manière de démontrer clairement que le logement est au carrefour de l'économie et du social.
Autre action mise en place : la poursuite de la rénovation de maisons privées à des fins privatives ou à des fins locatives, par le biais de conventions avec la Région wallonne. La réforme du code permettra d'ouvrir cette forme de partenariat non plus uniquement à des personnes physiques mais également à des personnes morales.
- L'accès à la propriété sera-t-il favorisé ?
- Nous avons prévu de soutenir le privé qui souhaite accéder à la propriété. En Wallonie, nous avons la chance de disposer de produits extraordinaires qui sont généreux sur le plan des taux, soit la formule du fonds du logement pour les familles nombreuses, soit le crédit social combiné avec le prêt jeune... Ces conditions sont également accessibles aux personnes qui habitent dans des logements de services publics. Nous allons organiser une campagne pour les inviter à devenir propriétaire. Il n'est pas bon d'avoir des parcs uniquement locatifs. Nous privilégions la mixité et nous allons soutenir l'intergénérationnel.
- Le grand combat des communes ne sera-t-il pas d'amener les habitants à partager la terre ?
- Certainement. Dans le cadre des zones d'aménagement communal concerté, nous étudions une forme de solidarité que nous appelons « captation des plus-values ». Une contribution des propriétaires par m2 serait demandée lors de la mutation de terrains. L'argent collecté retournerait au logement à raison de 75 % et pour 25 % à la rénovation urbaine.
- Vous souhaitez également prendre en compte l'aspect énergétique ?
- Pour nous, l'énergie prime. Pour le 1er janvier 2006, nous sommes amenés à transposer de manière impérative la directive européenne pour pouvoir fournir des indicateurs de performance énergétique. Un tout nouveau système de primes sera présenté lors de Batibouw. Tout en laissant un peu de suspense, nous pouvons déjà dire qu'il va concerner les chaudières, les doubles vitrages, les châssis, les bâtiments publics...
Propos recueillis par BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER
Sites : www.requalificationurbaine.be. http://mrw.wallonie.be. www.flw.be.
Ministre du développement territorial, du logement, de l'énergie... André Antoine se profilerait volontiers comme le « ministre du champ du possible ». Il est vrai que la réforme du Code wallon du logement qu'il propose revoit en profondeur le paysage.
Immo du Soir - Vous combinez plusieurs compétences au sein de votre département. Est-ce pour vous un atout.
André Antoine - Le fait de pouvoir combiner : aménagement du territoire, logement, énergie avec une « louche » de zones d'activités économiques (SAED) et une « pincée » de mobilité permet de gérer le territoire au sein d'un seul département. Ce qui pour moi est une chance.
- Un des grands défis pour de nombreux Wallons est l'accession au logement.
- Je pense qu'il y a trois catégories de personnes qui sont fragilisées. Ce sont les jeunes qui n'ont pas toujours la chance de pouvoir se constituer une épargne logement suffisamment intéressante d'autant plus que les prix ont terriblement progressé. C'est vrai aussi pour les familles « recomposées ». Lorsqu'on veut se donner une nouvelle chance dans la vie, ce n'est pas toujours simple de se lancer dans l'acquisition d'une maison. Je pense aussi à des personnes plus âgées qui ont loué une maison pendant des années et qui se disent que c'est peut-être le moment d'acquérir un bien. L'accès au logement passe d'abord par l'accès au terrain. Comme dans le modèle néerlandais et germanique, la valeur du terrain occupe une place de plus en plus importante dans la valeur construction. Dans toutes les zones de Wallonie, les prix sont aujourd'hui en augmentation, avec des flambées particulièrement significatives en Brabant wallon, Namur, Sud du Luxembourg...
Une spéculation foncière se met en place parallèlement à une raréfaction des biens. A certains endroits, la zone à bâtir est à 80 % saturée. Dans les 20 % qui restent, certains terrains ne sont pas à vendre, d'autres sont de piètre qualité.
- Au niveau du développement territorial et plus particulièrement du logement, quel changement le Wallon peut-il attendre ?
- Nous avons décidé de libérer des terrains après avoir fait le constat qu'il n'y a jamais eu de spéculation foncière aussi importante qu'aujourd'hui avec pour conséquence qu'un certain nombre de nos concitoyens perdent des chances d'accéder un jour à la propriété ou au logement de leur choix. Nous avons voulu libérer les terrains de manière concertée et diversifiée (au total 18.500 ha). La commune pourra parcelliser la zone en zone d'habitat, en zone d'équipement communautaire, en zone de parc. Dans les nouveaux quartiers qui seront ainsi créés, nous mettons un accent particulier sur les zones d'espaces communautaires.
- Comment évolue l'action communale ?
- Par une série d'outils qui n'existaient pas et qui concrétisent cette capacité publique d'intervention : droit de préemption, droit d'expropriation..., nous avons voulu traduire le rôle nouveau des communes. La Région intervient comme bailleur de fonds pour subventionner un certain nombre d'opérations immobilières. Quelque 400 parcelles pourront ainsi être équipées. Notre objectif est de monter en puissance par la suite. Jouer un rôle actif en matière de logement peut se faire seul, soit en bonne intelligence avec la Société de logement de service public. La capacité d'offre annuelle passera ainsi de 900 à quelque 1.200 logements. L'objectif de cette législature est d'offrir 2.000 nouveaux logements par an.
- Que comptez-vous faire des sites industriels ?
- Nous avons prévu un programme spécifique pour permettre aux communes de réhabiliter un certain nombre de bâtiments dont elles ont la propriété (ancienne maison communale, école, maison de repos déclassifiée...). Nous allons franchir un pas supplémentaire (et c'est une nouveauté !) en requalifiant en logements un certain nombre de sites d'activités économiques désaffectés (anciennes usines, vieux moulins...). C'est le cas notamment de l'ancienne usine électrique Dison, de certains espaces de l'ancienne cristallerie du Val Saint-Lambert... Nous voulons importer en Wallonie le concept de loft (très à la mode mais peu développé jusqu'à présent). Certains de ces sites pourraient être concédés à du privé, d'autres être aménagés en parc.
- Une solution financière semble être le partenariat avec le privé ?
- Pour ce qui concerne le partenariat public-privé, je pense que l'on a été un peu frileux en Wallonie. Nous allons mettre en oeuvre l'article 78 bis du Code du logement qui précise la mise en place de ce partenariat. Nous avons présenté à Liège avec la Confédération Construction un logiciel type « public-privé » qui peut être téléchargé. Les opérations prévues comprendront à la fois du logement moyen et du logement plus modeste. Les investissements pourront être soulagés par des équipements de voirie. Nous avons rencontré la Confédération Construction, l'UPSI (Union professionnelle du secteur immobilier), l'Office des propriétaires... qui ont exprimé leur intérêt pour créer ce type de partenariat. Certains de ces investisseurs privés sont régulièrement confrontés à des règles urbanistiques longues et tatillonnes. Or, ce qui rend coûteux un projet immobilier, c'est le temps. Nous diminuons les délais et nous réduisons les formalités à un seul document. Avec les acteurs concernés, nous avons créé une cellule pluridisciplinaire pour faciliter les procédures.
- Comment favoriser la construction de logements moyens et sociaux ?
- A côté d'une démarche quantitative, nous avons prévu une démarche de qualité. Dans une première étape, elle consiste, à réhabiliter un certain nombre de logements publics. Il s'agit du programme « exceptionnel » qui prévoit la réhabilitation de 34.000 logements à partir de cette année, 1.748 seront détruits. Cette opération nécessitera un budget d'un milliard d'euros sur les 5 ans et la participation de 16.000 personnes, une manière de démontrer clairement que le logement est au carrefour de l'économie et du social.
Autre action mise en place : la poursuite de la rénovation de maisons privées à des fins privatives ou à des fins locatives, par le biais de conventions avec la Région wallonne. La réforme du code permettra d'ouvrir cette forme de partenariat non plus uniquement à des personnes physiques mais également à des personnes morales.
- L'accès à la propriété sera-t-il favorisé ?
- Nous avons prévu de soutenir le privé qui souhaite accéder à la propriété. En Wallonie, nous avons la chance de disposer de produits extraordinaires qui sont généreux sur le plan des taux, soit la formule du fonds du logement pour les familles nombreuses, soit le crédit social combiné avec le prêt jeune... Ces conditions sont également accessibles aux personnes qui habitent dans des logements de services publics. Nous allons organiser une campagne pour les inviter à devenir propriétaire. Il n'est pas bon d'avoir des parcs uniquement locatifs. Nous privilégions la mixité et nous allons soutenir l'intergénérationnel.
- Le grand combat des communes ne sera-t-il pas d'amener les habitants à partager la terre ?
- Certainement. Dans le cadre des zones d'aménagement communal concerté, nous étudions une forme de solidarité que nous appelons « captation des plus-values ». Une contribution des propriétaires par m2 serait demandée lors de la mutation de terrains. L'argent collecté retournerait au logement à raison de 75 % et pour 25 % à la rénovation urbaine.
- Vous souhaitez également prendre en compte l'aspect énergétique ?
- Pour nous, l'énergie prime. Pour le 1er janvier 2006, nous sommes amenés à transposer de manière impérative la directive européenne pour pouvoir fournir des indicateurs de performance énergétique. Un tout nouveau système de primes sera présenté lors de Batibouw. Tout en laissant un peu de suspense, nous pouvons déjà dire qu'il va concerner les chaudières, les doubles vitrages, les châssis, les bâtiments publics...
Propos recueillis par BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER
Sites : www.requalificationurbaine.be. http://mrw.wallonie.be. www.flw.be.
07 février 2005
Système économique :L’intervention de l’Etat revient - Madagascar
Aussi incroyable que cela puisse paraître, quinze ans après que le pays ait adopté le libéralisme économique, des chefs d’entreprises roulent toujours pour l’intervention de l’Etat dans le secteur productif. A cet égard et s’agissant des opinions des chefs d’entreprises sur le choix du système économique adapté au développement de Madagascar, il apparaît, selon les données du rapport portant perceptions des citoyens sur le DSRP, sur la gestion des affaires publiques et la gestion du budget de l’Etat publié par le MEFB, l’Instat et financé par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’Appui budgétaire d’urgence que 60,6% des chefs d’entreprise opteraient pour le système libéral, 27,8% sont pour le système étatique et 10,1% ne savent pas. Et selon les mêmes statistiques, le désengagement de l’Etat du secteur productif n’est primordial et prioritaire que pour 34,4% des chefs d’entreprise. Quant au rythme auquel le désengagement évolue, la grande partie (38,2%) des dirigeants d’entreprise trouvent que le désengagement de l’Etat se poursuit selon le rythme convenable et 20,7% trouvent cette vitesse lente.
Dans cette perception de l’environnement des affaires au pays, seulement un peu plus de 30% des opérateurs économiques ont déjà entendu parler du 3P et il n'y a que 2,5% d’entre eux qui déclarent en avoir une bonne compréhension. Le taux de compréhension du PPP est en relation positive avec le chiffre d'affaire (CA) de l'entreprise. Si il n'y a que 9% des entrepreneurs, dont le CA ne dépasse pas 2 millions d'ariary, qui ont une compréhension moyenne ou plus du PPP, ce taux est de 48,6% chez ceux dont le CA se situe au delà de 40 millions d'ariary.
En outre, un peu moins de la moitié des responsables d'entreprises (45,5%) jugent que l'Etat doit prendre des mesures pour la protection des entreprises locales tout en laissant entrer les opérateurs étrangers. Viennent ensuite les 18,5% d'entre eux qui sont d'opinion plus libérale en acceptant qu'il faut laisser régner la libre concurrence. Ce sont plutôt les grandes entreprises (selon leur chiffre d'affaire) qui réclament la protection de l'Etat tout en laissant entrer les opérateurs étrangers.
Des opinions qui somme toute, ne devaient pas surprendre disent les observateurs. Surtout quand on sait que la privatisation à Madagascar qui est à la base de la politique de libéralisation, s’est faite, en dehors du cadre traditionnel des offres d’actions des sociétés à privatiser sur les marchés boursiers. Il n’existe pas encore de marchés boursiers dans la Grande Ile. Et pourtant si de tels marchés sont présents, il s’ensuivrait que les offres publiques de vente assurent des cessions plus lucratives, une plus grande transparence, stimulent la mobilisation de l’épargne interne et le retour des capitaux exilés. Dépourvues de ces offres, la privatisation n’a été à Madagascar que de pure et simple liquidation. Ceci est particulièrement vrai dans les secteurs du commerce et de la distribution. Pis encore, avec l’importation actuelle et inéluctable de riz, l’Etat se met en première ligne au détriment des professionnels riziers.
En général, les programmes de privatisation, d’après le cabinet, progressent avec un rythme avancé. Cependant, reconnaît le gouvernement, des retards substantiels sont intervenus pour diverses raisons, à savoir la spécificité des grandes entreprises telles que la SIRAMA, caractérisée par plusieurs sites différents et un nombre élevé d'employés répartis dans ces sites, la rareté des adjudicataires d'offres pour les grandes sociétés, la subtilité en matière d'assainissement et traitement social délicat : cas de la SIRAMA, le retard de traitement de grands dossiers (SIRAMA, TELMA,...) ne permet pas les traitements en parallèle des autres dossiers compte tenu des priorités des bailleurs de fonds (Facilité pour la Réduction de la Pauvreté,...) . Actuellement, suite à l’audit du compte de la SIRAMA, il est avancé officiellement que la formule retenue pour la privatisation est le contrat de gestion : les unités d’Ambilobe, de Nosy-Be et de Bricckaville sont gérés par un consortium mauricien (contrat signé le 25 juin 2004).
Concernant le marché boursier, les experts estiment qu’il constitue un lien entre des entreprises et les particuliers. D’un côté, la bourse permet le financement des entreprises et de l’autre, elle draine les placements des particuliers. Du point de vue de l’entreprise, le marché boursier lui permet de trouver des capitaux et ainsi de se développer : augmentation de capital, renforcement des fonds propres voire emprunter de l’argent à meilleur coût. Quant aux particuliers qui achètent les titres de placements émis par les entreprises, ils peuvent avoir dans la bourse une utilisation fructueuse de leur épargne avec deux mobiles majeurs : le revenu à travers les dividendes, le capital à travers les actions. Financement du développement économique et placement de l’épargne constituent les principales utilités du marché bousier : les intérêts des uns rejoignant et complétant ceux des autres. (Référence, RIE 16 de la DGE).
Mais jusqu’ici les obstacles à l’institution d’un marché boursier ne sont pas toujours résolus bien que les techniciens laissent entendre que : « la mise en place d’une bourse de valeurs à Madagascar permettrait de favoriser le développement des entreprises en leur fournissant des fonds propres qui leur font actuellement défaut. La mise en œuvre de ce projet nécessite cependant la prise en compte des différents obstacles qui l’empêchent de se réaliser.
L’importance de ces obstacles est très inégale et ils peuvent pour la plupart être contournés pour jeter rapidement les bases de la Bourse de valeurs de Madagascar. Un certain nombre de réformes mises en œuvre par les pouvoirs publics contribuent déjà à lever ces obstacles au moins en partie. La sensibilisation d’un certain nombre d’entrepreneurs à l’importance de la bourse de valeurs, qui se traduit par l’existence de Madabourse, et les opportunités qu’offre la privatisation de grandes sociétés (Telma, Air Madagascar…) devraient permettre de créer la Bourse de Madagascar.
Enfin, dans le cadre de la phase préparatoire de cette création, la commission proposée à cette fin devra déjà prendre en charge l’examen de certains points portant sur l’opportunité de distinguer le marché primaire qui peut apporter des fonds et le marché secondaire qui sert à la liquidité des titres et sur l’évaluation du montant susceptible de faire l’objet de transactions ».
Certes, ces propositions émanant des techniciens sont valables. Mais recevront-elles l’adhésion des opérateurs économiques malgaches. La question se pose dans la mesure où de l’avis des experts, la mise en place de la bourse de valeurs à Madagascar nécessite la levée des obstacles qui empêchent sa création. Certains de ces obstacles ne sont pas rédhibitoires et peuvent être éliminés progressivement. Il s’agit notamment des obstacles liés à l’environnement. Ce dernier peut ne pas être parfait sur le plan juridique et sur le plan de la transparence des informations. Il suffit que les premières entreprises qui seront cotées sur la bourse des valeurs présentent des garanties de transparence et de respect des normes comptables aux yeux des investisseurs potentiels. Il en est de même pour les obstacles techniques qui sont liés à l’augmentation du niveau de vie de la population.
Les obstacles d’ordre psychologique sont ceux qui pourraient être les plus difficiles à lever. L’exemple de l’Ile Maurice montre que la réticence des dirigeants à ouvrir leur capital, de peur d’en perdre le contrôle, freine l’expansion de la bourse, alors même que l’environnement des entreprises de ce pays présente toutes les garanties de sécurité et de transparence nécessaires.
Pour le moment et jusqu’à preuve du contraire, les recettes de privatisation servaient essentiellement à combler le déficit public.
Source : Gazette de la Grande Ile, http://www.lagazette-dgi.com/simu/dev.php?id=26844
Dans cette perception de l’environnement des affaires au pays, seulement un peu plus de 30% des opérateurs économiques ont déjà entendu parler du 3P et il n'y a que 2,5% d’entre eux qui déclarent en avoir une bonne compréhension. Le taux de compréhension du PPP est en relation positive avec le chiffre d'affaire (CA) de l'entreprise. Si il n'y a que 9% des entrepreneurs, dont le CA ne dépasse pas 2 millions d'ariary, qui ont une compréhension moyenne ou plus du PPP, ce taux est de 48,6% chez ceux dont le CA se situe au delà de 40 millions d'ariary.
En outre, un peu moins de la moitié des responsables d'entreprises (45,5%) jugent que l'Etat doit prendre des mesures pour la protection des entreprises locales tout en laissant entrer les opérateurs étrangers. Viennent ensuite les 18,5% d'entre eux qui sont d'opinion plus libérale en acceptant qu'il faut laisser régner la libre concurrence. Ce sont plutôt les grandes entreprises (selon leur chiffre d'affaire) qui réclament la protection de l'Etat tout en laissant entrer les opérateurs étrangers.
Des opinions qui somme toute, ne devaient pas surprendre disent les observateurs. Surtout quand on sait que la privatisation à Madagascar qui est à la base de la politique de libéralisation, s’est faite, en dehors du cadre traditionnel des offres d’actions des sociétés à privatiser sur les marchés boursiers. Il n’existe pas encore de marchés boursiers dans la Grande Ile. Et pourtant si de tels marchés sont présents, il s’ensuivrait que les offres publiques de vente assurent des cessions plus lucratives, une plus grande transparence, stimulent la mobilisation de l’épargne interne et le retour des capitaux exilés. Dépourvues de ces offres, la privatisation n’a été à Madagascar que de pure et simple liquidation. Ceci est particulièrement vrai dans les secteurs du commerce et de la distribution. Pis encore, avec l’importation actuelle et inéluctable de riz, l’Etat se met en première ligne au détriment des professionnels riziers.
En général, les programmes de privatisation, d’après le cabinet, progressent avec un rythme avancé. Cependant, reconnaît le gouvernement, des retards substantiels sont intervenus pour diverses raisons, à savoir la spécificité des grandes entreprises telles que la SIRAMA, caractérisée par plusieurs sites différents et un nombre élevé d'employés répartis dans ces sites, la rareté des adjudicataires d'offres pour les grandes sociétés, la subtilité en matière d'assainissement et traitement social délicat : cas de la SIRAMA, le retard de traitement de grands dossiers (SIRAMA, TELMA,...) ne permet pas les traitements en parallèle des autres dossiers compte tenu des priorités des bailleurs de fonds (Facilité pour la Réduction de la Pauvreté,...) . Actuellement, suite à l’audit du compte de la SIRAMA, il est avancé officiellement que la formule retenue pour la privatisation est le contrat de gestion : les unités d’Ambilobe, de Nosy-Be et de Bricckaville sont gérés par un consortium mauricien (contrat signé le 25 juin 2004).
Concernant le marché boursier, les experts estiment qu’il constitue un lien entre des entreprises et les particuliers. D’un côté, la bourse permet le financement des entreprises et de l’autre, elle draine les placements des particuliers. Du point de vue de l’entreprise, le marché boursier lui permet de trouver des capitaux et ainsi de se développer : augmentation de capital, renforcement des fonds propres voire emprunter de l’argent à meilleur coût. Quant aux particuliers qui achètent les titres de placements émis par les entreprises, ils peuvent avoir dans la bourse une utilisation fructueuse de leur épargne avec deux mobiles majeurs : le revenu à travers les dividendes, le capital à travers les actions. Financement du développement économique et placement de l’épargne constituent les principales utilités du marché bousier : les intérêts des uns rejoignant et complétant ceux des autres. (Référence, RIE 16 de la DGE).
Mais jusqu’ici les obstacles à l’institution d’un marché boursier ne sont pas toujours résolus bien que les techniciens laissent entendre que : « la mise en place d’une bourse de valeurs à Madagascar permettrait de favoriser le développement des entreprises en leur fournissant des fonds propres qui leur font actuellement défaut. La mise en œuvre de ce projet nécessite cependant la prise en compte des différents obstacles qui l’empêchent de se réaliser.
L’importance de ces obstacles est très inégale et ils peuvent pour la plupart être contournés pour jeter rapidement les bases de la Bourse de valeurs de Madagascar. Un certain nombre de réformes mises en œuvre par les pouvoirs publics contribuent déjà à lever ces obstacles au moins en partie. La sensibilisation d’un certain nombre d’entrepreneurs à l’importance de la bourse de valeurs, qui se traduit par l’existence de Madabourse, et les opportunités qu’offre la privatisation de grandes sociétés (Telma, Air Madagascar…) devraient permettre de créer la Bourse de Madagascar.
Enfin, dans le cadre de la phase préparatoire de cette création, la commission proposée à cette fin devra déjà prendre en charge l’examen de certains points portant sur l’opportunité de distinguer le marché primaire qui peut apporter des fonds et le marché secondaire qui sert à la liquidité des titres et sur l’évaluation du montant susceptible de faire l’objet de transactions ».
Certes, ces propositions émanant des techniciens sont valables. Mais recevront-elles l’adhésion des opérateurs économiques malgaches. La question se pose dans la mesure où de l’avis des experts, la mise en place de la bourse de valeurs à Madagascar nécessite la levée des obstacles qui empêchent sa création. Certains de ces obstacles ne sont pas rédhibitoires et peuvent être éliminés progressivement. Il s’agit notamment des obstacles liés à l’environnement. Ce dernier peut ne pas être parfait sur le plan juridique et sur le plan de la transparence des informations. Il suffit que les premières entreprises qui seront cotées sur la bourse des valeurs présentent des garanties de transparence et de respect des normes comptables aux yeux des investisseurs potentiels. Il en est de même pour les obstacles techniques qui sont liés à l’augmentation du niveau de vie de la population.
Les obstacles d’ordre psychologique sont ceux qui pourraient être les plus difficiles à lever. L’exemple de l’Ile Maurice montre que la réticence des dirigeants à ouvrir leur capital, de peur d’en perdre le contrôle, freine l’expansion de la bourse, alors même que l’environnement des entreprises de ce pays présente toutes les garanties de sécurité et de transparence nécessaires.
Pour le moment et jusqu’à preuve du contraire, les recettes de privatisation servaient essentiellement à combler le déficit public.
Source : Gazette de la Grande Ile, http://www.lagazette-dgi.com/simu/dev.php?id=26844
02 février 2005
PPP : Bouygues offre un siège écologique au ministère de l’Intérieur britannique
Bouygues offre un siège écologique au ministère de l’Intérieur britannique
Les filiales britanniques de Bouygues Construction et HSBC Infrastructure, réunies au sein d’un consortium, viennent de livrer à Londres le nouveau siège du "Home Office", le ministère de l’Intérieur britannique. Cette opération, saluée pour sa dimension environnementale, a été réalisée en PPP (Partenariat Public-Privé).
"Cette opération a livrée dans le strict respect du calendrier et des budgets" se félicite Bouygues dans un communiqué. Réalisée en PPP (Partenariat Public-Privé) pour le compte du gouvernement britannique, elle associe le financement, la conception, la construction, ainsi que la gestion des services généraux du nouvel ensemble.
Au terme de 34 mois de travaux et à la plus grande satisfaction du client, Bouygues UK a achevé la conception et la construction de trois bâtiments destinés à accueillir les 3 400 fonctionnaires du ministère. Cette réalisation de 75.000 m² aura au préalable nécessité la démolition de trois tours de bureaux construites sur ce site dans les années 1960 et de plusieurs bunkers enfouis dans le sous-sol. Le montant de ces opérations atteint 255 millions d’euros.
Les équipes d’Ecovert FM, quant à elles, assurent désormais les services en "total facilities management" du ministère (maintenance immobilière et ensemble des services support aux utilisateurs), dans le cadre d’un partenariat de 26 ans (environ 15 millions d’euros par an).
Dessinés par le cabinet d’architectes Terry Farrell & Partners, les bureaux du Home Office se veulent respectueux de l’environnement (notamment en matière d’économies d’énergie). L’ouvrage a d’ailleurs reçu la mention "excellent" du BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) pour la promotion des performances environnementales dans la construction.
(02/02/2005)
Les filiales britanniques de Bouygues Construction et HSBC Infrastructure, réunies au sein d’un consortium, viennent de livrer à Londres le nouveau siège du "Home Office", le ministère de l’Intérieur britannique. Cette opération, saluée pour sa dimension environnementale, a été réalisée en PPP (Partenariat Public-Privé).
"Cette opération a livrée dans le strict respect du calendrier et des budgets" se félicite Bouygues dans un communiqué. Réalisée en PPP (Partenariat Public-Privé) pour le compte du gouvernement britannique, elle associe le financement, la conception, la construction, ainsi que la gestion des services généraux du nouvel ensemble.
Au terme de 34 mois de travaux et à la plus grande satisfaction du client, Bouygues UK a achevé la conception et la construction de trois bâtiments destinés à accueillir les 3 400 fonctionnaires du ministère. Cette réalisation de 75.000 m² aura au préalable nécessité la démolition de trois tours de bureaux construites sur ce site dans les années 1960 et de plusieurs bunkers enfouis dans le sous-sol. Le montant de ces opérations atteint 255 millions d’euros.
Les équipes d’Ecovert FM, quant à elles, assurent désormais les services en "total facilities management" du ministère (maintenance immobilière et ensemble des services support aux utilisateurs), dans le cadre d’un partenariat de 26 ans (environ 15 millions d’euros par an).
Dessinés par le cabinet d’architectes Terry Farrell & Partners, les bureaux du Home Office se veulent respectueux de l’environnement (notamment en matière d’économies d’énergie). L’ouvrage a d’ailleurs reçu la mention "excellent" du BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) pour la promotion des performances environnementales dans la construction.
(02/02/2005)
Un guide sur le Partenariat Public Privé Hospitalier - France
Un guide sur le Partenariat Public Privé Hospitalier
La Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH) du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille a édité le guide du "Bail Emphytéotique Hospitalier" (BEH), "version Santé" du Partenariat Public Privé (PPP).
L'objectif de ce guide est d'aider de manière très opérationnelle les directeurs des Établissements Publics de Santé qui envisagent de confier à un consortium privé - dans un contrat global - le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation - maintenance d’un investissement hospitalier pendant plusieurs dizaines d’années.
Le Laboratoire Services, Process, Innovation, du Département Économie et Sciences Humaines du CSTB, a participé à la rédaction de ce guide en élaborant, en collaboration avec la MAINH, le comparateur contrat global de partenariat hospitalier/contrats séparés régis par la loi MOP (chapitre 2 du guide).
Il s’agit du premier comparateur PPP/contrats séparés publié en France explique le CSTB.
Deux études de cas d’application du comparateur ont été élaborées en concertation étroite avec deux directeurs d’hôpital, leurs conseillers et les Agences Régionales d’Hospitalisation concernées (annexes 3 et 4 du guide).
Rappelons que l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, dans son article 2, rend obligatoire, avant décision, une analyse comparative du contrat de partenariat et des contrats séparés régis par la loi MOP.
Télécharger le guide en PDF ou http://www.mainh.sante.gouv.fr/Documents/162GUIDE%20BEH.pdf
(04/02/2005)
La Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH) du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille a édité le guide du "Bail Emphytéotique Hospitalier" (BEH), "version Santé" du Partenariat Public Privé (PPP).
L'objectif de ce guide est d'aider de manière très opérationnelle les directeurs des Établissements Publics de Santé qui envisagent de confier à un consortium privé - dans un contrat global - le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation - maintenance d’un investissement hospitalier pendant plusieurs dizaines d’années.
Le Laboratoire Services, Process, Innovation, du Département Économie et Sciences Humaines du CSTB, a participé à la rédaction de ce guide en élaborant, en collaboration avec la MAINH, le comparateur contrat global de partenariat hospitalier/contrats séparés régis par la loi MOP (chapitre 2 du guide).
Il s’agit du premier comparateur PPP/contrats séparés publié en France explique le CSTB.
Deux études de cas d’application du comparateur ont été élaborées en concertation étroite avec deux directeurs d’hôpital, leurs conseillers et les Agences Régionales d’Hospitalisation concernées (annexes 3 et 4 du guide).
Rappelons que l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, dans son article 2, rend obligatoire, avant décision, une analyse comparative du contrat de partenariat et des contrats séparés régis par la loi MOP.
Télécharger le guide en PDF ou http://www.mainh.sante.gouv.fr/Documents/162GUIDE%20BEH.pdf
(04/02/2005)
SMSI-ACCRA 2005 : Un PPP réussi - Tunisie
Une délégation tunisienne forte de 30 personnes a fait le déplacement à Accra (GHANA) pour participer aux réunions de la Seconde Conférence Africaine Préparatoire pour le SMSI, qui s'est tenue au Centre de Conférences International d'Accra du 2 au 4 février 2004 et a permis à la Tunisie de parler d'une seule voix et ce, en présentant l'expérience tunisienne en matière des TIC et en faisant la promotion du Sommet qui se tiendra à Tunis en novembre 2005.
En effet les représentants de la délégation officielle tunisienne; Ministère, CEPEX, ATCE, Ambassade etc.… ont été au service des entreprises privées et ce, en mettant à leur disposition le stand de la Tunisie comme point d'attache ou comme point de promotion de leurs activités tout en favorisant l’établissement de contacts avec les responsables Africains.
Si les conférences sur la Gouvernance d'Internet, les Droits de la Propriété Intellectuelle, les logiciels libres et les langues locales, les TIC , la réduction de la pauvreté et le renforcement des capacités pour les décideurs politiques, ont bénéficié d’ une forte audience, d'autres sujets plus pratiques comme l'industrialisation des TIC ont été boudés, ce qui montre un intérêt plus manifeste aux thèmes théoriques plutôt qu'aux les thèmes pratiques ou économiques.
Dr Najib Abida du Pôle Technologique d'El Ghazala a présenté l'expérience de la Tunisie dans la création de SSII et un exemple de PPP, qui a permis à une entreprise tunisienne privée "Medsoft" d'exporter cette expérience en Mauritanie.
En effet des groupements entre secteur public et privé ont permis de réaliser l'exportation de services et de conseils vers l'Afrique dans le cadre d'appels d'offres internationaux financés par la BIRD.
La conférence sur l'industrialisation des TIC en Afrique a permis, également, de comparer l'expérience tunisienne avec d'autres expériences au Kenya, au Sénégal, au Maroc, en Ouganda et aux Iles Comores et a dégagé quelques axes de réflexion et d'actions :
1- Investir dans la formation des ingénieurs, car l’idée a remplacé le capital et qu’il est important d'avoir un nombre croissant de spécialistes dans les TIC.
2- Lancer des projets permettant la création de nouveaux produits et le développement d'une expertise nationale, qui pourra être exporter dans un deuxième temps.
3- Créer des mécanismes de financement des SSII propres aux TIC, car les mécanismes de financement actuels ne favorisent pas la promotion du secteur TIC en Afrique.
4- Instaurer une préférence africaine, ou lancer des projets communs pour permettre aux entreprises locales de s'internationaliser.
Cette conférence a fortement contribuée à dégagé l'importance de l'expérience Tunisienne dans sa démarche "PPP" et a permis de dégager de nouvelles idées.
En effet les représentants de la délégation officielle tunisienne; Ministère, CEPEX, ATCE, Ambassade etc.… ont été au service des entreprises privées et ce, en mettant à leur disposition le stand de la Tunisie comme point d'attache ou comme point de promotion de leurs activités tout en favorisant l’établissement de contacts avec les responsables Africains.
Si les conférences sur la Gouvernance d'Internet, les Droits de la Propriété Intellectuelle, les logiciels libres et les langues locales, les TIC , la réduction de la pauvreté et le renforcement des capacités pour les décideurs politiques, ont bénéficié d’ une forte audience, d'autres sujets plus pratiques comme l'industrialisation des TIC ont été boudés, ce qui montre un intérêt plus manifeste aux thèmes théoriques plutôt qu'aux les thèmes pratiques ou économiques.
Dr Najib Abida du Pôle Technologique d'El Ghazala a présenté l'expérience de la Tunisie dans la création de SSII et un exemple de PPP, qui a permis à une entreprise tunisienne privée "Medsoft" d'exporter cette expérience en Mauritanie.
En effet des groupements entre secteur public et privé ont permis de réaliser l'exportation de services et de conseils vers l'Afrique dans le cadre d'appels d'offres internationaux financés par la BIRD.
La conférence sur l'industrialisation des TIC en Afrique a permis, également, de comparer l'expérience tunisienne avec d'autres expériences au Kenya, au Sénégal, au Maroc, en Ouganda et aux Iles Comores et a dégagé quelques axes de réflexion et d'actions :
1- Investir dans la formation des ingénieurs, car l’idée a remplacé le capital et qu’il est important d'avoir un nombre croissant de spécialistes dans les TIC.
2- Lancer des projets permettant la création de nouveaux produits et le développement d'une expertise nationale, qui pourra être exporter dans un deuxième temps.
3- Créer des mécanismes de financement des SSII propres aux TIC, car les mécanismes de financement actuels ne favorisent pas la promotion du secteur TIC en Afrique.
4- Instaurer une préférence africaine, ou lancer des projets communs pour permettre aux entreprises locales de s'internationaliser.
Cette conférence a fortement contribuée à dégagé l'importance de l'expérience Tunisienne dans sa démarche "PPP" et a permis de dégager de nouvelles idées.
Inscription à :
Articles (Atom)
