Un guide sur le Partenariat Public Privé Hospitalier
La Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH) du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille a édité le guide du "Bail Emphytéotique Hospitalier" (BEH), "version Santé" du Partenariat Public Privé (PPP).
L'objectif de ce guide est d'aider de manière très opérationnelle les directeurs des Établissements Publics de Santé qui envisagent de confier à un consortium privé - dans un contrat global - le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation - maintenance d’un investissement hospitalier pendant plusieurs dizaines d’années.
Le Laboratoire Services, Process, Innovation, du Département Économie et Sciences Humaines du CSTB, a participé à la rédaction de ce guide en élaborant, en collaboration avec la MAINH, le comparateur contrat global de partenariat hospitalier/contrats séparés régis par la loi MOP (chapitre 2 du guide).
Il s’agit du premier comparateur PPP/contrats séparés publié en France explique le CSTB.
Deux études de cas d’application du comparateur ont été élaborées en concertation étroite avec deux directeurs d’hôpital, leurs conseillers et les Agences Régionales d’Hospitalisation concernées (annexes 3 et 4 du guide).
Rappelons que l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, dans son article 2, rend obligatoire, avant décision, une analyse comparative du contrat de partenariat et des contrats séparés régis par la loi MOP.
Télécharger le guide en PDF ou http://www.mainh.sante.gouv.fr/Documents/162GUIDE%20BEH.pdf
(04/02/2005)
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