France : Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales

Circulaire NOR: ECOZ0500081C du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales - J.O. n° 291 du 15 décembre 2005 page 19271 texte n° 16 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie . Cette circulaire donne le mode d'emploi d'utilisation des contrats de partenariat.