09 juin 2005

France : Relance d'une politique de grands travaux

Dominique de Villepin veut relancer une politique de grands travaux


Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Dominique a annoncé mercredi une série de mesures destinées à relancer l'emploi. Certaines concernent directement le secteur de la construction comme la relance des grands chantiers d'infrastructures, notamment ferroviaires et routiers, en ayant recours au partenariat public privé (PPP).

La France consacrera "un effort supplémentaire de 4,5 milliards d’euros en 2006", a déclaré Dominique de Villepin lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Le nouveau Premier ministre demandera au Parlement en juin l'autorisation de prendre par ordonnances "avant le 1er septembre" des mesures d'ordre législatif sur l'emploi.

Pour "libérer la capacité d'embauche des très petites entreprises", il a énoncé trois mesures, notamment la mise en place à compter du 1er septembre d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée.
Ce contrat "nouvelle embauche" prévoira une période d'essai plus longue, de deux ans, pour les TPE, tandis que le salarié aura la "garantie" d'un "complément d'allocations chômage auquel l'Etat apportera toute sa part".
L'acte d'embauche sera simplifié grâce au chèque-emploi pour les très petites entreprises. Enfin M. de Villepin a proposé que l'Etat prenne en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du 10ème salarié, et pour l'embauche des dix salariés suivants.

Le chef du gouvernement a aussi proposé que l'Etat verse "une prime de 1.000 euros à toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité".
Le Premier ministre a aussi demandé que les "dispositifs" existant pour sanctionner les "abus" de chômeurs en recherche d'emploi soient "appliqués par le service public".
Un point devrait particulièrement intéresser les professionnels du BTP : les jeunes qui prendront un emploi dans un secteur "connaissant des difficultés de recrutement" bénéficieront d'un crédit d'impôt de 1.000 euros a indiqué le Premier ministre.

Pour consacrer à l'emploi ces 4,5 milliards d’euros supplémentaires en 2006, "toutes nos marges de manœuvre budgétaires iront à l'emploi", ce qui commande de faire "une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu", a souligné M. de Villepin.

En matière de logement, le chef du gouvernement a indiqué vouloir "dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux" . Pour cela, "les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront exonérées (d'impôts sur les) plus-values" a-t-il précisé.
Il a aussi souhaité "mettre en place un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privées qui accepteront des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires".Ce dispositif bénéficiera aux locataires que les entreprises d’assurance refusent de prendre en charge.

Pour mieux exploiter "le potentiel considérable de notre pays", la mise en place de pôles de compétitivité sera décidée lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire début juillet a également annoncé le Premier ministre.
Le Premier ministre a aussi décidé d'ouvrir le capital de Gaz de France, de poursuivre le processus d'augmentation de capital d'EDF et de poursuivre la cession par l'Etat de ses participations dans les sociétés d'autoroutes.
"J'ai décidé de poursuivre la cession par l'Etat de ses participations dans les sociétés d'autoroutes afin de financer les grands travaux et de leur permettre de souscrire aux appels d'offre européens", a annoncé le chef du gouvernement. "Le produit de ces cessions ira notamment à l'Agence pour le financement des infrastructures de transports afin d'accélérer les contrats de plan Etat-région", a-t-il précisé, alors qu'à la fin 2004, l'état d'avancement de ces contrats de plan était en retard d'un an du fait des économies voulues par Bercy.

Dominique de Villepin est également revenu sur ce thème en déclarant vouloir "relancer les grands chantiers d'infrastructures", notamment ferroviaires et routiers. "Dans l’état de la conjoncture, notre économie a besoin d’un signal fort de redémarrage de l’investissement public, y compris en recourant à des financements innovants" a-t-il expliqué, évoquant sans les nommer, les contrats de partenariat public privé.

Jean-Philippe Defawe

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