France - Promotion du partenariat public-privé (PPP)

Promotion du partenariat public-privé (PPP)

Le terme de partenariat public-privé recouvre l'ensemble des modes de participation du secteur privé au financement et à la mise en œuvre (conception, construction, et surtout gestion) des infrastructures et des services publics. Au Royaume Uni, la PFI (Private Finance Initiative) est fondée sur le recours au financement privé de la commande publique, tandis que le concept français de gestion déléguée met davantage l'accent sur l'exigence de performance vis à vis d'un opérateur privé en ce qui concerne la conception, souvent intégrée à la construction, le montage du financement et surtout la gestion des ouvrages et services.

La promotion du PPP s'inscrit dans la politique du METLTM dans le domaine du développement durable. Les entreprises françaises ont contribué au développement d'infrastructures de qualité en France, mais également à l'étranger. Elles ont remporté de nombreux contrats pour concevoir et gérer des ouvrages et des services publics, notamment dans le domaine routier, des ouvrages d'art, des transports urbains, des services portuaires et aéroportuaires, ainsi que l'eau et les déchets.

Pour promouvoir le PPP, le METLTM s’appuie sur :

La publication d’ouvrages. « Le financement des infrastructures et des services collectifs », traduit en de multiples langues, sert de référence à l'organisation de séminaires consacrés à la gestion déléguée ou abordant, dans des domaines sectoriels, la question du financement et de la gestion des infrastructures.

L’organisation de manifestations internationales. C'est le cas des Journées de l'Equipement, organisées en partenariat avec UBI-France. La dernière en date s’est déroulée en Egypte en décembre 2002.

La participation à des manifestations organisées par d'autres partenaires.
L’assistance à la rédaction de textes législatifs sur les concessions et à la mise en place de structures spécialisées pour développer la gestion déléguée, notamment dans le cadre d'un groupe de travail avec la Russie.

Le développement en France d'une offre de formation dédiée à la maîtrise des réglementations et des mécanismes contractuels. Un séminaire, sur le PPP et la régulation dans le domaine des transports, est organisé annuellement par la DAEI, l'ENPC et l'Institut de la Banque Mondiale.