Suisse : PPP - L'État et le secteur privé s'associent dans un souci d'efficacité

"Public Private Partnership en Suisse"

Berne (ots) - Le Public Private Partnership (PPP) est une méthode
qui s'est développée dans le monde pour résoudre des tâches publiques
complexes. En Suisse, les bases conceptuelles du PPP sont restées
très rares jusqu'ici et il n'en existe pratiquement pas dans la
pratique. Dans le cadre d'une "Initiative PPP Suisse", huit
partenaires renommés du secteur public et du secteur privé (Direction
des constructions du Canton de Zurich, Credit Suisse, Administration
fédérale des finances, Département des finances de la Ville de
Zurich, PricewaterhouseCoopers, Société suisse des entrepreneurs,
Secrétariat d'état à l'économie et UBS) se sont donné pour mission
d'aborder à fond le thème PPP pour la Suisse dans une étude de base.
Cette étude, intitulée "Public Private Partnership en Suisse" montre
quels sont les potentiels utiles dégagés par le PPP et ce qui est
nécessaire pour pouvoir l'appliquer de manière judicieuse en Suisse
aussi.

Un coup d'oeil au-delà des frontières de notre pays
montre que le PPP est devenu un thème important. La comparaison
traditionnelle entre l'État et le secteur privé cède de plus en plus
de terrain et est remplacée par des formes performantes de
partenariats constitués de manière ciblée. Pour exécuter certaines
missions complexes, ni le secteur public ni le secteur privé ne sont
capables d'exécuter seuls un projet. C'est grâce à des solutions PPP
que certains projets peuvent être réalisés, d'autres accélérés et les
coûts abaissés en tenant compte de certains facteurs de profit.

Augmentation de l'efficacité grâce à un rapprochement entre l'État
et le secteur privé

Le cycle de vie joue notamment un rôle important dans le PPP:
alors que l'État est le commanditaire, le secteur privé fonctionne
comme constructeur/exploitant d'une infrastructure ou comme
fournisseur d'une prestation axée sur le long terme. Le secteur
public apparaît en tant qu'acheteur de l'ensemble des prestations.
Les différentes phases du projet (planification, construction,
financement, exploitation) et quelques paquets de prestations sont
souscrits en commun. Le secteur public transmet aux partenaires
privés la prestation sous forme d'un ensemble. Il se limite à une
description fonctionnelle claire de ses objectifs d'acquisition. La
nature de la mise en application est remise aux partenaires privés
dont le but est de réaliser la mission aussi efficacement que
possible. Un autre facteur essentiel est la répartition plus
consciente des risques entre les partenaires du projet. Le secteur
public peut alors répercuter certains risques de manière ciblée entre
les partenaires privés.

Des études internationales relatent de remarquables histoires à
succès. C'est ainsi que des projets PPP ont permis de réaliser
jusqu'à 20 % d'économie. Dans différents pays européens, les projets
sont déjà lancés, des centres de compétence constitués et de
premières évaluations ont déjà eu lieu. En Suisse, en revanche, il
n'existe actuellement que des approches ponctuelles visant à
introduire de manière rigoureuse le PPP comme nouveau modèle
d'approvisionnement d'infrastructures et de prestations de service.

Lancement de PPP en Suisse

Les politiques sont invités à lancer PPP avec succès en Suisse
aussi. Sur le plan technique, ce sont les responsables des finances,
de la construction et de l'économie qui occupent le devant de la
scène. Il s'agit de :

- de créer des centres de compétence chargés de promouvoir la
coordination et le regroupement des connaissances et des échanges
d'expériences ainsi qu'une standardisation des processus.
L'innovation peut ainsi être encouragée de manière rigoureuse, les
coûts des transactions sont nettement diminués et il est permis aux
régions rurales et aux PME d'avoir accès à des solutions PPP ;

- le lancement de projets pilotes permettant de recueillir des
expériences et de définir le potentiel concret de PPP pour une unité
d'organisation ou un secteur politique donné, les conditions
générales nécessaires ainsi que la méthodologie à appliquer pour
d'autres projets;

- la préparation des connaissances et des bases de décision
nécessaires pour le propre domaine de compétence ainsi qu'à
l'attention des directions/départements techniques notamment par
l'interprétation des documents généraux PPP pour le propre secteur,
l'analyse du potentiel possible ainsi que l'analyse des ressources,
des forces et des faiblesses propres;

- le contrôle des coopérations existantes afin d'identifier
l'optimisation des coopérations précédentes et d'établir un concept
de coopération public/privé dans le propre domaine de compétence;

- des entretiens de sondage avec le secteur privé servant à
déterminer les intérêts et la disponibilité du secteur privé pour des
partenariats possibles;

- une mise en réseau active des connaissances au sein de forums
appropriés, dans le propre domaine de compétence, avec d'autres
collectivités ou conjointement avec le secteur privé.

Besoin d'actions au niveau législatif

Les projets PPP sont possibles compte tenu de la législation
actuelle en Suisse. Le risque existe toutefois que des projets
économiquement réalisables échouent très tôt déjà par suite de
réserves ou d'incertitudes juridiques. Le besoin d'actions au niveau
législatif existe en principe dans les domaines suivants:

- création de pouvoirs explicites pour des coopérations
partenariales dans les différents secteurs politiques

- encouragement de la transparence des coûts ainsi qu'obligation
de vérifier des alternatives d'investissement dans le droit financier

- mise en application des efforts courants dans la révision de la
loi fédérale sur les marchés publics

- création d'incitations positives dans le droit des subventions

- ouverture des possibilités d'exonération fiscale en cas de
versement limité de dividendes

Profit par projet

Le profit de PPP est spécifique au projet et dépend du type de
projet, du volume, de la répartition des risques, de l'étendue des
prestations transférées et des intérêts du marché. D'après l'étude de
base, c'est surtout dans les secteurs politiques suivants que l'on
relève un potentiel pour PPP : génie civil (transport/routes),
développement/encouragement des sites d'implantation, eGovernment,
enseignement, culture, sport et défense. Des enseignements tirés de
l'étude de base et les résultats de la discussion de PPP peuvent être
utilisés non seulement pour lancer et concevoir à titre professionnel
de nouvelles solutions PPP mais ils conviennent également pour
optimiser des formes existantes de partenariat entre le secteur
public et les entreprises privées.