France : le gouvernement demande aux ministères d’identifier trois projets d’ici le 1er septembre

A l’occasion du conseil des ministres du 2 août, Thierry Breton, ministre des Finances, a fait la promotion du contrat de partenariat, un « outil prometteur » pour dynamiser l’investissement public. Le nouvel outil, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration (évaluation préalable, analyse des risques, indicateurs de performances) est désormais armé avec un cadre juridique (ordonnance ratifiée, décrets, jurisprudence), budgétaire (modification de la LOLF), comptable (doctrine d’Eurostat) et méthodologique (création d’une mission d’appui à la disposition de toutes les collectivités publiques). Et même si plusieurs opérations sont déjà sur les rails (hôpitaux, établissements pénitentiaires, INSEP, centre national de lutte NRBC de Cambrai, flotte d’hélicoptères de Dax), Bercy veut maintenant accélérer son usage et demande aux ministères concernés « d’identifier d’ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Thierry Breton a également promis une circulaire chargée de préciser les règles budgétaires afférentes à la signature des contrats de partenariat, et a précisé que les collectivités territoriales seront informées des conditions dans lesquelles elles peuvent y recourir.