France : Le premier contrat de PPP revient à ETDE

La filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction a remporté le premier contrat de partenariat public-privé (au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004). Il concerne l’éclairage public de la ville d’Auvers-sur-Oise.

Ce contrat global de 6 ans, signé avec la ville d’Auvers-sur-Oise (7.000 habitants), inclut l’ingénierie financière, l’ingénierie lumière, la fourniture et la gestion de l’énergie, la rénovation, la modernisation, la maintenance et le gros entretien de l’éclairage public municipal (1.338 points lumineux...) et de la signalisation lumineuse tricolore. Il intègre également les illuminations festives de la ville à la fin de chaque année.
Ce marché a été remporté par un groupement solidaire d’entreprises comprenant, outre ETDE, la société EL-ALE basée à Sarcelles, qui assurait jusqu’alors la maintenance de l’éclairage public de la ville d’Auvers-sur-Oise.

Les Partenariats Public-Privé permettent au secteur public de renouveler leur patrimoine en confiant à des opérateurs privés l’ingénierie financière, l’ingénierie lumière, la modernisation et l’exploitation-maintenance de leurs infrastructures. Les PPP permettent ainsi aux collectivités de disposer d’un ouvrage et d’un service sans avoir à en supporter l’investissement initial. La rémunération du partenaire privé est versée sous forme de loyer pendant la phase de maintenance-exploitation.

Pour Auvers-sur-Oise, le réseau d’éclairage public nécessitait une mise aux normes d’urgence et la nécessité d’une dépense d’investissement élevée à court terme. Cette dépense était très élevée au regard du budget de la collectivité, ne lui permettant pas de procéder à la réalisation immédiate des travaux.