France : Une impulsion de l'État nécessaire pour les projets de partenariats public-privé

Décision Distribution : En quoi consistent les partenariats public/privé - PPP ?

Francis Jubert : Les PPP sont des nouveaux types de contrats [Ndlr : applicables depuis 2004] et qui permettent à l'État de faire réaliser par un partenaire privé un projet complexe, revêtant un caractère d'urgence, et pour lequel le financement n'est pas disponible. En tant que chambre syndicale des SSII et éditeurs de logiciels, notre rôle est de permettre à nos membres de comprendre les enjeux des PPP et, bien sûr, de leur permettre d'en tirer un bénéfice dans le cadre de projets de réforme de l'État.

Depuis quand le Syntec informatique milite-t-il pour ces PPP ?

Le Syntec informatique s'est mis à travailler sur ce sujet depuis près d'un an, suite à une décision de l'Assemblée générale de créer un groupe de travail spécifique. Celui-ci a représenté la profession dans les réunions qui se sont tenues à Bercy sous l'égide de l'Inspection Générale des Finances et a été invité à participer au « Comité d'orientation » instauré par le ministre des Finances le 27 mai. Selon les résultats d'une enquête du cabinet Markess International à l'occasion du second Forum Européen de l'Administration Électronique, 65 % des prestataires informatiques interrogés se sont déclarés favorables à la concrétisation de contrats PPP.

Quelles sont les sociétés les plus engagées dans cette démarche ?

Notre groupe de travail a réuni une dizaine de SSII. Parmi les sociétés les plus intéressées figurent celles qui sont déjà familières des grands contrats d'infogérance dont la démarche est similaire aux contrats de partenariats. Sont concernées aussi, celles qui ont déjà une expérience de collaboration avec les pouvoirs publics et les collectivités locales, ainsi que des SSII souhaitant comprendre ce que les PPP pouvaient leur apporter.

Quels sont les domaines où les PPP pourraient être mis en oeuvre ?

Tous les projets d'innovation et de transformation complexes et nécessitant des investissements importants. Ainsi dans les domaines de la santé et de la Sécurité sociale ou encore des finances, les projets de modernisation des systèmes d'information des CHU, le Dossier médical personnalisé, la gestion de production des soins, la dématérialisation des achats, l'externalisation de la fonction encaissement des amendes, de la chaîne de production d'information des tribunaux, sont des projets éligibles à une approche PPP. Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive.

Pourquoi aucun PPP n'a encore vu le jour en France dans les NTIC ?

La France est en effet en retard par rapport à la Grande-Bretagne dans ce domaine. C'est sûrement dû à un manque de volonté politique forte, car si l'on regarde ce qui s'est passé outre-Manche, tout est une question d'impulsion politique. Ainsi, le projet d'unification de la gestion administrative et de la paie des forces armées britanniques a permis, en à peine six mois, de passer de 80 systèmes de paie différents à un système unique, et d'économiser 1 milliard d'euros sur dix ans. Il semble que l'État français soit plus enclin à aller vers ce type de contrats, face à l'ampleur des chantiers de modernisation qui sont prévus. Ces contrats impliquent d'appliquer les méthodologies du privé à l'administration : connaissance des coûts, réalité des prix, indicateurs de performance...

Quelles actions menez-vous en ce sens ?

Les PPP doivent être expliqués aux SSII ainsi qu'aux administrations. C'est pourquoi nous rédigeons un guide des bonnes pratiques qui comportera deux volets : juridique, en collaboration avec des cabinets d'avocats et les directions juridiques de certains de nos membres, et financier. Nous organiserons des séminaires d'explication et de formation. Nous militons pour la création d'un observatoire de la performance mesurant la valeur de ces projets.


Entretien avec Francis Jubert, président du groupe de travail sur les PPP au Syntec informatique, par Armelle Siccat, Décision Distribution