Belgique - Le partenariat public-privé sur les rails

Le partenariat public-privé sur les rails
Ph.Law.

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Les modalités concernant la liaison vers Bruxelles-National seront dévoilées ce jeudi. La modernisation de la ligne Bruxelles-Arlon coûterait 366 millions d'euros en 10 ans.


Mise en place pour un peu soulager la SNCB dans ses projets d'investissements ferroviaires, la formule de Partenariat public-privé (PPP) est pratiquement ficelée. L'élaboration des différents projets n'a pas été facile, d'autant plus qu'il s'agit d'une nouvelle formule avec laquelle les différents partenaires doivent se familiariser. Certains d'entre eux ne sont d'ailleurs pas encore finalisés et il faudra attendre quelques semaines, voire quelques mois.

En attendant, le premier partenariat public-privé en passe d'être lancé sous la forme d'un appel d'offres européen (à attribuer après une procédure négociée à l'instar de tous les PPP) est celui relatif à la construction de la liaison ferroviaire vers l'aéroport de Bruxelles-National.

Il s'agit du diabolo qui donnera un accès direct au site dès 2010. Luc Lallemand, patron d'Infrabel (gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire), et le ministre des Entreprises publiques, Johan Vande Lanotte (SP.A), en dévoileront les différentes modalités ce jeudi (partenaires financiers, cahier de charges, etc.). Elaboré par la compagnie de trésorerie Benjamin de Rothschild pour le compte de la SNCB et de Biac (gestionnaire de Zaventem), le projet prévoit qu'une partie du prix des titres de transport vers la gare de l'aéroport pourra être versée au partenaire PPP. L'indemnité annuelle d'Infrabel est fixée à environ 17 millions d'euros à partir de 2011. Sans modification, ces dispositions devront être confirmées ce jeudi. «Les banques sont invitées explicitement à proposer la structure du capital la plus efficace afin de réduire de manière considérable le coût du financement», lit-on dans un texte de travail de décembre 2004.

Redevance de 30 millions

Parmi les projets prioritaires de la Région wallonne, une étude réalisée par Dexia a conclu que seule la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg est la plus indiquée pour un financement via le PPP. Les travaux (renouvellement des voies, élargissement de l'entraxe, rectification des courbes, etc.) se concentreront sur le tronçon Bruxelles-Arlon. Ils devront permettre un gain de temps de 15 à 20 minutes sur le parcours Bruxelles-Luxembourg en Belgique. Ils sont la première phase du projet à grande vitesse Eurocaprail et sont estimés à 366 millions d'euros, dont une participation wallonne de 67 millions. Les travaux dureront environ 9 à 10 ans. Une pré-étude estime qu'Infrabel devra payer une redevance annuelle (mise à disposition, entretien) de 13,9 millions d'euros au PPP en 2007, laquelle culminera à 30 millions dès 2010. Le PPP devra avoir 2 à 5 sources de revenus pour payer les amortissements et rémunérer son capital, dont la redevance d'Infrabel, la participation wallonne. Le cabinet Vande Lanotte propose que le PPP de la ligne Bruxelles-Luxembourg réalise également les travaux d'amélioration de la liaison ferroviaire vers le terminal portuaire de Bruxelles. Par conséquent, Bruxelles devra mettre à la disposition du PPP un budget de 750000 euros. Les autres sources du revenu du PPP pourront éventuellement être une redevance limitée d'utilisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg et du terminal portuaire de Bruxelles. En tenant compte des PPP en Flandre, l'enveloppe totale des PPP s'élève à 1,126 milliard d'euros, mais celle-ci risque d'être revue à la hausse. Dans tous les cas, il est prévu que les infrastructures soient cédées à Infrabel pour un euro.

© La Libre Belgique 2005


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