Les experts le présentent comme le premier vrai partenariat public-privé. L’hôpital des Quinze-Vingt de Paris a choisi un consortium, composé de la Caisse dépôts et consignation, du groupe Caisse d’épargne et du promoteur Icade, pour financer, construire et exploiter le futur institut de la vision, voué à devenir un grand centre européen d’études et de recherches sur les pathologies oculaires. Le montant de ce contrat, d’une durée de 30 ans, s’élève à 30 M€. Le centre hospitalier s’acquittera d’un loyer annuel de 1,1 M€ durant ce bail à l’issue duquel il deviendra propriétaire de l’établissement.
Le centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingt a beau constituer une vénérable institution d’environ 800 ans, il n’en reste pas moins un établissement à la pointe de l’innovation. Son conseil d’administration a choisi la voie du partenariat public-privé (PPP) pour financer, concevoir, construire et exploiter le futur institut de la vision, voué à devenir un grand centre européen d’études et de recherches sur les pathologies oculaires. Il regroupera, sur un même site au cœur du 12ème arrondissement parisien, des laboratoires de recherche fondamentale et de recherche clinique, ainsi qu’une pépinière d’entreprises, des bureaux pour des intervenants dans le domaine du CHNO et une résidence hôtelière destinée en priorité à accueillir les médecins et les chercheurs du futur institut. L’établissement sortira de terre sur un terrain qui appartient à l’hôpital des Quinze-Vingt et qui se trouve derrière l’opéra Bastille. Pour mener à bien cet ambitieux projet, le CHNO a choisi de s’appuyer sur un consortium composé de trois actionnaires : la Caisse des dépôts et consignations, le groupe Caisse d’épargne et le promoteur Icade. Les trois investisseurs se sont regroupés en une société civile immobilière pour répondre à l’appel d’offres européen qui a été lancé au mois de juillet dernier. Le contrat prend la forme d’un bail emphytéotique hospitalier d’une durée de 30 ans. L’opération s’élève à 30 millions d’euros environ qui seront avancés par le consortium. Le CHNO versera en contrepartie un loyer d’environ 1,1 M€ annuels. Le trio d’actionnaires apporte 1,5 millions d’euros en fonds propres, le reste de la somme sera empruntée à la Caisse d’épargne Ile-de-France et la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) qui prêteront 97% des besoins de financement.
Le premier vrai PPP
Impossible de savoir à quel taux s’élève le prêt bancaire. La Caisse d’épargne reste muette sur ce point. Selon Guillemette Guilbaud, responsable du projet à la CNCE, le taux sera révisable pendant la durée des travaux de construction qui ne devrait pas excéder 2 ans et demi et fixe pour les 27 années restantes d’exploitation. Guillemette Guilbaud précise, en outre, que les taux d’emprunts seront faibles grâce à la garantie que représente la cession d'une fraction du loyer payé par l’hôpital. Selon Paul Lignères, avocat au cabinet Linkelaters et spécialiste du PPP, le fait que l’opération soit financée par de la dette et non en fonds propres, contractée par une société ad hoc, est une nouveauté. C’est en cela que ce projet représente le premier vrai PPP français. L’opération présente une autre singularité : outre l’institut de la vision, un équipement privé sera également construit sur le terrain du CHNO pour accueillir des entreprises intervenant dans le domaine d'activité de l'hôpital. Une partie des recettes de cet ensemble, à hauteur de 500 000 euros annuels viendra en déduction du loyer de l'hôpital.
Deux ans et demi pour construire l’institut de la vision
Neuf opérateurs se sont portés candidats pour ce PPP. Il n’en est resté que cinq à l’issue de l’étape de présélection : « les quatre autres étaient des BTPistes français », indique Guillemette Guilbaud. Le coût de l’opération et les délais de réalisation ont bien évidemment fait partie des enjeux du dialogue compétitif. Le promoteur Icade, qui représente l’interface entre le consortium et le constructeur et le cabinet d’architectes, s’est engagé à livrer l’institut de la vision en 2007. Sa construction sera réalisée par l’agence d’architecture Brunet-Saunier et Icade Arcoba et l’entreprise générale Rabot Dutilleul. Les missions d’exploitation du bâtiment, qui ne concernent que des services de maintenance immobilière (électricité, gardiennage, chauffage, etc.), seront pour leur part remplies par deux filiales d’Icade : Icade Eurogem et Icade Eurostudiomes. La rentabilité de l’opération, pour les partenaires privés, et plus particulièrement pour le groupe Caisse d'épargne, est attachée aux fonds propres investis dans le projet et à la mise en place de la dette, explique Guillemette Guilbaud. La commission d’appel d’offres du CHNO a attribué le contrat le 25 mars dernier. Il lui reste maintenant à obtenir le feu vert de l’ARH (Agence régionale d’hospitalisation) pour pouvoir signer l’appel d’offres et commencer les travaux.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire