France - Prisons : la Chancellerie lance une nouvelle vague de constructions en PPP

Prisons : la Chancellerie lance une nouvelle vague de constructions en PPP

Le ministère de la Justice continue sur sa lancée. Après avoir programmé, l’été dernier, la construction de sept prisons sur la base d’un partenariat public-privé (PPP) ou d’un contrat de conception/réalisation, la Chancellerie vient d’annoncer la réalisation de trois nouveaux établissements, d’une capacité totale de 1 600 places, en PPP de nouveau. La première vague de projets PPP entre dans sa phase du dialogue compétitif. La question du partage des risques sera, selon le ministère, au cœur des discussions à venir.

En ce début de printemps, le ministère de la Justice annonce l’éclosion de nouvelles prisons. Elles seront construites et gérées dans le cadre d’un partenariat public-privé, prévu par la loi d’orientation et de programmation de la Justice et ses décrets d’application. L’avis d’appel public à la concurrence se compose d’un lot de trois établissements pénitenciers d’une capacité de 400 à 600 places chacun qui devront être livrés, si tout va bien, au début de l’année 2009, soit trois ans après la notification du marché prévue pour le premier trimestre 2006. L’emplacement des prisons est déjà fixé : le premier sortira des terres de Vivonne, une ville située près de Poitiers, le deuxième sera bâti à Colaimes, près de la commune du Mans, et le dernier à Saint-Aubin Routot, dans les alentours du Havre.

Si la présence d’un centre de détention n’est pas franchement ce qu’il y a de plus valorisant pour une commune, il n’en demeure pas moins qu’un établissement de ce type représente une manne financière non négligeable pour une collectivité : un centre de 600 places, cela représente en moyenne la création de 300 nouveaux emplois et l’installation de nombreuses familles. L’impact économique est sans conteste important. Aussi, explique Christian Cléret, directeur général de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice, c’est sans difficultés que l’Etat a pu dégoter les terrains de construction (à l’heure actuelle, ils ne sont pas encore tous acquis).

1er lot de PPP : le dialogue compétitif va démarrer

Cette deuxième vague de PPP s’inscrit dans le cadre du programme immobilier de la Chancellerie qui prévoit 10 800 places pour la construction d’établissements pénitentiaires dont 9 200 en métropole et 1 600 en Outre-Mer. Le ministère de la Justice a inauguré cet ambitieux programme l’été dernier en lançant deux premiers lots, l’un en PPP pour quatre établissements (2 800 places au total), l’autre en marché de conception-réalisation, pour trois centres de détention (2 070 places). S’agissant de ces deux premiers contrats, Jacques Le Pape, conseiller au cabinet du Garde des sceaux, n’est pas peu fier de signaler que le calendrier des opérations est respecté. Les dossiers de consultation du lot PPP ont été remis en novembre dernier et les offres des entreprises présentées en février. Le ministère de la Justice s’apprête maintenant à ouvrir le dialogue compétitif - partie de la procédure qui sera pour Christian Cléret la plus stimulante intellectuellement. « L’Etat arrêtera ensuite son cahier des charges définitif et lancera l’appel d’offres. Les candidats devraient rendre leur ultime proposition cet été pour une notification du contrat fin 2005 », précise le spécialiste. Quelles tendances se dessinent à ce stade de la procédure ? Le responsable de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux lève un peu le voile et révèle que cinq offres ont été reçues et acceptées. Elles émanent toutes de grands groupes du BTP. Christian Cléret ajoute que l’essentiel des opérateurs financiers européens y participent ainsi qu’un poids lourd de la maintenance.

Le partage des risques sera au cœur du dialogue compétitif

Seule ombre au tableau : la quasi-absence de candidats européens en tant que chef de file dans la compétition. « Des promoteurs et des financiers européens ont montré leur intérêt au début de la procédure, mais ils n’ont pas poursuivi », indique Christian Cléret. « Tout le monde est face à l’innovation, cela a pu dissuader certains de se porter candidat », avance-t-il. Les quatre critères de sélection des offres portent sur le coût global annuel de l’opération, la qualité fonctionnelle et architecturale des bâtiments, le délai de mise à disposition des établissements, et le partage des risques. C’est sur ce dernier point que l’essentiel des discussions portera : « avec la question du partage des risques, on entre au cœur du dialogue. D’ores et déjà, nous avons des propositions très contrastées sur ce sujet. Certains se positionnent comme de simples maîtres d’ouvrage, d’autres sont prêts à prendre des risques », commente Christian Cléret.

Des clauses pour vérifier la pertinence des prix pratiqués

Seuls les services attachés aux bâtiments (nettoyage des locaux, maintenance de l’électricité, du chauffage, etc.) entrent dans le contrat. Les services à la personne (restauration par exemple) en sont exclus. Le marché prévoit des clauses de vérification de la pertinence des prix des prestations de maintenance tous les cinq ans. En cas de désaccord, un dispositif de négociation sera mis en place pour éviter un contentieux. Le contrat prévoit, en outre, la possibilité de renouveler l’équipement, afin de tenir compte des évolutions technologiques. Cette initiative pourra venir de l’Etat ou du prestataire. Si économies il peut y avoir, elles seront alors réparties entre les deux co-contractants. A ce jour, il n’est pas encore possible de savoir quel temps d’exploitation les candidats demanderont avant de rétrocéder les bâtiments à l’Etat. La réglementation prévoit qu’une convention de bail avec occupation temporaire du domaine public s’étale entre 20 et 30 ans. A vue de nez, Christian Cléret pense que les offres oscilleront entre 25 et 30 ans. Avant que ce patrimoine ne retombe dans l’escarcelle de la Justice, son état sera dûment examiné selon une procédure d’évaluation contradictoire. Christian Cléret s’inquiète peu du risque d’hériter de bâtiments dégradés. « De toutes façons, ajoute-t-il, l’Etat n’a jamais su entretenir son patrimoine ».

Sandrine Dyckmans © achatpublic.com, le 29/03/2005

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