31 juillet 2007
Liste des avis signés de la MAPPP
La liste des avis signés par la MAPPP est disponible en ligne sur http://www.ppp.minefi.gouv.fr/liste_avis_signes.pdf
29 juillet 2007
Articles dans les revues juridiques
Revue "Contrats Publics – Actualité de la Commande et des Contrats Publics (CP-ACCP)", numéro 65, d'avril 2007, Dossier collectif sur les « Techniques de financement », p. 27 et s.
- Le financement des PPP, J. Christophe, F. Marty et A. Voisin, p. 28 ;
- Crédit-bail immobilier, DSP et montages en PPP, F. Marchand et X.Mouriesse, p. 36 ;
- L’emprunt des collectivités territoriales, L. Vidal, p. 41 ;
- L’aspect économique et le montage du projet, V. Piron, p. 46 ;
- Évaluation financière de PPP et gestion des risques, M. Klopfer, p. 50 ;
- Le point de vue d’une collectivité, D. Chasles, p. 55 ;
- Le point de vue du banquier, O. Baubeau, S. July et G. Mauvais, p. 58 ;
- Le contrôle des juridictions financières sur le financement des contrats publics, L. Renouard, p. 61 ;
- Exploitation locative d’équipements des collectivités publiques : le regard des CRC, G. Duguépéroux, p. 66
Revue "Bulletin Juridique des Contrats Publics (BJCP)", numéro 51, d'avril 2007
Articles
- « Les contrats de partenariat : un nouveau souffle parlementaire ? », Thierry Renaud, p. 86.
- « Grands projets ferroviaires : nouveau cadre, nouveaux contrats, nouveaux acteurs », Isabelle Hazard et Jean-François Ducoing, p. 89.
- Le financement des PPP, J. Christophe, F. Marty et A. Voisin, p. 28 ;
- Crédit-bail immobilier, DSP et montages en PPP, F. Marchand et X.Mouriesse, p. 36 ;
- L’emprunt des collectivités territoriales, L. Vidal, p. 41 ;
- L’aspect économique et le montage du projet, V. Piron, p. 46 ;
- Évaluation financière de PPP et gestion des risques, M. Klopfer, p. 50 ;
- Le point de vue d’une collectivité, D. Chasles, p. 55 ;
- Le point de vue du banquier, O. Baubeau, S. July et G. Mauvais, p. 58 ;
- Le contrôle des juridictions financières sur le financement des contrats publics, L. Renouard, p. 61 ;
- Exploitation locative d’équipements des collectivités publiques : le regard des CRC, G. Duguépéroux, p. 66
Revue "Bulletin Juridique des Contrats Publics (BJCP)", numéro 51, d'avril 2007
Articles
- « Les contrats de partenariat : un nouveau souffle parlementaire ? », Thierry Renaud, p. 86.
- « Grands projets ferroviaires : nouveau cadre, nouveaux contrats, nouveaux acteurs », Isabelle Hazard et Jean-François Ducoing, p. 89.
20 juillet 2007
Partenariat public / privé : Ces exemples à suivre
Partenariat public / privé : Ces exemples à suivre
Au présidium de l’atelier sur le partenariat public/privé sur les opportunités d’investissements du secteur privé pour la fourniture de biens et services, le directeur de cabinet du ministre du Commerce du Sénégal, a fait savoir que le Sénégal ne se trouve pas en terrain inconnu dans ce domaine. Mieux, l’intérêt du pays doit pousser les pouvoirs à entreprendre davantage de tels montages d’autant que la piste est déjà balisée avec l’innovante loi Construction, exploitation, transfert (Cet) adoptée en 2004. ‘Les partenariats public/privé sont déjà une réalité dans de nombreux secteurs d’infrastructures’, rappelle-t-il. Et Abdoulaye Fall de lister les exemples de réussite dans ce secteur. A ce jeu, il a rappelé les expériences du contrat d’affermage et de performance avec Saur international pour l’exploitation du système national d’approvisionnement en eau de certaines villes du Sénégal. Aussi, a-t-il rappellé l’accord d’achat d’électricité avec la société Ge Capital et la concession de la voie ferrée entre Dakar et Bamako exploitée par Canac Inc.
Dans le secteur de l’eau, l’entente entre le gouvernement sénégalais et le secteur privé s’est concrétisée en 1995 avec la gestion de l’eau confiée à la Sde tout en maintenant la responsabilité des investissements au sein d’une société publique de patrimoine qu’est la Sones. En 1998, General electric capital, à travers la société Gti, a signé un contrat de concession de 15 ans pour produire et vendre de l’électricité grâce à la construction d’une usine générant 50 Mw, par turbine à gaz.
Toutes choses qui laissent penser que le Sénégal reste encore un large potentiel de l’outil Ppp pour fournir de meilleurs services à la population et construire de nouvelles infrastructures tout en limitant la participation financière de l’Etat. Cependant, prévient M Fall, sa mise en œuvre devra se faire progressivement et à mesure des capacités de préparation, de financement et de suivi du Sénégal.
I. DIAW
Au présidium de l’atelier sur le partenariat public/privé sur les opportunités d’investissements du secteur privé pour la fourniture de biens et services, le directeur de cabinet du ministre du Commerce du Sénégal, a fait savoir que le Sénégal ne se trouve pas en terrain inconnu dans ce domaine. Mieux, l’intérêt du pays doit pousser les pouvoirs à entreprendre davantage de tels montages d’autant que la piste est déjà balisée avec l’innovante loi Construction, exploitation, transfert (Cet) adoptée en 2004. ‘Les partenariats public/privé sont déjà une réalité dans de nombreux secteurs d’infrastructures’, rappelle-t-il. Et Abdoulaye Fall de lister les exemples de réussite dans ce secteur. A ce jeu, il a rappelé les expériences du contrat d’affermage et de performance avec Saur international pour l’exploitation du système national d’approvisionnement en eau de certaines villes du Sénégal. Aussi, a-t-il rappellé l’accord d’achat d’électricité avec la société Ge Capital et la concession de la voie ferrée entre Dakar et Bamako exploitée par Canac Inc.
Dans le secteur de l’eau, l’entente entre le gouvernement sénégalais et le secteur privé s’est concrétisée en 1995 avec la gestion de l’eau confiée à la Sde tout en maintenant la responsabilité des investissements au sein d’une société publique de patrimoine qu’est la Sones. En 1998, General electric capital, à travers la société Gti, a signé un contrat de concession de 15 ans pour produire et vendre de l’électricité grâce à la construction d’une usine générant 50 Mw, par turbine à gaz.
Toutes choses qui laissent penser que le Sénégal reste encore un large potentiel de l’outil Ppp pour fournir de meilleurs services à la population et construire de nouvelles infrastructures tout en limitant la participation financière de l’Etat. Cependant, prévient M Fall, sa mise en œuvre devra se faire progressivement et à mesure des capacités de préparation, de financement et de suivi du Sénégal.
I. DIAW
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