31 mars 2005

Congo-Kinshasa: D'importants écueils dans le partenariat Public-Privé, de l'avis des opérateurs économiques

D'importants écueils dans le partenariat Public-Privé, de l'avis des opérateurs économiques

Le Potentiel (Kinshasa), 2 Mars 2005, par Godefroid Ngamisata
Kinshasa, Source : allAfrica.com

Depuis quelques semaines, la Fédération des entreprises du Congo (Fec) s'active avec les acteurs de services publics dans la recherche des voies et moyens d'éliminer les écueils dans le partenariat Public-privé.

Après des contacts fructueux avec l'Office congolais de contrôle (Occ) qui a abouti à la signature d'un protocole d'accord entre les deux parties, le week-end dernier, c'était le tour des responsables de la Police nationale. Pour l'administrateur délégué de la Fec, Jean Bamanisa Saidi, l'objectif dudit partenariat est de mettre en place un cadre de travail qui devra régenter les rapports entre certaines structures étatiques et les membres de la Fec. Ceci, en vue de permettre aux entreprises d'évoluer en toute sérénité sur base des règles clairement établies, éliminant ainsi toute forme de tracasserie de nature à polluer le climat des affaires.

En ce qui concerne particulièrement les responsables de la Police nationale, ils ont été informés de certaines bavures dont sont coupables les éléments de la Police nationale congolaise à l'endroit des opérateurs économiques.

Comme si cela ne suffisait pas, les étudiants également de certaines institutions universitaires n'hésitent pas à réquisitionner des véhicules en causant des pertes énormes dans la conduite des affaires au quotidien.

Un opérateur membre de la Commission agricole de la Fec a fait savoir qu'il y a des choses qu'on attend réellement de l'Etat dans le cadre du partenariat devant lier les deux secteurs.

Le premier signal fort attendu du gouvernement c'est sans doute la sécurisation du milieu rural et agricole et des voies de communication par une lutte spectaculaire contre l'insécurité et les vols sur les sites de production, les prébendes, prélèvements, pseudo taxes, frais administratifs, « rackets », tracasseries.

Ceci pourrait être mis en place par l'appareil judiciaire en lui demandant d'appliquer la loi de façon rigoureuse en aggravant tous ces délits par leur caractère de crimes économiques.

Cette sécurisation devrait également porter sur le volet foncier où l'octroi des terres à usage agricole et d'élevage devrait être détaxé.

Elle pourrait être traduite par la suppression des taxes reconnues aux entités administratives décentralisées.

Ce que l'on attend de l'Etat c'est aussi la suppression de toute la parafiscalité qui rapporte très peu au Trésor public tout en procurant d'une part des tracasseries au niveau des investissements.

Aussi, un réexamen complet de la fiscalité, notamment au niveau de l'impôt sur le chiffre d'affaires tant à l'importation qu'à l'intérieur du pays.

Il est inadmissible, soutient-on, que la nouvelle tarification mise en place puisse entraîner un renchérissement des prix de vente des produits locaux devant l'amenuisement du pouvoir d'achat de la population tandis qu'au niveau des importations les droits d'entrée ont diminué.

Dans le même ordre d'idées, le signal fort lancé par le gouvernement pourrait également se traduire par une défiscalisation sur l'énergie (gasoil agricole, tarifs agricoles pour l'électricité et suppression des taxes aux auto-producteurs d'eau pour besoin agricole ; sur les droits d'entrée ; sur la tarification de l'Occ, Onatra, Ogefrem


allAfrica.com: Congo-Kinshasa: D'importants �cueils dans le partenariat Public-Priv�, de l'avis des op�rateurs �conomiques

Canada - Les PPP, selon le ministre Claude Béchard

La Nouvelle, Canada, 5 mars 2005
Les PPP, selon le ministre Claude B�chard

Partenariat public-privé, l'épée de Damoclès : Des synergies nécessaires pour faire face à la globalisation

Partenariat public-privé, l'épée de Damoclès : Des synergies nécessaires pour faire face à la globalisation - Le Matin, Maroc, 5 mars 2005

Le Partenariat public-privé (PPP) est une exigence imposée par la globalisation et par des facteurs endogènes liés à l'amenuisement des ressources publiques (déficit budgétaire, dette publique) et à l'inefficacité des pouvoirs publics, ont estimé, vendredi à Rabat, les participants à un colloque international.Présentant le rapport de ce colloque lors de la séance de clôture, Mohamed Salah Benissa, doyen de la Faculté de droit de Tunis, a indiqué que le phénomène du PPP n'est que l'impact de la globalisation qui a remis en cause les régimes économiques actuels.

Il a indiqué que la mise en œuvre du PPP revêt un caractère pragmatique à la fois juridique et politique, expliquant que le pragmatisme juridique est identifié à double niveau à savoir, la souplesse des méthodes d'encadrement du PPP et la diversité des formes de ce partenariat, alors que le pragmatisme politique se résume dans le rôle de l'Etat et la problématique de l'Etat providence. Selon lui, le PPP représente également une démarche managériale et s'inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance, qu'il ne faut pas considérer uniquement comme un phénomène de mode. Ce partenariat devrait s'inscrire aussi dans la symbiose entre les rationalités économique et sociale.

De son côté, le directeur général de la CDG-Développement, Ahmed Darouich, a estimé que la culture du PPP reste encore limitée malgré ses avantages notamment la qualité des services, la maîtrise des coûts, la sécurité et le partage des risques.

Il a précisé que l'intérêt majeur de ce partenariat tient au rapport coût/efficacité en ce sens que sa durabilité reste tributaire du partage du risque et de l'équilibre économique entre les partenaires.

Ce colloque, le dixième du genre organisé à l'initiative du Groupement de recherches sur espaces et territoires (GRET) en collaboration avec l'Université Mohammed V de Rabat, la CDG-Développement et la fondation allemande Hanns Seidel, a été l'occasion pour débattre les fondements et les principes du Partenariat public-privé et répondre à une série d'interrogations relatives notamment aux caractéristiques du PPP, aux politiques de réforme de l'Etat, aux enjeux économiques, aux problèmes juridiques et aux contraintes de ce partenariat.

Organisé avec le concours de l'Université de Paris et l'UFR des sciences administratives de la Faculté de droit-Agdal, le colloque a connu la participation de plusieurs chercheurs et universitaires notamment du Maghreb ainsi que de membres de partis politiques au Maroc.

Soutce : Le Matin du Maroc, 05.03.2005

Maroc : Partenariat public/privé - L’évaluation, la grosse défaillance

Maroc : L’évaluation, la grosse défaillance du PPP

La culture du reporting n’est pas encore ancrée· Pour faire le poids, l’Etat doit se doter de compétences pointues

L’Etat et ses démembrements, les collectivités locales à leur tête, ont tout intérêt à promouvoir le partenariat avec le privé. C’est un fait. Mais pour autant, cela ne veut pas dire que l’autorité publique doit démissionner de son rôle. Bien au contraire, celle-ci est appelée à se renforcer à l’avenir. D’ailleurs, l’engouement actuel pour la notion de développement durable va contribuer à accélérer cette réhabilitation. La prise en compte de cette nouvelle donne nécessite un arbitrage entre générations que seule la collectivité publique est en mesure d’assumer. De plus, le développement durable tient compte des interactions entre la croissance économique, la cohésion sociale et la préservation de l’environnement. Là aussi, l’Etat sera sollicité pour jouer le rôle de médiateur entre les acteurs sociaux. Ce qui en définitive se traduira par une valorisation du rôle de l’Etat.

Aussi, quel que soit le degré de complexité du partenariat privé/public (PPP), le secteur public est tenu de se doter de compétences pointues susceptibles de rééquilibrer les rapports de force. «Il faut garder à l’esprit que ce partenariat doit fonctionner sur le très long terme (jusqu’à 30 ans parfois) et le savoir-faire des deux parties est déterminant», rappelle Alain Bourdin, directeur de l’Institut de l’urbanisme de Paris, lors du colloque international sur le PPP organisé par l’Université Mohammed V, le GRET et CDG Développement les 3 et 4 mars à Rabat. Avec la profusion de ce type de projets, le public doit donc développer des compétences en matière de montage et de suivi des projets mais aussi de régulation et d’évaluation. «Pour l’heure, force est de constater que la culture d’évaluation des politiques publiques et notamment des privatisations, n’est pas encore ancrée au Maroc», relève Mohammed Harakat, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat. Pourtant, les premières concessions datent de l’Indépendance et visaient, selon le dahir de 1963, à moderniser les installations au moindre coût entre autres. Mais aujourd’hui, dénonce l’enseignant à l’issue d’une étude de terrain, les structures juridiques souffrent de graves défaillances au niveau du contrôle et de l’absence de rapports publics. Ces rapports sont pourtant essentiels pour informer les usagers sur la qualité de la gestion et l’optimisation des coûts. «En fait, la culture du contrôle continue de prédominer au détriment de celle de l’évaluation qui elle, s’appuie sur un système de reporting». L’objectif de l’évaluation est, non pas de sanctionner mais d’informer sur la pertinence des choix opérés, de dégager les faiblesses pour apporter des correctifs. Au niveau des collectivités territoriales, beaucoup reste encore à faire en matière de gouvernance. Un signe qui ne trompe pas. Elles ont brillé par leur absence dans ce débat alors qu’elles figurent en première ligne dans le processus de développement du PPP.

La Tunisie n’est pas plus avancée. Sophie Dabou-BenAyed, professeur à l’ISCAE de Tunis, dénonce l’absence d’un cadre juridique spécifique qui régisse les différentes formules de PPP et les contrats qui les sous-tendent. Or, peut-on imaginer une expansion de ces partenariats sans un régime réglementaire adéquat?
«L’Etat doit continuer à s’impliquer»

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Michel Casteigts, professeur à l’université de Pau
La Banque Mondiale et le FMI prônent le désengagement total de l’Etat. Dans les faits, cela se traduit par un renforcement de la réglementation et débouche sur l’inefficacité économique.


-L’Economiste: L’efficacité économique du secteur privé par rapport au secteur public se confirme-t-elle dans tous les cas ?

- Michel Casteigts: C’est une idée préconçue car elle ne se confirme pas de façon systématique. Il n’y a qu’à comparer la performance du système ferroviaire anglais privatisé depuis 20 ans et le service de la SNCF, entreprise publique française. Cela prouve qu’il n’y a aucune fatalité à ce que le secteur privé gère mieux que le public.

- Comment opérer des arbitrages?

- Il faut profiter de l’intervention possible des agents privés pour des tâches d’exécution matérielle sur lesquelles ils ont un savoir-faire et surtout une souplesse juridique et une capacité de financement supérieure. Ainsi, les collectivités publiques peuvent-elles se recentrer sur leurs fonctions stratégiques.

- Cela veut-il dire qu’il y a des tâches qu’il ne faut surtout pas céder au privé?

- En effet, il ne faut en aucun cas que les fonctions stratégiques de l’Etat soient abandonnées aux privé. Mais surtout, les textes censés régir l’opération ne doivent pas avoir pour effet de produire des rigidités supérieures à celles qui existaient auparavant!

- Mais ces dispositions découlent d’un rapport de force…

- Non, c’est un problème d’idéologie. Nous sommes dans des systèmes marqués par des idéologies sans inventaires. Ainsi, la Banque Mondiale et le FMI ont décrété que la privatisation est un bien en soi. Ce qui est complètement faux. Il existe des fonctions dans lesquelles la régulation publique demeure indispensable comme il existe des situations dans lesquelles le privé est très utile.

- Quelles sont les conditions pour que le partenariat privé/public fonctionne?

- Le véritable enjeu réside dans la mise en place d’un dispositif qui ne soit pas «ultra-réglementarisé». On remarque que plus l’Etat laisse le champs libre aux acteurs privés, plus il va avoir la tentation de maintenir son intervention via la réglementation. La rationalité juridique prend le pas sur le management économique et l’on arrive au résultat inverse à celui recherché au départ.

Propos recueillis par Mouna Kably, Source : L'économiste, http://www.leconomiste.com/article.html?a=61515

Pourquoi Pas Procéder (PPP) autrement? - Québec, Canada

Cyberpresse, le mardi 15 mars 2005
Tribune libre

Selon le premier ministre Jean Charest, les PPP (partenariats public-privé) seraient devenus le principal moyen de développer le Québec à l'avenir. Il avait d'ailleurs déclaré que si le Québec était doté des politiques sociales les plus développées en Amérique du Nord, il y avait un coût à cela.

"Nous sommes, en tant que société, placés devant trois portes. On ne peut plus taxer davantage, ça on le sait. La deuxième porte, c'est celle de l'endettement, on est encore là parmi les plus endettés en Amérique du Nord, on ne peut pas s'endetter davantage. Ça nous amène à la troisième, puis à la dernière porte, c'est de faire les choses autrement.

"Solidarité Populaire Estrie (SPE) est toujours estomaquée de constater que les discours les plus insidieux contre les impôts proviennent des officines du gouvernement elles-mêmes, en renforçant l'idée que les impôts sont du gaspillage.

Le rôle du gouvernement devrait plutôt être d'expliquer pourquoi nous payons des impôts. Qu'est-ce que l'impôt au fond? C'est une manière de mettre de l'argent en commun pour permettre à une société de réaliser ses choix collectifs, pour permettre aux individus de réaliser leur plein potentiel en partageant, tous ensemble, les coûts de ce que nous avons collectivement décidé de mettre en commun.

Selon le premier ministre, on ne peut emprunter la deuxième porte non plus, c'est-à-dire qu'on ne peut s'endetter davantage. Toujours selon lui, toute contribution en fonds publics, quelle qu'elle soit, est reléguée au rang des dépenses, alors que, si l'argent des entreprises privées prend la place des fonds publics, il s'agit "naturellement" d'investissements.On oublie trop souvent que ces "dépenses" gouvernementales créent aussi de bons emplois, ont un effet structurant sur l'économie du Québec, permettent que l'exercice des droits de tous, fortunés comme moins fortunés, soit bien réel grâce à la gratuité des soins ou de l'éducation, par exemple, ou par l'accès à des services de garde abordables pour la grande majorité.

SPE est convaincue qu'on peut et doit réellement faire les choses autrement, en associant étroitement le personnel du gouvernement ainsi que les citoyens et citoyennes aux réformes que l'on pense nécessaires et ce, dès la conception de celles-ci, ce qui est loin d'être le cas de l'approche gouvernementale.On peut faire les choses autrement que par la réingénierie imposée du haut vers le bas, quand le pourquoi du changement est clair pour tous. C'est une condition qui est loin d'être remplie. Le premier ministre a beau répété qu'il faut recentrer l'État sur ses missions essentielles, il n'a aucun consensus social sur ce que devraient être ces missions.

On peut faire les choses autrement à condition d'être d'accord sur le diagnostic de ce qu'il faut changer. Or, si une chose est claire, c'est que le diagnostic du gouvernement à l'effet que ça nous prend moins d'État est loin d'être partagé par la majorité des Québécois(es). Ce n'est pas un hasard si plus de 70% de la population désapprouve les orientation du gouvernement Charest !!!!

On peut faire les choses autrement si l'approche du gouvernement inclut l'implication des travailleuses et travailleurs, la transparence, la formation continue, des communications se faisant dans les deux sens, de haut en bas et de bas en haut. Au contraire, la ministre Jérôme-Forget a même déclaré ne pas avoir l'intention d'être éclairée par les différentes associations de fonctionnaires!

On peut faire les choses autrement si on associe au changement les leaders des organisations syndicales au premier chef, mais aussi des groupes communautaires ainsi que de la société civile en général. Or, le discrédit jeté sur l'action collective empêche même le gouvernement de concevoir une telle association.

Pour SPE, faire les choses autrement ça ne passe pas par les PPP. Privatiser les profits et socialiser les pertes, c'est ce que le gouvernement Charest nous dit. Nous devons travailler ensemble à trouver des solutions qui permettront non seulement de mieux gérer le bien commun, mais évidemment de se donner les moyens de le faire grandir, de le bonifier.

Denis Vigneault
Pour Solidarité Populaire Estrie

France - Promotion du partenariat public-privé (PPP)

Promotion du partenariat public-privé (PPP)

Le terme de partenariat public-privé recouvre l'ensemble des modes de participation du secteur privé au financement et à la mise en œuvre (conception, construction, et surtout gestion) des infrastructures et des services publics. Au Royaume Uni, la PFI (Private Finance Initiative) est fondée sur le recours au financement privé de la commande publique, tandis que le concept français de gestion déléguée met davantage l'accent sur l'exigence de performance vis à vis d'un opérateur privé en ce qui concerne la conception, souvent intégrée à la construction, le montage du financement et surtout la gestion des ouvrages et services.

La promotion du PPP s'inscrit dans la politique du METLTM dans le domaine du développement durable. Les entreprises françaises ont contribué au développement d'infrastructures de qualité en France, mais également à l'étranger. Elles ont remporté de nombreux contrats pour concevoir et gérer des ouvrages et des services publics, notamment dans le domaine routier, des ouvrages d'art, des transports urbains, des services portuaires et aéroportuaires, ainsi que l'eau et les déchets.

Pour promouvoir le PPP, le METLTM s’appuie sur :

La publication d’ouvrages. « Le financement des infrastructures et des services collectifs », traduit en de multiples langues, sert de référence à l'organisation de séminaires consacrés à la gestion déléguée ou abordant, dans des domaines sectoriels, la question du financement et de la gestion des infrastructures.

L’organisation de manifestations internationales. C'est le cas des Journées de l'Equipement, organisées en partenariat avec UBI-France. La dernière en date s’est déroulée en Egypte en décembre 2002.

La participation à des manifestations organisées par d'autres partenaires.
L’assistance à la rédaction de textes législatifs sur les concessions et à la mise en place de structures spécialisées pour développer la gestion déléguée, notamment dans le cadre d'un groupe de travail avec la Russie.

Le développement en France d'une offre de formation dédiée à la maîtrise des réglementations et des mécanismes contractuels. Un séminaire, sur le PPP et la régulation dans le domaine des transports, est organisé annuellement par la DAEI, l'ENPC et l'Institut de la Banque Mondiale.

M. Camdessus propose le PPP

Les fourberies de M. Camdessus: "En"

Du FMI au Vatican, l’expert qui se trompe toujours
Les fourberies de M. Camdessus


En Allemagne, le chantage à la délocalisation a permis à Volkswagen de geler les salaires et de ne payer qu’une partie des heures supplémentaires. Déjà, le directeur des ressources humaines du groupe, M. Peter Hartz, avait concocté un plan de réduction des indemnités-chômage, retenu par le gouvernement de M. Gerhard Schröder pour le 1er janvier. Un programme proche de celui de M. Jean-Pierre Raffarin avec les dispositions sur les 35 heures et sur les licenciements. Nul chef d’orchestre, mais la pression des multinationales et d’institutions internationales. Elles savent pouvoir compter sur la caution d’experts, tel M. Michel Camdessus, dont les échecs répétés n’ont pas entamé la capacité à valoriser des mesures de régression sociale.


Par Martine Bulard

Qui a dit : « J’observe avec satisfaction que les Russes ont rempli les critères macroéconomiques en matière de désinflation et de budget » ? M. Michel Camdessus, alors directeur du Fonds monétaire international (FMI). C’était en janvier 2000 (1). Au même moment, les statistiques officielles confirmaient une chute d’un tiers du produit intérieur brut en Russie entre 1989 et 2000, et un recul sans précédent de l’espérance de vie (3,7 ans) (2), sans parler de la naissance d’une mafia...

Qui a dit : « L’Argentine a une histoire à raconter au monde : une histoire sur l’importance de la discipline fiscale, des changements structurels, et une politique monétaire rigoureusement maintenue » ? M. Michel Camdessus. C’était le 1er octobre 1998, au siège du FMI. On connaît la suite : un effondrement industriel et bancaire, une explosion de la misère (3). Autant de déclarations – parmi des dizaines d’autres – largement ignorées lorsque M. Camdessus a présenté son rapport sur la France (4), en octobre dernier. M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’économie et des finances à l’époque et récipiendaire de ce pensum, a aussitôt déclaré en faire son « livre de chevet » (lire Casse sociale sur fond de rapports officiels) Le gouvernement y puise son inspiration. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’en sert comme d’une bible. Les médias l’ont encensé : pas un journal télévisé, un débat politique, une émission littéraire (eh oui !) qui ait échappé à la présence de M. Camdessus.

Pourtant cet ex-maître à penser du FMI, nouveau conseiller de Jean Paul II, a pour particularité d’être un expert qui se trompe tout le temps. Là où M. Camdessus est passé, les économies émergentes ont trépassé. Il a même dû démissionner de la direction de l’institution internationale, le 14 février 2000, un an avant la fin de son mandat, en raison des contestations de sa politique ultralibérale.

En treize ans de règne sur le FMI, il a pu appliquer son programme. Résultat : une dizaine de crises financières majeures. A chaque fois, les solutions imposées ont aggravé les crises, quand elles ne les ont pas tout simplement provoquées. Ce fut le cas au Mexique (1994), en Thaïlande (1997), puis dans l’ensemble des économies de l’Asie du Sud-Est (1997-1998), en Russie (1998), au Brésil (1999). L’expert quitta la place avant de constater les dégâts de sa politique en Turquie (2001) et surtout en Argentine (2001-2002). « J’avais l’illusion que je pouvais être architecte, a-t-il expliqué, le 19 juin 2000, devant l’assemblée de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface), à Paris. Je n’ai été que pompier. » Un pompier pyromane.

A elle seule, la crise indonésienne résume la méthode Camdessus. Partie prenante du « miracle asiatique », l’Indonésie subit, durant l’été 1997, la vague de spéculation qui frappe la Thaïlande, avant de se propager à la Malaisie, à Hongkong, sans épargner le Japon. Les milliards de dollars placés dans l’immobilier et dans la Bourse – ce que les experts du FMI prenaient pour une preuve de la libéralisation réussie des marchés financiers indonésiens – fuient le pays, la roupie perd 80 % de sa valeur, l’immobilier s’effondre, l’Etat s’endette pour essayer de contenir le flot. En vain.

Le gouvernement fait alors appel au FMI et à la Banque mondiale, qui prêtent quelque 25 milliards de dollars, sous réserve d’application d’un « programme d’ajustement structurel » d’apparence technique : « améliorer l’efficacité des marchés (5) », « resserrer la politique monétaire et budgétaire »... Dans la vraie vie, cela se traduit par un arrêt des aides aux produits de première nécessité et une flambée des prix : 200 % pour l’électricité, 50 % pour le lait, 36 % pour le riz, entre août 1997 et janvier 1998 (6). Les taux d’intérêt s’envolent (40 % pour une inflation de 12 %), faisant exploser les dettes, les faillites s’enchaînent, des banques sont fermées, l’emploi et les salaires s’effondrent. Pour réprimer les émeutes de la faim, le gouvernement fait tirer dans la foule : cinq morts. Le chaos est total, les divisions ethniques renaissent. L’Indonésie ne s’en est toujours pas remise.

« Ce qui est grave, écrit Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie, ce n’est pas seulement d’avoir exigé des mesures qui ont abouti à la crise ; c’est de les avoir exigées alors qu’il n’y avait pratiquement aucune preuve qu’elles favorisaient la croissance, et de multiples preuves qu’elles faisaient courir aux pays d’énormes risques (7). »

A contrario, pendant la même période (1997-1998), la Malaisie, elle aussi aux prises avec les mouvements spéculatifs, refuse le programme d’ajustement concocté par M. Camdessus et sa bande d’experts. Le gouvernement impose des normes aux banques, maintient le contrôle des changes, ce qui lui permet de garder des taux d’intérêt relativement bas (6,4 % fin 1998). Le patron du FMI vilipende ce pays qui a « l’illusion qu’on peut se tenir à l’abri d’une crise internationale grâce à un contrôle des changes (8) ». Mais la Malaisie sort de la tourmente moins mal-en-point que ses voisins et redémarre plus rapidement.

« Aléa moral » en Argentine
Le choc est tel que même le président de la Banque mondiale, M. James D. Wolfensohn, devra s’expliquer. Devant le conseil des gouverneurs, à Washington, le 6 octobre 1998, il avoue : « Quand nous redressons les équilibres budgétaires, nous devons savoir que des programmes qui permettent aux enfants d’aller à l’école vont peut-être disparaître, que des programmes de santé pour les plus démunis vont peut-être disparaître. » Et d’ajouter : « Nous devons mener un débat où les chiffres n’auront pas plus de poids que les êtres humains. » Dommage que trois ans plus tard la Banque mondiale ait oublié ces bonnes intentions pour imposer à l’Argentine un programme d’austérité qui fera imploser le pays... mais qui contribuera à rembourser les créanciers (9). Un mal nécessaire auquel les experts ont d’ailleurs trouvé un nom : l’« aléa moral » – banques, multinationales et gouvernants corrompus sortant gagnants de chaque crise grâce aux fonds publics et aux prêts du FMI.

M. Camdessus ne semble guère troublé par des problèmes éthiques. En butte aux critiques qui, dès 1998, commencent à monter, il assure que la crise vient « des leaders politiques qui ont des difficultés à accepter les conseils discrets pour réformer leur système financier et corriger les déficiences de la gouvernance publique (10) ». Bref, le remède est le bon, ce sont les gouvernants (et les peuples) qui sont mauvais. Pas un mot de regret pour les victimes indonésiennes de sa politique : « Je n’avais pas prévu que l’armée allait tirer sur la foule (11). » Mais M. Camdessus prend soin de préciser : « La libéralisation financière a mauvaise réputation, mais elle demeure le but final correct. » Depuis, le FMI a un programme de lutte contre la pauvreté. Toutefois, le « but final » demeure. « Plus vite une économie est ouverte, mieux c’est, affirme encore aujourd’hui Mme Anne O. Krueger, première directrice générale adjointe. Pour des raisons économiques (...). Et parce que plus une économie est ouverte plus il est difficile de revenir en arrière et de renverser les réformes (12). » Les peuples ont le droit de voter, pas de changer de politique.

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) (13) conclut de toutes ces expériences que, si la libéralisation des marchés a « provoqué le chaos en Extrême-Orient et en Russie, neutralisé les progrès accomplis en Amérique latine », l’Inde et la Chine, qui ont « résisté à la tentation de poursuivre une libéralisation prématurée du commerce et une rapide intégration dans le système financier (...), constituent des exceptions remarquables ». Au FMI, un tel diagnostic serait considéré comme une déclaration de guerre (idéologique).

A peine sorti de la finance internationale, M. Camdessus a plongé dans les eaux troubles d’organisations mondiales, conseillères officielles et officieuses de l’ONU. A la tête d’un « panel mondial (14) », il est chargé d’imaginer les financements des infrastructures nécessaires pour réduire de moitié le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau (1,4 milliard de personnes) d’ici à 2015. Au cœur même du dispositif avancé par M. Camdessus figure, sans surprise, l’introduction du privé dans un système qui, à l’échelle de la planète, dépend à 90-95 % du secteur public. Elargir la brèche et accaparer 10 % à 15 % du marché (entre 500 millions et 600 millions de consommateurs) ne serait pas pour déplaire aux cinq géants mondiaux – dont trois français, Veolia-Environnement (ex-Vivendi), Suez et Bouygues, via Saur. Mais, comme « les investissements sont lourds et amortis sur une longue période », M. Camdessus propose un « partenariat public-privé ». La formule paraît séduisante, mais, chaque fois que ce partage a été expérimenté, seul le privé en a profité.

En France, cette formule baptisée « concession de service public » a connu un certain succès auprès des municipalités au cours de la décennie 1990. Pour ces dernières, souvent endettées, l’apport du financement privé semblait une solution. Le bilan dressé par la Cour des comptes ou par le Parlement est sans appel : fonds détournés en faveur d’élus ou de partis politiques, infrastructures délaissées, factures opaques, prix en hausse... « Quand le service public de l’eau est confié à une entreprise privée, la facture est de 30 % à 40 % plus chère », note Marc Laimé, qui a mené une longue enquête (15). Du coup, certains élus ont décidé de remettre dans le giron public le service d’eau et/ou d’assainissement de leur ville.

A l’étranger, l’échec est tout aussi flagrant et les conséquences encore plus lourdes. Au Ghana, la Banque mondiale a mis une condition pour débloquer un prêt de 110 millions de dollars : augmenter les prix pour couvrir les coûts opérationnels. En quelques mois, les tarifs ont doublé. A Manille (Philippines), Suez et l’américain Bechtel se sont partagé le marché, chacun étant allié avec une entreprise locale. Entre 1997 et 2002, les tarifs ont été multipliés par six. Actuellement, une facture d’eau absorbe environ 10 % des revenus d’une famille de couche moyenne. Les autres – de loin les plus nombreuses – se débrouillent comme elles peuvent, y compris en achetant, à la sauvette, de l’eau polluée. Pas étonnant de voir certaines maladies infectieuses réapparaître.

Toutefois, à vouloir tout, tout de suite, on se retrouve sans rien : malgré les capitaux publics (on parle d’un renflouement de 120 millions de dollars), Suez s’est finalement retirée de Manille, jugeant l’affaire insuffisamment rentable. Comme le duo Bechtel-Edison a quitté Cochabamba (Bolivie), et Veolia, La Paz...

Ces échecs à répétition n’ébranlent en rien les convictions de M. Camdessus. Simplement, l’ex-patron du FMI milite pour un nouveau partage des eaux. En effet, assure-t-il dans son rapport, « on ne peut pas espérer que les entreprises internationales jouent un rôle significatif dans le secteur rural ou auprès des communautés très isolées, [mais, dans les zones] d’urbanisation galopante, leur rôle peut être décisif ». Moralité : au public les pauvres, au privé les marchés solvables... Et tant pis pour la péréquation, qui est à la base même de l’égalité et de l’accès à l’eau pour tous.

Ce fanatique du marché exige en plus des garanties en béton pour les capitaux, afin que Suez, Veolia et autres Bechtel n’aient plus à déplorer les revers de ces dernières années. « Face au risque lié au taux de change », il propose d’instaurer une garantie collective prise en charge notamment par les bailleurs de fonds internationaux. Face aux « risques de pression politique », il réclame la création d’un « nouveau cadre réglementaire » international qui empêcherait toute remise en cause des contrats passés. Enfin, le rapport insiste sur la nécessaire « indexation des tarifs de l’eau pour protéger (...) du risque lié à la législation environnementale ». Réglementation, protection, indexation : voilà le credo de M. Camdessus. Que dirait-il si on l’appliquait aux salaires et à l’emploi ?

Sa devise est claire : la sécurité pour les capitaux et l’insécurité pour les êtres humains. On la retrouve dans son rapport sur la situation française. Exit la sécurité (relative) donnée par le contrat de travail à durée indéterminée, car elle empêche les entreprises « de se séparer du salarié qui ne leur convient plus » (on connaissait les licenciements pour convenance boursière, voici les licenciements pour convenance tout court). Exit le recours à la justice en cas de licenciements abusifs ou d’absence de plan social, qui fait peser « une insécurité juridique » insupportable sur le patronat. Quant au « coup de pouce au smic » (0,42 euro de l’heure le 1er juillet 2004 !), il est trop onéreux pour être maintenu. Le plus inquiétant est que ces recommandations prennent force de loi.

Ce combat pour le profit se pare d’oripeaux humanistes. C’est au nom de la « valeur travail réhabilitée » que l’on intensifie le travail des uns tout en laissant les autres sur le carreau du chômage. La « valeur capital », elle, est occultée. Pourtant M. Patrick Artus, chef des études à la Caisse des dépôts et consignations – et membre de la commission Camdessus –, s’inquiétait, dans une étude interne, en septembre 2004, de « la baisse de la part des salaires au profit des revenus du capital (...) qui pose une question d’équité entre salariés et actionnaires et une question d’efficacité la baisse des salaires entraîne aussi la baisse de la consommation (16) ». Pas trace de ces remarques pertinentes dans le rapport. Comme quoi il est des vérités qui ne sont pas toujours bonnes à dire.


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(1) Les Echos, Paris, 7 janvier 2000.

(2) Chiffres de la Banque mondiale cités par Joseph E. Stiglitz, La Grande Désillusion, Fayard, Paris, 2002.

(3) Voir notamment le film de Fernando Solanas, Mémoire d’un saccage, Ours d’or à Berlin, 2004.

(4) Michel Camdessus, Le Sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France, La Documentation française, Paris, octobre 2004.

(5) Rapport annuel du FMI 1998. Lire John Evans, « Impact social de la crise asiatique », Le Monde diplomatique, mai 1998.

(6) Amandine Giraud, « La crise indonésienne et le rôle du FMI », étude du Haut Conseil de la coopération internationale, Paris, juin 2001.

(7) La Grande Désillusion, op. cit.

(8) Les Echos, 14 septembre 1998.

(9) Lire Clara Augé, « Rêves en morceaux à Buenos Aires », et Jorge Beinstein, « Le pourquoi d’une économie de pénurie », Le Monde diplomatique, septembre 2002.

(10) Michel Camdessus, « The IMF and its critics », The Washington Post, 10 novembre 1998.

(11) La Tribune, Paris, 26 juin 1998.

(12) Conférence sur l’économie mondiale à l’université de Nottingham (Grande-Bretagne), septembre 2004.

(13) Rubens Ricuperao, secrétaire général de la Cnuced, Rapport sur le commerce et le développement.

(14) On y trouve le directeur général de Suez, celui de la Banque Lazard & et frères, le vice-président de la Citibank... Le rapport « Financer l’eau pour tous » a été publié en mars 2003.

(15) Le Dossier de l’eau. Pénurie, pollution, corruption, Seuil, Paris, 2003.

(16) Cité par Eric Le Boucher, Le Monde, 6 septembre 2004, et par L’Humanité, le 9 septembre 2004.



http://www.monde-diplomatique.fr/2005/01/BULARD/11841 - mars 2005 - Pages 1, 10 et 11

Le privé contrôlera les coûts du CHUM - Montréal,Québec,Canada

Le privé contrôlera les coûts du CHUM
Le concept de technopole de la santé et du savoir a été mis sur une voie de service

Kathleen Lévesque
Le Devoir, édition du vendredi 25 mars 2005

Mots clés : Québec (province), santé, Hôpital, coûts, chum

Le gouvernement du Québec confiera au secteur privé le contrôle des coûts et la coordination des projets d'implantation du futur CHUM et de son pendant anglophone.





Jean Charest, dont la préférence pour le projet d’Outremont était connue, a parlé brièvement et sans enthousiasme du rayonnement de la médecine universitaire francophone depuis le centre-ville. Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a de son côté eu la victoire modeste tandis que Robert Lacroix, ex-recteur de l’Université de Montréal, cachait mal sa déception.
Jacques Nadeau


C'est ce qu'a annoncé hier le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, qui a officialisé avec le premier ministre Jean Charest le choix du 1000, rue Saint-Denis, pour y construire le centre hospitalier universitaire. Dans une ambiance terne, vainqueurs et vaincus étaient côte à côte. Les premiers n'ont pas pavoisé. Les seconds ont clairement affiché leur déception.

M. Charest, dont la préférence pour le projet d'Outremont mené par l'Université de Montréal était connue, a parlé brièvement et sans enthousiasme du rayonnement de la médecine universitaire francophone depuis le centre-ville de Montréal. Et le maire de Montréal, Gérald Tremblay, à titre de porteur du développement du coeur de sa ville, a été relégué au fond de la salle.

Après des mois de tiraillements sur la place publique, le gouvernement est maintenant «en mode réalisation», a pour sa part lancé un Philippe Couillard qui avait la victoire modeste. Ainsi, Québec procédera rapidement à la nomination d'un directeur exécutif choisi à l'extérieur de la fonction publique. «Il faut se doter d'une structure de gestion très stricte», a soutenu M. Couillard.

Le ministre de la Santé souhaite que ce directeur exécutif ait une vaste expérience dans la gestion de grands projets et une excellente capacité d'analyse. Cette personne devra suivre pas à pas les travaux du CHUM, du Centre hospitalier universitaire mère-enfant (l'hôpital Sainte-Justine) et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Il aura également à assurer la cohésion des trois projets sans en être le maître d'oeuvre. La responsabilité du chantier échoira à un chargé de projet dans chacun des établissements.



Si les hôpitaux sont incontournables, comme Philippe Couillard l'a précisé, il en va autrement de la Corporation d'hébergement du Québec (CHQ), le bras immobilier du ministère de la Santé. Depuis 2002, le gouvernement a imposé un virage radical (toujours en processus d'adoption) à la CHQ, qui n'est plus un passage obligé pour la réalisation des immobilisations du réseau de la santé. La décontamination des sols de la cour Glen, où le CUSM sera érigé, est toutefois sous la responsabilité de l'organisme gouvernemental. Dans le dossier du CHUM, son rôle reste à déterminer.




Il appartiendra au directeur exécutif d'analyser la possibilité que le mode de gestion de chaque projet soit un partenariat public-privé (PPP). «Les partenariats public-privé constituent des outils très utiles pour un gouvernement dans la construction de nouvelles infrastructures. Il s'agit là d'une vaste gamme de possibilités qui seront étudiées», a affirmé le ministre Couillard.



Cette annonce n'a pas été interprétée comme une mise en tutelle des équipes qui gèrent le dossier au sein des hôpitaux. «C'est bien accueilli. C'est normal que le gouvernement veuille suivre à la trace des investissements de cette ampleur. Que l'on ait un interlocuteur clair ne peut être qu'un plus dans le contexte d'obsession des coûts et des délais», a expliqué Raymond Roberge, directeur de la planification et des communications à Saint-Justine.

Du côté de l'opposition officielle, on a soulevé la question de l'imputabilité du directeur exécutif. «Ma crainte, c'est que ce ne soit pas transparent», a commenté la députée Louise Harel, critique en matière de santé.

Pour ce qui est de la création d'une technopole de la santé et du savoir, le concept est vraisemblablement mis sur une voie de service. Le premier ministre Charest a rendu hommage au recteur de l'UdeM, Robert Lacroix, d'avoir lancé l'idée, qui mérite réflexion. Toutefois, il reste encore à déterminer de quoi il s'agit, quelle en est «la visée et la valeur ajoutée», a souligné le ministre Couillard avant d'ajouter : «De toute façon, le centre-ville de Montréal est déjà une technopole.»

Seul le maire Gérald Tremblay a compris que l'annonce d'hier était «le premier jalon» de la future technopole. Mais au-delà de cette interprétation, Gérald Tremblay a assuré que la Ville de Montréal analysera quelle sera sa participation financière, l'implantation du CHUM au centre-ville étant une occasion de revamper le secteur, a-t-il expliqué. Il s'est dit heureux de la décision du gouvernement. «Les Montréalais avaient besoin de soins», a candidement lancé M. Tremblay. Le maire de l'arrondissement de Ville-Marie, Martin Lemay, a lancé un appel au ralliement, soulignant au passage l'hésitation surprenante de plusieurs acteurs économiques du centre-ville à choisir cet emplacement.

Pour sa part, Robert Lacroix, la mine déconfite, a d'entrée de jeu déclaré être déçu que le gouvernement ait rejeté le «projet de société» qu'il proposait. Il a toutefois affirmé que l'UdeM est toujours intéressée à prendre de l'expansion dans la gare de triage d'Outremont.

La défaite de M. Lacroix était d'autant plus amère qu'il bénéficiait de solides appuis parmi l'élite du monde financier et les leaders du milieu des affaires, dont la famille Desmarais, de Power Corporation. D'ailleurs, devant une certaine résistance du secteur privé pour soutenir financièrement le projet du centre-ville, Jean Charest a dit qu'il s'agissait d'un projet «irrésistible».

Les représentants de l'actuel CHUM n'ont pas boudé leur plaisir. Le président du conseil d'administration, Patrick Molinari, a parlé du CHUM 2010 comme d'un «puissant catalyseur pour faire mieux encore». Le président du Comité des usagers, Jean-Marie Dumesnil, s'est dit «soulagé» et a salué le rôle des médias dans le renversement de la tendance qui dominait au gouvernement. Le syndicaliste Marc Laviolette, représentant de la population au conseil d'administration, a abondé dans ce sens, ajoutant qu'il fallait y voir «une victoire du bon sens contre la mégalomanie».

Le milieu de la santé a accueilli hier avec un grand soupir de soulagement l'annonce du gouvernement Charest, l'Association des hôpitaux du Québec (AHQ) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) y voyant une excellente nouvelle pour l'enseignement de la médecine.

Quant au choix du 1000, rue Saint-Denis, l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec ainsi que la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) ont joint leurs voix à celle de l'AHQ, qui a salué le choix «responsable» fait par Québec.

Le président de la FMRQ en a profité pour rappeler au ministère de la Santé la nécessité de revoir sa façon de gérer les effectifs médicaux afin d'ouvrir davantage de postes à Montréal, une condition essentielle pour que le CHUM puisse pleinement fonctionner.

Avec la collaboration de Louise-Maude Rioux Soucy

Partenariats public-privé (PPP) : une étude anglaise montre qu’il ne s’agit pas toujours de la meilleure solution

Partenariats public-privé (PPP) : une étude anglaise montre qu’il ne s’agit pas toujours de la meilleure solution (21 mars 2005)

Une étude de Brunel University (Londres) sur les partenariats public-privé (PPP) conclut que leur utilisation n'était pas toujours la meilleure solution. La méthode utilisée, fondée sur la théorie "du contrat incomplet", repose principalement sur des études de cas et des entretiens avec des professionnels. Les chercheurs ont mené des comparaisons entre différentes formes d'achat et ont recherché des modèles alternatifs aux PPP.

Les résultats de l'étude sont mitigés. Sans rejeter le modèle des PPP, l'étude montre que la durée très longue des PPP induit forcément un part importante d'incertitude et revient même à " regarder dans une boule de cristal ".

D'une manière générale, l'étude pointe les risques induits par une part de financement privé dans les projets publics, qui s'en trouvent partiellement dénaturés. Les PPP doivent donc rester exceptionnels. ?

L'étude (en anglais) : www.esrc.ac.uk/esrccontent/news/mar05-1.asp