Le département à l'énergie a rendu publique la liste des sites admis à concourir pour l'implantation du projet FutureGen. FutureGen est destiné à démontrer la faisabilité d'un concept de centrale thermique au charbon "zéro pollution". Cette installation, d'une puissance nominale de 275 MW, produira de l'électricité et de l'hydrogène, tout en réalisant une séquestration géologique des gaz à effet de serre produits. Le financement de la plateforme fera l'objet d'un partenariat public-privé, une Alliance Industrielle apportant environ 25% des fonds.
Les sites retenus sont répartis dans 7 Etats qui satisfont aux critères édictés par l'Alliance Industrielle FutureGen : Illinois (4 sites), Ohio et Texas (2 sites chacun), Dakota du Nord, Kentucky, Virginie de l'Ouest et Wyoming (1 site chacun). Les finalistes seront proclamés durant l'été et le lauréat au début de 2007. L'entrée en service de la centrale est prévue pour 2012.
Pour accueillir cette installation dont le coût estimé est supérieur à 1 milliard de dollars et les retombées importantes en termes d'emplois (1000 lors de la phase de construction et 150 dans la phase d'exploitation), les Etats affichent des offres alléchantes qui vont du don de terrains aux prêts bonifiés, en passant par les allégements de taxes et les subventions. L'Ohio promet ainsi un bouquet de mesures totalisant plus de 160 millions de dollars.
Le Texas a mis aussi dans la balance une loi qui a pour effet de décharger l'Alliance de toute responsabilité quant au devenir du dioxyde de carbone séquestré, un des aspects les plus délicats du projet. Signée par le gouverneur le 31 mai, cette loi transfère gratuitement la propriété du CO2 séquestré à la Commission des Chemins de Fer du Texas (RRC), agence de l'Etat chargée de superviser l'exploitation des ressources naturelles sur le territoire. Une partie du CO2 peut être revendue par la RRC pour des usages de récupération assistée d'hydrocarbures.
L'Etat du Texas est un des favoris dans la course à FutureGen, non seulement pour des raisons politiques, mais aussi pour des raisons technologiques et logistiques. Les réservoirs candidats à la séquestration y sont nombreux et bien reconnus, enfin le CO2 peut y être valorisé en ingénierie pétrolière, contrairement aux autres Etats candidats. Enfin, le Texas a déjà l'expérience de la "capture" d'un projet fédéral de grande ampleur : le Superconducting Super Collider, un projet d'accélérateur à hadrons de plus de 8 milliards de $, annulé en cours de construction par le Congrès (1993).
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/34255.htm
Cette information est un extrait du BE Etats-Unis numéro 40 du 22/06/2006 rédigé par l'Ambassade de France aux Etats-Unis. Les Bulletins Electroniques (BE) sont un service ADIT et sont accessibles gratuitement sur www.bulletins-electroniques.com
Bréve publiée le 25/06/2006 à 13:53
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23 juin 2006
Ouvrage : Pratique des partenariats public-privé
Pratique des partenariats public-privé
Choisir, évaluer, monter et suivre son PPP
éd. Lexisnexis, Collection Guide pratique de l'administration territoriale, 2006
Par Boris Martor, Sébastien Thouvenot, François Lichère et Gilles Pédini, Préface de Alain Ménéménis
Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP. Idéal pour tous ceux qui souhaitent appréhender le droit des PPP en France
Choisir, évaluer, monter et suivre son PPP
éd. Lexisnexis, Collection Guide pratique de l'administration territoriale, 2006
Par Boris Martor, Sébastien Thouvenot, François Lichère et Gilles Pédini, Préface de Alain Ménéménis
Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP. Idéal pour tous ceux qui souhaitent appréhender le droit des PPP en France
13 juin 2006
France : Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales
Circulaire NOR: ECOZ0500081C du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales - J.O. n° 291 du 15 décembre 2005 page 19271 texte n° 16 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie . Cette circulaire donne le mode d'emploi d'utilisation des contrats de partenariat.
Les PPP : mythes et réalités
Le lundi 12 juin 2006
Source : cyberpress.ca
Les PPP : mythes et réalités
Pierre Lefebvre
L'auteur est président-directeur général de l'Agence des partenariats public-privé du Québec.
Nous sommes déjà au premier anniversaire de l'Agence des partenariats public-privé du Québec. J'ai cru utile de rappeler certains des mythes véhiculés au sujet des PPP au cours de la dernière année ainsi que la réalité qui, souvent, s'y oppose ou à tout le moins les met en perspective.
Mythe no 1 - Les PPP sont une privatisation déguisée
On qualifie de privatisation une vente ou une cession finale par l'État à l'entreprise privée des biens et services qui lui appartiennent. Dans ces cas, c'est l'entreprise privée qui dicte unilatéralement le type de services qu'elle rend, la qualité d'entretien des biens et la durée pendant laquelle elle fournira les services. Dans le cadre d'un PPP toutefois, l'État reste souvent le propriétaire de l'infrastructure pendant la durée de l'entente ou, au minimum, redevient propriétaire de l'actif en bon état à la fin de l'entente. C'est aussi le gouvernement qui, à travers l'entente, détermine le type de services à être rendu par l'entreprise privée, ainsi que leur qualité. Le rôle des employés de l'État dans le cadre d'un PPP est très loin de celui joué dans le cadre d'une privatisation. Les employés du secteur public s'assurent du respect par le partenaire privé des termes et conditions de l'entente qui sera rendue publique. L'État et ses employés continueront d'être responsables de la reddition de comptes.
Mythe no 2 - Les PPP coûtent plus cher à l'État que le mode conventionnel
Cette critique repose habituellement sur le fait que les coûts de financement du secteur privé sont plus élevés que ceux du secteur public. Ce dernier est présumé avoir une capacité illimitée d'augmenter les taxes pour payer ses obligations. Bien qu'il soit vrai que le coût d'emprunt du secteur privé est invariablement plus élevé que celui du secteur public, ceci ne constitue qu'une partie du calcul qui doit être fait. Insister pour limiter l'exercice d'évaluation de l'opportunité de recourir aux PPP à ce seul facteur, tient de l'aveuglement volontaire.
Cette opportunité de recourir au mode PPP doit donc s'évaluer en considérant tous les coûts et bénéfices de chacune des approches, incluant le partage de risques entre les partenaires sur la durée de vie du projet. Dans ce contexte, Partenariats public-privé Québec et les ministères utilisent une méthodologie rigoureuse pour évaluer les coûts et bénéfices de chacune des approches de réalisation.
Mythe no 3 - Les PPP entraînent des délais plus longs que le mode traditionnel
On fait référence généralement ici à deux phénomènes :
Premièrement, la discipline inhérente au mode PPP si elle est suivie, rend souvent plus difficile l'annonce rapide d'un projet. En effet, plusieurs étapes incluant le dossier d'affaires doivent être complétées avant qu'un projet en mode PPP aille de l'avant. Une telle annonce ne peut donc se faire rapidement et à la légère. Elle n'est possible qu'après une analyse rigoureuse. Il s'agit, en effet, de temps bien investi.
Le deuxième phénomène fait référence à ce moment important dans la vie d'un projet: la première pelletée de terre. Le mode de réalisation conventionnel se définit souvent par une série de contrats octroyés les uns à la suite des autres pour différentes parties du projet. Cette première pelletée de terre peut s'effectuer alors que le projet n'est pas entièrement défini. Le mode PPP quant à lui attribue le contrat pour l'entièreté du projet. En conséquence, il est vrai qu'il est possible très rapidement de créer de l'activité sur un chantier.
Plusieurs études et analyses démontrent cependant que, bien que le mode conventionnel permette de commencer une partie du projet plus rapidement, le mode PPP amène quant à lui une réalisation complète plus rapide de l'infrastructure.
Mythe no 4 - Les PPP entraînent une baisse de la qualité des services
Il est d'abord primordial de comprendre, tel que discuté brièvement ci-dessus dans le contexte du mythe de la privatisation, que le partenaire privé n'est pas celui qui détermine la qualité à offrir, ni la quantité. C'est le secteur public, le maître d'oeuvre initial, qui établit les exigences de résultat au niveau des services. C'est alors l'obligation du partenaire privé de respecter ces exigences à défaut de quoi il ne recevrait pas sa pleine rémunération. Ces exigences et leur rémunération font partie d'une entente de partenariat. Cette entente est rendue publique en accord avec la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Mythe no 5- le Québec n'a pas une expérience suffisante des PPP pour réussir
En premier lieu, c'est là un mythe qui déçoit beaucoup. D'autres juridictions (Grande-Bretagne, France...) ont eu moins peur du changement et du progrès; et elles ont réussi. Le Québec peut s'inspirer de l'expérience de ces juridictions afin d'éviter les erreurs. En second lieu, plusieurs firmes-conseils et compagnies québécoises comptent parmi leurs effectifs des experts en PPP et dans les domaines connexes. N'oublions pas que certaines firmes et compagnies québécoises ont participé à des PPP à l'extérieur et n'ont pas attendu que le Québec s'avance dans cette voie. Si ce mythe défaitiste et réactionnaire avait été présent dans le Québec des années 70, des projets comme la première phase de la Baie James n'auraient jamais vu le jour et plusieurs firmes québécoises n'exporteraient pas aujourd'hui cette expertise.
Source : cyberpress.ca
Les PPP : mythes et réalités
Pierre Lefebvre
L'auteur est président-directeur général de l'Agence des partenariats public-privé du Québec.
Nous sommes déjà au premier anniversaire de l'Agence des partenariats public-privé du Québec. J'ai cru utile de rappeler certains des mythes véhiculés au sujet des PPP au cours de la dernière année ainsi que la réalité qui, souvent, s'y oppose ou à tout le moins les met en perspective.
Mythe no 1 - Les PPP sont une privatisation déguisée
On qualifie de privatisation une vente ou une cession finale par l'État à l'entreprise privée des biens et services qui lui appartiennent. Dans ces cas, c'est l'entreprise privée qui dicte unilatéralement le type de services qu'elle rend, la qualité d'entretien des biens et la durée pendant laquelle elle fournira les services. Dans le cadre d'un PPP toutefois, l'État reste souvent le propriétaire de l'infrastructure pendant la durée de l'entente ou, au minimum, redevient propriétaire de l'actif en bon état à la fin de l'entente. C'est aussi le gouvernement qui, à travers l'entente, détermine le type de services à être rendu par l'entreprise privée, ainsi que leur qualité. Le rôle des employés de l'État dans le cadre d'un PPP est très loin de celui joué dans le cadre d'une privatisation. Les employés du secteur public s'assurent du respect par le partenaire privé des termes et conditions de l'entente qui sera rendue publique. L'État et ses employés continueront d'être responsables de la reddition de comptes.
Mythe no 2 - Les PPP coûtent plus cher à l'État que le mode conventionnel
Cette critique repose habituellement sur le fait que les coûts de financement du secteur privé sont plus élevés que ceux du secteur public. Ce dernier est présumé avoir une capacité illimitée d'augmenter les taxes pour payer ses obligations. Bien qu'il soit vrai que le coût d'emprunt du secteur privé est invariablement plus élevé que celui du secteur public, ceci ne constitue qu'une partie du calcul qui doit être fait. Insister pour limiter l'exercice d'évaluation de l'opportunité de recourir aux PPP à ce seul facteur, tient de l'aveuglement volontaire.
Cette opportunité de recourir au mode PPP doit donc s'évaluer en considérant tous les coûts et bénéfices de chacune des approches, incluant le partage de risques entre les partenaires sur la durée de vie du projet. Dans ce contexte, Partenariats public-privé Québec et les ministères utilisent une méthodologie rigoureuse pour évaluer les coûts et bénéfices de chacune des approches de réalisation.
Mythe no 3 - Les PPP entraînent des délais plus longs que le mode traditionnel
On fait référence généralement ici à deux phénomènes :
Premièrement, la discipline inhérente au mode PPP si elle est suivie, rend souvent plus difficile l'annonce rapide d'un projet. En effet, plusieurs étapes incluant le dossier d'affaires doivent être complétées avant qu'un projet en mode PPP aille de l'avant. Une telle annonce ne peut donc se faire rapidement et à la légère. Elle n'est possible qu'après une analyse rigoureuse. Il s'agit, en effet, de temps bien investi.
Le deuxième phénomène fait référence à ce moment important dans la vie d'un projet: la première pelletée de terre. Le mode de réalisation conventionnel se définit souvent par une série de contrats octroyés les uns à la suite des autres pour différentes parties du projet. Cette première pelletée de terre peut s'effectuer alors que le projet n'est pas entièrement défini. Le mode PPP quant à lui attribue le contrat pour l'entièreté du projet. En conséquence, il est vrai qu'il est possible très rapidement de créer de l'activité sur un chantier.
Plusieurs études et analyses démontrent cependant que, bien que le mode conventionnel permette de commencer une partie du projet plus rapidement, le mode PPP amène quant à lui une réalisation complète plus rapide de l'infrastructure.
Mythe no 4 - Les PPP entraînent une baisse de la qualité des services
Il est d'abord primordial de comprendre, tel que discuté brièvement ci-dessus dans le contexte du mythe de la privatisation, que le partenaire privé n'est pas celui qui détermine la qualité à offrir, ni la quantité. C'est le secteur public, le maître d'oeuvre initial, qui établit les exigences de résultat au niveau des services. C'est alors l'obligation du partenaire privé de respecter ces exigences à défaut de quoi il ne recevrait pas sa pleine rémunération. Ces exigences et leur rémunération font partie d'une entente de partenariat. Cette entente est rendue publique en accord avec la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Mythe no 5- le Québec n'a pas une expérience suffisante des PPP pour réussir
En premier lieu, c'est là un mythe qui déçoit beaucoup. D'autres juridictions (Grande-Bretagne, France...) ont eu moins peur du changement et du progrès; et elles ont réussi. Le Québec peut s'inspirer de l'expérience de ces juridictions afin d'éviter les erreurs. En second lieu, plusieurs firmes-conseils et compagnies québécoises comptent parmi leurs effectifs des experts en PPP et dans les domaines connexes. N'oublions pas que certaines firmes et compagnies québécoises ont participé à des PPP à l'extérieur et n'ont pas attendu que le Québec s'avance dans cette voie. Si ce mythe défaitiste et réactionnaire avait été présent dans le Québec des années 70, des projets comme la première phase de la Baie James n'auraient jamais vu le jour et plusieurs firmes québécoises n'exporteraient pas aujourd'hui cette expertise.
03 juin 2006
France : La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat ne concurrence pas les avocats, estime le Conseil d’Etat
La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat ne concurrence pas les avocats, estime le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rejeter (1)la requête de l’Ordre des avocats qui tentait de faire annuler le décret du 19 octobre 2004 portant création de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat.
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat n’est donc pas contraire aux principes de la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de la concurrence. Et elle ne constitue pas une concurrence déloyale pour les avocats.
L'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat prévoit en son article 2 que «Les contrats de partenariat ne peuvent être conclus que pour la réalisation de projets pour lesquels une évaluation, à laquelle la personne publique procède avant le lancement de la procédure de passation : a) montre ou bien que, compte-tenu de la complexité du projet, la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet, ou bien que le projet présente un caractère d'urgence ; b) expose avec précision les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif, qui l'ont conduite, après une analyse comparative, notamment en termes de coût global, de performance et de partage des risques, de différentes options, à retenir le projet envisagé et à décider de lancer une procédure de passation d'un contrat de partenariat. En cas d'urgence, cet exposé peut être succinct. L'évaluation est réalisée avec le concours d'un organisme expert choisi parmi ceux créés par décret"
Pour les sages du Palais royal, la mission se borne à un rôle d’appui, comme son intitulé l’indique. Elle ne se substitue donc pas à la personne publique contractante : «aucune des attributions confiées à la mission d’appui n’emporte intervention sur le marché». Son intervention ne constitue donc pas une prestation de service selon la définition du droit communautaire.
CE, n° 275531, Lecture du 31 mai 2006
Le Conseil d’Etat vient de rejeter (1)la requête de l’Ordre des avocats qui tentait de faire annuler le décret du 19 octobre 2004 portant création de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat.
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat n’est donc pas contraire aux principes de la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de la concurrence. Et elle ne constitue pas une concurrence déloyale pour les avocats.
L'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat prévoit en son article 2 que «Les contrats de partenariat ne peuvent être conclus que pour la réalisation de projets pour lesquels une évaluation, à laquelle la personne publique procède avant le lancement de la procédure de passation : a) montre ou bien que, compte-tenu de la complexité du projet, la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet, ou bien que le projet présente un caractère d'urgence ; b) expose avec précision les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif, qui l'ont conduite, après une analyse comparative, notamment en termes de coût global, de performance et de partage des risques, de différentes options, à retenir le projet envisagé et à décider de lancer une procédure de passation d'un contrat de partenariat. En cas d'urgence, cet exposé peut être succinct. L'évaluation est réalisée avec le concours d'un organisme expert choisi parmi ceux créés par décret"
Pour les sages du Palais royal, la mission se borne à un rôle d’appui, comme son intitulé l’indique. Elle ne se substitue donc pas à la personne publique contractante : «aucune des attributions confiées à la mission d’appui n’emporte intervention sur le marché». Son intervention ne constitue donc pas une prestation de service selon la définition du droit communautaire.
CE, n° 275531, Lecture du 31 mai 2006
02 juin 2006
Canada : Des entreprises internationales apprennent à des entreprises locales à devenir plus compétitives
Des entreprises internationales apprennent à des entreprises locales à devenir plus compétitives
Regina (Saskatchewan) — Du 4 au 7 juin, les cadres supérieurs d’institutions financières internationales (IFI) et de grandes sociétés multinationales se réunissent à Regina pour apprendre à des entreprises de la Saskatchewan et du Canada comment devenir plus compétitives pour remporter des contrats internationaux.
Le Saskatchewan Trade and Export Partnership (STEP) tient, en partenariat avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), le deuxième atelier d’une série de quatre destinée à procurer aux entreprises de l’Ouest canadien des avantages concurrentiels lorsqu’elles soumissionnent à des appels d’offre liés à des contrats d'approvisionnement financés par les IFI.
« Au sein de l’économie mondiale, les entreprises prospères doivent chercher des débouchés au-delà de leurs frontières provinciales et nationales », a déclaré l’honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. « Les connaissances inculquées durant ces séances de formation aideront les entreprises dont les activités sont axées sur le savoir à augmenter leurs ventes et à créer des emplois. »
DEO investit 180 000 dollars, étalés sur quatre ans, dans l’organisation d’un atelier dans chaque province de l’Ouest; ces quatre ateliers ont pour but de sensibiliser les entreprises canadiennes à de nouveaux marchés internationaux. Les entreprises auront l’occasion de s’entretenir avec des spécialistes du Groupe de la Banque mondiale, qui leur apprendront comment préparer, rédiger et soumettre des propositions efficaces.
L’an dernier, l’atelier s’est tenu en Alberta; les deux prochains auront lieu au Manitoba et en Colombie-Britannique, en 2007 et en 2008. Chaque atelier s’appuie sur les activités de l’atelier précédent et met l’accent sur la préparation de propositions efficaces, l’établissement de partenariats stratégiques et les entreprises prospères qui travaillent à l’étranger.
STEP est un partenariat public-privé dirigé par l’industrie qui travaille avec les entreprises de la Saskatchewan à l’optimisation des activités commerciales à l’étranger. STEP a été créé pour faciliter le développement du commerce, la recherche personnalisée de débouchés et l’accès au financement des exportations à l’intention des exportateurs de la Saskatchewan.
Regina (Saskatchewan) — Du 4 au 7 juin, les cadres supérieurs d’institutions financières internationales (IFI) et de grandes sociétés multinationales se réunissent à Regina pour apprendre à des entreprises de la Saskatchewan et du Canada comment devenir plus compétitives pour remporter des contrats internationaux.
Le Saskatchewan Trade and Export Partnership (STEP) tient, en partenariat avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), le deuxième atelier d’une série de quatre destinée à procurer aux entreprises de l’Ouest canadien des avantages concurrentiels lorsqu’elles soumissionnent à des appels d’offre liés à des contrats d'approvisionnement financés par les IFI.
« Au sein de l’économie mondiale, les entreprises prospères doivent chercher des débouchés au-delà de leurs frontières provinciales et nationales », a déclaré l’honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. « Les connaissances inculquées durant ces séances de formation aideront les entreprises dont les activités sont axées sur le savoir à augmenter leurs ventes et à créer des emplois. »
DEO investit 180 000 dollars, étalés sur quatre ans, dans l’organisation d’un atelier dans chaque province de l’Ouest; ces quatre ateliers ont pour but de sensibiliser les entreprises canadiennes à de nouveaux marchés internationaux. Les entreprises auront l’occasion de s’entretenir avec des spécialistes du Groupe de la Banque mondiale, qui leur apprendront comment préparer, rédiger et soumettre des propositions efficaces.
L’an dernier, l’atelier s’est tenu en Alberta; les deux prochains auront lieu au Manitoba et en Colombie-Britannique, en 2007 et en 2008. Chaque atelier s’appuie sur les activités de l’atelier précédent et met l’accent sur la préparation de propositions efficaces, l’établissement de partenariats stratégiques et les entreprises prospères qui travaillent à l’étranger.
STEP est un partenariat public-privé dirigé par l’industrie qui travaille avec les entreprises de la Saskatchewan à l’optimisation des activités commerciales à l’étranger. STEP a été créé pour faciliter le développement du commerce, la recherche personnalisée de débouchés et l’accès au financement des exportations à l’intention des exportateurs de la Saskatchewan.
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