France : le financement des infrastructures de transports en question

La cession attendue des participations de l'Etat dans les sociétés d'autoroutes repose la question du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit), qui devait être alimentée par les recettes des péages autoroutiers.


L'Afit est « essentielle pour l'avenir de la France », a assuré jeudi le ministre délégué au Budget Jean-François Copé, en réponse à un sénateur inquiet de la disparition programmée de la source de financement majeure de cette agence.

« Elle sera largement dotée pour une part par le produit des cessions mais aussi par l'affectation de la taxe sur l'aménagement du territoire, qui lui sera directement affectée, plus des crédits budgétaires », a assuré M. Copé jeudi.
L'annonce de la privatisation des trois sociétés d'autoroutes (ASF, APRR et Sanef) a signé la fin de la principale ressource de l'Afit. Cette structure ad hoc créée fin 2004 pour appuyer les projets de grands travaux annoncés par le gouvernement Raffarin un an plus tôt doit ainsi financer pour 7,5 mds EUR de travaux d'ici 2012.
Interrogé par l'AFP, le président de l'Afit et sénateur UMP Gérard Longuet a estimé qu' « il y a la même volonté de financement des infrastructures avec des modalités différentes ». Le ministère des Transports s'est aussi voulu rassurant, indiquant que « l'Afit n'est pas perdante, bien au contraire ».
Les recettes des radars (70 M EUR) et une dotation budgétaire (200 M EUR) viendront notamment s'ajouter à la taxe d'aménagement du territoire et aux redevances domaniales, selon le président de l'Afit.
« Il faut trouver un mécanisme de financement de l'Afit équivalent aux dividendes d'autoroutes sous peine d'en faire une coquille vide », a déclaré jeudi à l'AFP le président de la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) Jean Sivardière. Et de rappeler les taxes sur les poids lourds instaurées en Suisse et en Allemagne pour financer les infrastructures, notamment ferroviaires.
Dans l'immédiat, l'Afit ne devrait percevoir qu'un milliard d'euros des 11,5 milliards de recettes attendues des privatisations des sociétés d'autoroutes, avait indiqué M. Copé. L'essentiel sera consacré au désendettement de l'Etat.
« Ce milliard d'euros ne compense absolument pas la perte des dividendes qui auraient dû être versés par les sociétés d'autoroutes tous les ans », a souligné M. Sivardière. Il permettra «d'amorcer la pompe», a cependant fait valoir le président de l'Afit.
Jean-Marie Bockel, sénateur-maire PS de Mulhouse a lui estimé jeudi que la décision de privatisation allait « complètement déstabilise » l'Afit.
Fervent défenseur de la privatisation des autoroutes, le député UMP Hervé Mariton souhaitait dans un récent rapport que l'Afit perçoive «l'affectation de la majeure partie des recettes liées» aux cessions des concessionnaires autoroutiers.
Mais, il appelait également à « une certaine vigilance » quant à une débudgétisation des financements au sein de l'Afit, en raison du « caractère irréversible » d'un désengagement de l'Etat du capital des sociétés d'autoroutes.


Par Déborah CLAUDE et Isabelle CORTES (AFP)