MMA baptise le stade du Mans pour dix millions d’euros
N.B.
27/11/2007 | Mise à jour : 07:13 | Commentaires 11 .
C’est la première fois en France qu’un équipement sportif portera le nom d’une entreprise.
Et le gagnant est MMA. C’est elle qui donnera son nom au futur stade de la ville du Mans. «Il s’appellera MMArena», précise Thierry Derez, président de la mutuelle d’assurance qui emploie 13 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 5,2 milliards d’euros. Le montant du contrat signé hier entre MMA et la ville du Mans s’élève à 1 million d’euros par an, il portera sur dix années. Il prendra effet à partir de 2010, date de l’ouverture du nouvel équipement. Pour MMA, il s’agit de renforcer sa notoriété et de réaffirmer son enracinement local. «À la fin des matchs allers de cette saison, nous aurons bénéficié d’autant de retransmissions télévisées que sur l’ensemble de la saison 2006-2007», se félicite Henri Legarda, président du MUC 72 qui est actuellement placé à la sixième position du championnat de Ligue 1.
Cette pratique dite du naming est courante en Grande-Bretagne (avec, par exemple, Emirates Stadium, stade d’Arsenal à Londres) ou en Allemagne (AOL Arena à Hambourg), c’est la première fois qu’elle est appliquée en France. « Le football est un sport professionnel et les contribuables ne peuvent pas tout payer », estime Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Avant la fin de cette année, le conseil municipal devrait annoncer l’opérateur retenu pour construire ce stade de 25 000 places et comprenant un hôtel. Un investissement de 70 millions d’euros. À ce jour, les groupes de BTP Bouygues et Vinci ainsi que le fonds d’investissement Colony sont en lice. «En proposant la réalisation du stade à un opérateur privé, l’objectif est de réduire le coût pour la collectivité d’environ 30 %», indique Jean-Claude Boulard.
Un Chantier majeur
Pour ce naming, le MUC 72 (Mans Union Club) a présenté son dossier à une cinquantaine de grands groupes dans le monde. «Nous avons reçu une dizaine de réponses tout à fait intéressantes, affirme le maire du Mans. Mais c’est bien qu’une grande entreprise qui joue un rôle décisif dans l’économie locale ait accepté.» Il est vrai que MMA signifie en fait Mutuelles du Mans et que le siège de l’entreprise est… au Mans où elle emploie 3 000 personnes.
Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football, se réjouit de ce naming. «Nous n’avons actuellement aucun stade en France capable d’accueillir une finale de la Coupe des champions, dit-il. La rénovation des stades est donc le chantier majeur des dix prochaines années. Dans cet objectif, la diversification des sources de financement est impérative.»
30 novembre 2007
PPP "parking" pour la CCI de Nice
PPP "parking" pour la CCI de Nice
Le contrat porte sur le financement, la construction et l'exploitation d'un bâtiment de 60 000 m2 sur 3 niveaux, permettant de satisfaire les besoins liés à l'activité croissante des loueurs de voitures sur la plateforme aéroportuaire niçoise. Le contrat est conclu pour une durée de 32 ans, le financement sera assuré par un prêt d'une durée de 30 ans, sans recours sur VINCI. Son remboursement sera assuré par les loyers versés par les entreprises de locations de voitures présentes sur le futur centre d'activité.
Les travaux débuteront début 2008 pour une durée de 28 mois et seront confiés à un groupement constitué de filiales régionales de VINCI Construction France (Dumez Côte d'Azur, Campenon Bernard Méditerranée) et de Miraglia. Les architectes de l'ouvrage sont Georges Dikansky et Frédéric Génin.
Le contrat porte sur le financement, la construction et l'exploitation d'un bâtiment de 60 000 m2 sur 3 niveaux, permettant de satisfaire les besoins liés à l'activité croissante des loueurs de voitures sur la plateforme aéroportuaire niçoise. Le contrat est conclu pour une durée de 32 ans, le financement sera assuré par un prêt d'une durée de 30 ans, sans recours sur VINCI. Son remboursement sera assuré par les loyers versés par les entreprises de locations de voitures présentes sur le futur centre d'activité.
Les travaux débuteront début 2008 pour une durée de 28 mois et seront confiés à un groupement constitué de filiales régionales de VINCI Construction France (Dumez Côte d'Azur, Campenon Bernard Méditerranée) et de Miraglia. Les architectes de l'ouvrage sont Georges Dikansky et Frédéric Génin.
04 novembre 2007
Faut-il favoriser l'accès des PME au contrat PPP ?
Faut-il favoriser l'accès des PME au contrat PPP ?
Le code des marchés a été censuré sur des dispositions favorables aux PME. Il permettait de réserver une place aux PME pour qu’elles présentent leurs offres, lorsque le nombre de candidature est limité (Article 60 du CMP 2006).
L’article L1414-9 du CGCT relatif aux contrats de partenariat dispose que « parmi les critères d’attribution, figurent nécessairement le coût global de l’offre, des objectifs de performance définis en fonction de l’objet du contrat et la part d’exécution du contrat que le candidat s’engage à confier à des PME ». Et cette disposition est utilisée....
Un exemple, le contrat PPP portant sur la conception, réalisation et maintenance du collège de Villemandeur et de son internat a été attribué sur la base de critères analogues, dont celui portant sur la part d’exécution confiée à des pme et artisans (critère pondéré à 10%). Auxifip, le titulaire du contrat et filiale du CA Leasing s’est engagé contractuellement à attribuer à des PME et artisans une part qui équivaut à 51% du coût de conception-réalisation, et une part qui équivaut à 30% du montant annuel actualisé du loyer au titre de la maintenance et de l’exploitation.
Les pénalités sont dissuasives. Tout écart de 0% à moins de 10% en moins est susceptible d’être sanctionné de 30.000€ par % constaté. Et pour tout écart supérieur à 10% en moins, la pénalité est de 100.000€ HT par % constaté.
Autre exemple, le contrat PPP conclu par la ville de Rouen et portant sur la rénovation, l’entretien de l’éclairage public, la signalisation tricolore (100 millions d'euros sur 20 ans...). Le contrat comporte un critère relatif à la part sous traitée aux PME, critère spécifique valorisé à 100 points sur un maximum de 1500 points attribuables, soit une pondération d’environ 6,7%. Et le titulaire du contrat, Vinci, s’est engagé à confier à des PME, au titre de la réalisation 13 % du coût des investissements initiaux et 13 % du coût au titre du renouvellement des biens et au titre de l’exploitation et de la maintenance, 11 % du loyer maintenance.
Faut-il en déduire que l'accès des PME au PPP est satisfaisant ?
Non, si on en déduit qu'elles seront forcément réduites aux rôles délicats de sous-traitants.
Mais dépassons le cadre du contrat PPP pour revenir dans les montages contractuels complexes. Octobre 2006 : on apprend une première en France, douze PME interviennent en groupement dans le cadre d'un BEA pour construire une maison de retraite de 68 lits pour la mairie de Gençay (Vienne). Avec une SARL spécialement montée pour les besoins de l'opération, l'entreprise Vinet à la tête de ce groupement entend livrer l'ouvrage début 2007. Selon son PDG, la difficulté est double. Il faut appréhender le fonctionnement du BEA qui suppose l'implication des entreprises dès la conception. L'architecte travaille avec les entreprises et le projet est ensuite soumis au Maître d'ouvrage. Difficile mais bel exemple de positionnement des BEA sur une opération plutôt complexe....
Au final, difficile de trancher...
La Confédération des constructeurs européens (European builders confederation – EBC), organisation professionnelle européenne regroupant des associations d’artisans et de petites et moyennes entreprises (PME), affirmait que ces montages «sont de nature à supprimer le libre jeu de la concurrence et l’accès direct des PME à la commande publique alors qu’elles y réalisaient jusqu’à présent et en direct près de 85% du montant des marchés passés». Estimant que le concept même de PPP dans les marchés publics est «par nature discriminatoire», l’EBC ajoute que la formule «a pour effet de réduire les PME à la sous-traitance», les obligeant à accepter «des conditions de prix en dessous des seuils de rentabilité».
Bouygues Construction proposait d’étendre le champ des PPP et estimait que des règles particulières de sous-traitance ne se justifient pas. «Ces projets sont très souvent trop importants pour pouvoir être traités directement par des PME. Ces entreprises interviennent donc sur ces projets en sous-traitance d’une entreprise générale», expliquait la major précisant que «l’introduction des PPP ne devrait donc rien changer dans ce domaine».
Les architectes réclament toujours que la personne publique se réserve le choix du concepteur du projet architectural. Et donc que ce choix ne revienne pas au titulaire du contrat de partenariat. En dehors du concours, point de salut. La qualité architecturale des projets en PPP est-elle moindre ? Difficile de juger, sauf si on se plonge dans les savantes études menées par nos collègues anglais qui pointent du doigt le côté dupliqué de certains projets. On copierait/collerait plus facilement en PPP chez nos voisins anglais....
Le code des marchés a été censuré sur des dispositions favorables aux PME. Il permettait de réserver une place aux PME pour qu’elles présentent leurs offres, lorsque le nombre de candidature est limité (Article 60 du CMP 2006).
L’article L1414-9 du CGCT relatif aux contrats de partenariat dispose que « parmi les critères d’attribution, figurent nécessairement le coût global de l’offre, des objectifs de performance définis en fonction de l’objet du contrat et la part d’exécution du contrat que le candidat s’engage à confier à des PME ». Et cette disposition est utilisée....
Un exemple, le contrat PPP portant sur la conception, réalisation et maintenance du collège de Villemandeur et de son internat a été attribué sur la base de critères analogues, dont celui portant sur la part d’exécution confiée à des pme et artisans (critère pondéré à 10%). Auxifip, le titulaire du contrat et filiale du CA Leasing s’est engagé contractuellement à attribuer à des PME et artisans une part qui équivaut à 51% du coût de conception-réalisation, et une part qui équivaut à 30% du montant annuel actualisé du loyer au titre de la maintenance et de l’exploitation.
Les pénalités sont dissuasives. Tout écart de 0% à moins de 10% en moins est susceptible d’être sanctionné de 30.000€ par % constaté. Et pour tout écart supérieur à 10% en moins, la pénalité est de 100.000€ HT par % constaté.
Autre exemple, le contrat PPP conclu par la ville de Rouen et portant sur la rénovation, l’entretien de l’éclairage public, la signalisation tricolore (100 millions d'euros sur 20 ans...). Le contrat comporte un critère relatif à la part sous traitée aux PME, critère spécifique valorisé à 100 points sur un maximum de 1500 points attribuables, soit une pondération d’environ 6,7%. Et le titulaire du contrat, Vinci, s’est engagé à confier à des PME, au titre de la réalisation 13 % du coût des investissements initiaux et 13 % du coût au titre du renouvellement des biens et au titre de l’exploitation et de la maintenance, 11 % du loyer maintenance.
Faut-il en déduire que l'accès des PME au PPP est satisfaisant ?
Non, si on en déduit qu'elles seront forcément réduites aux rôles délicats de sous-traitants.
Mais dépassons le cadre du contrat PPP pour revenir dans les montages contractuels complexes. Octobre 2006 : on apprend une première en France, douze PME interviennent en groupement dans le cadre d'un BEA pour construire une maison de retraite de 68 lits pour la mairie de Gençay (Vienne). Avec une SARL spécialement montée pour les besoins de l'opération, l'entreprise Vinet à la tête de ce groupement entend livrer l'ouvrage début 2007. Selon son PDG, la difficulté est double. Il faut appréhender le fonctionnement du BEA qui suppose l'implication des entreprises dès la conception. L'architecte travaille avec les entreprises et le projet est ensuite soumis au Maître d'ouvrage. Difficile mais bel exemple de positionnement des BEA sur une opération plutôt complexe....
Au final, difficile de trancher...
La Confédération des constructeurs européens (European builders confederation – EBC), organisation professionnelle européenne regroupant des associations d’artisans et de petites et moyennes entreprises (PME), affirmait que ces montages «sont de nature à supprimer le libre jeu de la concurrence et l’accès direct des PME à la commande publique alors qu’elles y réalisaient jusqu’à présent et en direct près de 85% du montant des marchés passés». Estimant que le concept même de PPP dans les marchés publics est «par nature discriminatoire», l’EBC ajoute que la formule «a pour effet de réduire les PME à la sous-traitance», les obligeant à accepter «des conditions de prix en dessous des seuils de rentabilité».
Bouygues Construction proposait d’étendre le champ des PPP et estimait que des règles particulières de sous-traitance ne se justifient pas. «Ces projets sont très souvent trop importants pour pouvoir être traités directement par des PME. Ces entreprises interviennent donc sur ces projets en sous-traitance d’une entreprise générale», expliquait la major précisant que «l’introduction des PPP ne devrait donc rien changer dans ce domaine».
Les architectes réclament toujours que la personne publique se réserve le choix du concepteur du projet architectural. Et donc que ce choix ne revienne pas au titulaire du contrat de partenariat. En dehors du concours, point de salut. La qualité architecturale des projets en PPP est-elle moindre ? Difficile de juger, sauf si on se plonge dans les savantes études menées par nos collègues anglais qui pointent du doigt le côté dupliqué de certains projets. On copierait/collerait plus facilement en PPP chez nos voisins anglais....
03 novembre 2007
Le contrat de partenariat, un outil mieux perçu par les collectivités locales
Selon une enquête réalisée par le Club des partenariats public-privé, le contrat de partenariat est désormais bien connu des collectivités territoriales, mais d'importants efforts d'accompagnement restent à fournir.
Le contrat de partenariat est désormais bien connu des collectivités territoriales, selon une enquête réalisée par le Club des partenariats public-privé, mais d'importants efforts d'accompagnement restent à fournir. 70 % des collectivités interrogées disent connaître le contrat de partenariat et 90 % d'entre elles considèrent qu'il n'est pas contraire à l'esprit du service public. Elles considèrent qu'il facilite sur le long terme une approche globale des projets (construction, exploitation, maintenance) et le respect des délais. Elles lui reprochent, en revanche, sa complexité administrative ainsi que la perte de contrôle de la personne publique sur l'opération. 82 % des collectivités expriment le besoin de se faire assister dans la conduite des procédures de passation.
J.-M. Pastor
Le contrat de partenariat est désormais bien connu des collectivités territoriales, selon une enquête réalisée par le Club des partenariats public-privé, mais d'importants efforts d'accompagnement restent à fournir. 70 % des collectivités interrogées disent connaître le contrat de partenariat et 90 % d'entre elles considèrent qu'il n'est pas contraire à l'esprit du service public. Elles considèrent qu'il facilite sur le long terme une approche globale des projets (construction, exploitation, maintenance) et le respect des délais. Elles lui reprochent, en revanche, sa complexité administrative ainsi que la perte de contrôle de la personne publique sur l'opération. 82 % des collectivités expriment le besoin de se faire assister dans la conduite des procédures de passation.
J.-M. Pastor
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