Les collectivités s'engagent enfin dans les partenariats public-privé

Les Echos, 26 octobre 2006 jeudi
Les collectivités s'engagent enfin dans les partenariats public-privé
AUTEUR: JOEL COSSARDEAUX

Une soixantaine de projets d'équipements et d'infrastructures sont à l'étude. Entre 15 et 20 déboucheront sur la signature d'un contrat de partenariat au premier semestre 2007.

Après des débuts laborieux, le partenariat public-privé (PPP), formule instituée par une ordonnance de juin 2004, gagne les faveurs du secteur public local. La mission d'appui aux PPP (MAPPP), rattachée au ministère de l'Economie et des Finances, signale à ce jour une petite soixantaine de projets d'équipements et d'infrastructures dont le financement, la réalisation et l'exploitation doivent, a priori, donner lieu à un contrat de partenariat (CP) en vue d'être confiés à un groupement d'opérateurs et d'investisseurs privés. Les études sont désormais très avancées pour 15 à 20 d'entre eux dont la signature est envisagée au premier semestre 2007. « La courbe des projets engagés commence à dépasser celle des colloques sur les PPP », se félicite François Bergère. Le secrétaire général de la MAPP note aussi que le client principal des partenariats, n'est plus l'Etat, comme c'était le cas jusqu'à présent avec, notamment, le financement des 35 projets d'infrastructures décidés lors du CIACT d'octobre 2005. « Les collectivités locales se sont appropriées cette nouvelle procédure. La circulaire du 29 novembre 2005, qui leur a fourni le détail du mode opératoire des contrats de partenariat, a été le déclic. » Si leur nombre dépasse celui de ceux émanant de la puissance publique, les projets sont encore inférieurs en volume. Le total des investissements envisagés par la première dans le cadre des PPP s'élève à 6 milliards d'euros contre 100 millions, grand maximum, par opération chez les secondes. Le tram-train (1,25 milliard d'euros) que le Conseil régional de la Réunion projette de réaliser par ce biais (« Les Echos » du 24 août) est plutôt hors normes.Pratique sur des petits projetsEn revanche, la formule se révèle beaucoup plus praticable que prévu pour réaliser les petits projets, de l'ordre de la dizaine de millions d'euros. La communauté de communes du Lochois (Indre-et-Loire) est ainsi en passe d'en faire la démonstration pour le financement de sa piscine. Au stade actuel des études, le recours au partenariat revient a priori plus cher que la réalisation de l'équipement sous maîtrise d'ouvrage publique (MOP) à 12,1 millions contre 10,8 millions d'euros. Mais s'en tenir à cette première approche serait faire peu de cas d'autres avantages. « Encadré par un contrat unique, le PPP permet de faire des économies d'échelle. Il n'y a de dérapage ni dans les coûts, ni dans les délais et la collectivité ne porte pas le risque financier », égrenait Jean-Jacques Descamps, le maire de Loches, lors d'un récent colloque organisé par « La Revue parlementaire ». La supériorité du système en termes de délais d'exécution et de livraison est écrasante avec 186 jours contre 313 pour une MOP classique, selon les simulations établies pour cette intercommunalité.Les autres projets de collectivités locales connus de la MAPPP portent sur des équipements de nature très variée. La Lorraine y songe pour son futur hôtel de région, Nancy s'oriente vers cette formule pour son centre de congrès, Perpignan pour son théâtre et Saint-Raphaël pour un cinéma multiplexe. A Antibes, le syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères, a conclu un contrat pour la réalisation d'un incinérateur. Le département du Loiret a signé avec Sogea Nord-Ouest (Vinci Construction), associé à Auxip (Crédit Agricole) pour la construction d'un collège. Le Conseil général d'Eure-et-Loir penche pour le PPP afin d'informatiser tous les siens, soit 40 établissements. Les départements sont également tentés de s'engager sur cette voie pour réaliser certains investissements routiers (rocades de contournement, ouvrage de franchissement), inhérents au récent transfert des routes nationales.Les règles du jeuLe PPP associe sur la durée un fournisseur privé à une personne publique pour la mise en oeuvre d'une mission globale.Le contrat de partenariat (CP) est l'outil qui permet le mieux d'emprunter ce régime dérogatoire qu'est le PPP dont l'accès n'est possible que si l'urgence ou la complexité du projet l'impose.La phase préalable du CP,obligatoire, sert à l'établir. L'analyse comparative de l'ensemble des modes opératoires doit faire apparaître le PPP comme économiquement le plus avantageux et le plus performant.La phrase d'attribution du CP emprunte deux voies différentes. Si c'est l'urgence qui a prévalu, la collectivité lance un appel d'offres. Si c'est la complexité, elle doit mener un dialogue compétitif entre les candidats, invités ensuite à remettre leurs offres avant que la collectivité ne fasse son choix.