Etude Deloitte sur les PPP : La gestion du déficit de l’infrastructure grâce aux partenariats public-privé

La gestion du déficit de l’infrastructure grâce aux partenariats public-privé

Une perspective canadienne sur le rapport de Deloitte sur le secteur public intitulé « Closing the Infrastructure Gap ».

La pratique consistant à reporter l’entretien de l’infrastructure − c’est-à-dire la laisser se détériorer afin de réduire les coûts – a contribué à créer un grave déficit de l’infrastructure au Canada. À mesure que la population augmente, le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux et municipaux ont du mal à affecter aux immobilisations les sommes suffisantes pour répondre aux besoins de l’infrastructure. Pour rattraper le retard que le Canada a pris dans ce domaine, il faudrait que le gouvernement fédéral dépense annuellement de 6 à 10 fois plus. De leur côté, les gouvernements municipaux font face à un déficit annuel de l’infrastructure de 60 milliards de dollars – qui s’accroît au rythme de 2 milliards par année ! On prévoit en outre qu’il faudra investir quelque 66 milliards de dollars dans les routes et les ponts municipaux au cours des 10 prochaines années.

Avec la bonne approche, les gouvernements peuvent réduire le déficit de l’infrastructure« Ottawa et les provinces connaissent l’ampleur du problème actuel dans le domaine de l’infrastructure », indique M. Saad Rafi, leader national de la pratique Partenariats public-privé et financement de projets . « Mais la situation va sérieusement s’aggraver si aucune mesure n’est prise rapidement. » Ce retard se répercute sur la capacité du gouvernement à développer, à améliorer et à maintenir des secteurs clés dans tout le pays. Une des manières de rattraper ce retard est de collaborer avec le secteur privé pour financer, concevoir, construire, entretenir et exploiter des projets d’infrastructure grâce à des partenariats public-privé (PPP) et d’autres modes de prestation des services.

« Les gouvernements s’acquittent très bien de certaines fonctions, notamment dans le secteur des services cliniques de santé, mais il y a toujours moyen d’améliorer le service à la clientèle et la productivité économique en recourant à des partenariats stratégiques. »
— Saad Rafi

Cette solution de lutte contre le déficit de l’infrastructure est décrite dans l’étude de Deloitte Research intitulée Closing the Infrastructure Gap: The Role of Public-Private Partnerships . Ce rapport explique comment les gouvernements peuvent faire appel aux modèles courants de PPP pour lancer de nouveaux projets, tire des leçons de l’expérience d’autres pays dans le domaine des projets d’infrastructure et indique les occasions qui existent dans de nombreux secteurs. « Les gouvernements sont très capables de s’acquitter de certaines fonctions, notamment dans le secteur des services cliniques de santé, dit M. Rafi, mais il y a toujours moyen d’améliorer le service à la clientèle et la productivité économique en recourant à des partenariats stratégiques. »

L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta participent actuellement à plusieurs projets de PPP. Transports Canada et Infrastructure Canada financent diverses initiatives d’infrastructure municipales et communautaires. La force du gouvernement fédéral réside dans les grands projets de PPP en matière de transports, comme le pont de la Confédération de l’Île-du-Prince-Édouard et le réseau de transport en commun rapide Canada Line de Vancouver, ainsi que le nouveau projet de pont entre Windsor et Detroit. « De nouveaux modèles dynamiques sont par ailleurs en cours d’élaboration, poursuit M. Rafi, notamment dans les domaines de la gestion des déchets, des hôpitaux, de l’énergie, des établissements d’enseignement et des transports. »

Avantages de l’adoption de modèles de partenariat public-privéLes partenariats public-privé constituent des outils clés pour faciliter le financement des projets d’infrastructure, et ils permettent aux gouvernements de se concentrer sur leur fonction essentielle, qui est de veiller aux résultats. Les modèles de PPP offrent plusieurs avantages importants sur les plans économique et civique :

Le secteur privé a fait ses preuves dans le domaine de la gestion de projets et le respect des délais et des budgets.

Les PPP permettent souvent de terminer les projets d’infrastructure plus rapidement que le financement « au fur et à mesure », car les coûts d’investissement sont répartis sur toute la durée de vie du bien d’infrastructure.

Les risques liés à la construction et à l’entretien sont transférés au secteur privé.
Il est possible d’intégrer les critères d’évaluation de la performance dans le contrat afin d’encourager un bon service à la clientèle.

Les projets de PPP ne sont pas sans présenter des défis, et certains pays ont rencontré des difficultés à diverses étapes de développement. Closing the Infrastructure Gap examine les erreurs courantes dans l’exécution de partenariats novateurs, ainsi que la gestion de tous les stades du cycle des projets d’infrastructure. « Il n’y a pas de solution universelle à tous les problèmes d’infrastructure, car chaque projet est unique et le développement de projet comprend plusieurs phases distinctes. Les gouvernements doivent évaluer soigneusement tous les modèles possibles et choisir le plus approprié dans les circonstances, explique M. Rafi. Nous ne préconisons pas le recours à des PPP dans tous les cas. Il existe plusieurs modèles qui favorisent l’innovation, que le secteur soit public ou privé. »

Lisez Closing the Infrastructure Gap: The Role of Public-Private Partnerships (en anglais seulement).

Les organismes gouvernementaux cherchent des moyens de gérer le déficit de l’infrastructure. Voici quelques conseils pour ceux qui envisagent de recourir à des PPP :
Obtenir des conseils indépendants et objectifs – examiner le modèle approprié de prestation des services pour le projet en question.
Voir plus loin que l’opération – envisager l’ensemble du cycle de vie du projet, ainsi que la période de concession après l’opération.
Comprendre le rôle de l’infrastructure pour le public – établir un partenariat avec des spécialistes qui comprennent à la fois les besoins du secteur privé et les cadres de travail de la fonction publique.