PPP : les collectivités locales restent prudentes Profitant de la tribune offerte par les deuxièmes rencontres internationales d

Partenariats public-privé : les collectivités locales restent prudentes

Profitant de la tribune offerte par les deuxièmes rencontres internationales des PPP, Jérôme Grand d'Esnon, avocat associé du cabinet Landwell (notre photo, au micro à côté de Mathieu La Fay du club des PPP) a présenté le 30 octobre 2008 les résultats d'une enquête réalisée auprès de 303 collectivités locales de plus de 20 000 habitants pour connaître leurs intentions en matière de PPP.

Réalisée avec le Club des PPP, cette étude montre des résultats contrastés.
58,5 % seulement déclarent connaître les contrats de partenariat, contre 70 % en 2007. Une baisse qui peut s'expliquer par le renouvellement des équipes municipales, mais pas seulement.

15,5 % des répondants estiment que les délais sont mieux respectés dans un PPP que dans un marché public, contre 20 % en 2007. Paradoxalement, les sondés jugent à 14,7 % que le PPP permet une meilleure conduite de projet, contre 11 % l'année précédente.
La crainte de la perte de "l'esprit de service public" augmente sensiblement, passant de 7,5 à 15 %, mais elle reste globalement à un niveau assez faible.

La notion de coût global mieux associée à celle de PPP

On note avec intérêt que, pour les collectivités ayant répondu, le choix du PPP repose un peu plus sur la notion de coût global, ce critère passant de 22,8 à 27,7 % d'une année à l'autre. 54,5 % des répondants estiment qu'ils ne seraient pas capables de mettre en oeuvre une procédure de PPP. Deux tiers (64,5 %) savent qu'une évaluation préalable est obligatoire.
Pour 22 % des collectivités interrogées, la réforme du 28 juillet 2008 est de nature à les inciter à utiliser les PPP. Mais 53 % sont sans opinion et 24,5 % ne pensent pas que cela changera position.
Une note d'optimisme tout de même : 83 % des collectivités interrogées ont des projets nécessitant des financements importants, contre 86 % l'année précédente. L'effort financier des collectivités se maintient donc à peu près d'une année à l'autre. Ces projets concernent en premier lieu les équipements sportifs, pour 39 % des répondants, l'environnement et les déchets, pour 23 %, et les aménagements urbains, pour 29 %.
76 % de ces projets sont des investissements neufs et 50,5 % se feront d'ici deux à trois ans. Un optimisme mesuré qui satisfait Maître Grand d'Esnon, l'ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, en cette période de crise.
"Crise" : un mot qui n'a même pas été prononcé pendant cette table ronde, comme s'il fallait conjurer le sort.

Cyrille Emery
Source : Le Moniteur.fr