Comment les collectivités locales peuvent-elles continuer à répondre aux demandes de la société, alors que l'état de leurs finances ne présente plus guère de marges de manœuvre ? Elles se trouvent au pied du mur. Or, compte tenu de son poids dans les investissements publics - environ les trois quarts - et des services essentiels qu'il finance, l'investissement public local ne peut "servir de variable d'ajustement", estime l'Institut de la décentralisation dans un rapport* sur "l'investissement public local et la maîtrise de la dépense publique" présenté le 8 octobre.
C'est ce vaste champ qu'explore le rapporteur de l'étude, Bernard Fritsch, maître de conférence à l'Institut de géographie de l'université de Nantes. "Lorsque les collectivités locales sont confrontées à une demande de services publics, elles raisonnent de manière automatique en termes d'offre de nouveaux équipements sans mettre cette solution au regard d'autres options éventuelles, comme la valorisation des équipements existants." L'universitaire critique aussi un système de financement par les subventions "qui pousse les collectivités à la construction de nouveaux équipements plutôt qu'à la rationalisation des équipements en place". Et ajoute : "On ne connaît pas la géographie des retombées engendrées par les équipements publics." Ainsi, les bilans économiques - après la construction d'un palais des congrès par exemple - ou les bilans environnementaux demeurent rares.
Des propositions connues
Partisan d'une "révision des modes d'action publique locale", l'Institut de la décentralisation fait dix propositions. Pour trouver de nouvelles ressources financières, il faut solliciter davantage l'usager via la tarification, recourir plus largement, mais "au cas par cas", au partenariat public-privé (délégations de service public, contrats de partenariat, etc), ou encore modifier le régime fiscal en affectant aux collectivités une part plus importante de la fiscalité sur l'automobile et en engageant la réforme des valeurs locatives.
Une seconde batterie de propositions vise à améliorer l'efficacité des interventions publiques. Là encore, l'étude invite les décideurs locaux à raisonner autrement, en mettant au centre de leur réflexion la notion de "services" plutôt que celle d'"équipement". Autres pistes : l'optimisation de la gestion du patrimoine existant, le recours plus fréquent à l'évaluation, ou le développement des capacités d'ingénierie des collectivités locales.
Le rapport s'attaque enfin, modestement, aux questions institutionnelles. Pour faire face à l'émiettement communal, l'Institut de la décentralisation suggère d'une part de relancer "en milieu urbain" le processus de fusion-association des communes et de renforcer les compétences de l'intercommunalité. Il estime nécessaire de clarifier les relations entre les collectivités locales sans prendre position sur une éventuelle solution. Il faut dire que l'institut s'était penché longuement sur cette question dès juin 2006, dans un rapport intitulé "Repenser les responsabilités locales". Il y préconisait la remise en cause de la clause générale de compétences des départements et des régions (voir notre article : "La clause générale de compétence en question ").
*Le rapport est à commander à l'Institut de la décentralisation au prix de 15 euros.
Publié le 09 octobre 2008, par Thomas Beurey, Institut de la décentralisation
Source : http://www.localtis.info
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