Le PPP un des moyens pour lancer le Grenelle de l'environnement

Partenariats public-privé : "Le PPP est l’un des moyens pour lancer le Grenelle"

Mercredi et jeudi se tiennent les rencontres internationales des partenariats public privé (PPP), au palais des congrès de Paris. Ce rendez-vous de l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la conception, le financement, la mise en œuvre, la gestion et la maintenance des équipements et services publics sous contrat de PPP est la deuxième édition du genre.

A cette occasion, "Le Moniteur" a rencontré Claude Martinand, Vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD). Au lendemain de la réforme des PPP du 28 juillet 2008, dans un contexte financier difficile, Claude Martinand fait le point sur l’avenir de ces contrats. Il se veut réaliste, mais optimiste.


La réforme du 28 juillet vous paraît-elle en mesure de relancer le partenariat public-privé (PPP), en particulier dans cette période de crise ?

En 2002, l’IGD avait pris une initiative en faveur d’un nouveau contrat pour compléter la boîte à outils des PPP. Cette première initiative avait abouti à l’ordonnance du 17 juin 2004. Notre seconde initiative a permis l’adoption de la loi du 28 juillet 2008 qui élargit le recours au contrat de partenariat.
S’agissant de la crise, il convient d’observer que ces contrats sont conclus à long terme et sont rémunérés par la puissance publique et/ou les usagers. Est-ce que l’attractivité de ces contrats a été dégradée par la crise ? Cela est probable, mais il faut garder à l’esprit que la solvabilité des collectivités est bonne, et que ces contrats apportent des créances et le cas échéant des actifs sûrs pour les prêteurs. Et il n’est pas évident que les collectivités puissent bénéficier pour elles-mêmes de conditions d’emprunt attractives dans le contexte actuel. Si l’on veut relancer l’économie, et pour concrétiser le Grenelle, le PPP est l’un des moyens privilégiés à mobiliser.


Pensez-vous que la nouvelle procédure négociée sera utilisée ?

Elle est réservée à des contrats dont le montant global, sur la durée totale, est limité. Cela va restreindre le recours à la procédure, mais permettra en revanche aux PME d’y accéder plus facilement. La difficulté pour ces dernières est de gérer de tels contrats sur la durée. L’acceptation des cessions de créances aux banques est limité à 80% de la part investissement du loyer, sauf dans le cas d’un bail emphytéotique (BEA) inférieur à 10 millions d’euros, pour lequel elle peut aller jusqu’à 100%. Si un tel BEA a fait l’objet en outre d’une évaluation préalable, le contrat est éligible au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).


Les améliorations apportées au régime financier et fiscal vous paraissent-elles suffisantes ?

La possibilité pour le partenaire de valoriser le domaine de la personne publique est utile, comme pour le projet du stade de Lille. La loi réaffirme le principe de neutralité fiscale entre les contrats, mais cela n’est toujours pas admis par un certain nombre d'administrations, ce qui est regrettable. Sur le plan fiscal, si je n’ai pas le sentiment que les choses aillent très loin concrètement; cela va néanmoins dans le bon sens. Les subventions peuvent désormais être affectées au projet, même s’il est porté par un partenaire privé. Quoi qu’il en soit, on a plus que jamais besoin d’infrastructures nouvelles: dans les transports, dans l’énergie et les réseaux, les équipements et les bâtiments.


Savez-vous si des personnes publiques envisagent d’ores et déjà d’utiliser le nouveau critère "bilan coût/avantages" ?

Oui. D’ailleurs, ce critère vient renforcer l’analyse comparative qui existait auparavant. C’est tout à fait positif dans l’optique du développement durable. Prenons l’exemple de l’efficacité énergétique des bâtiments: on ne sait pas actuellement, compte tenu de la logique budgétaire, financer ces investissements par les économies d’énergies qu’ils vont générer. Sur ce point, le PPP est un outil performant.


En quoi les PPP peuvent-ils être un support du développement durable ?

Dans la mesure où le développement durable est une politique intégrée à long terme, le PPP est un contrat adapté. Il permet de raisonner en coût global, incluant le coût de la construction, mais aussi celui de l'entretien et de l’exploitation sur la durée d’amortissement. La globalité de la mission permet d’éviter les zones de non responsabilité, où il y a risque juridique. En ce sens, une bonne préparation du contrat par les parties permet vraiment d’optimiser la gestion des risques sur le long terme, et d’adapter l’équipement sur toute sa durée de vie aux nécessités du développement durable.


Où en êtes-vous dans le lancement de l’École des PPP dont l’IGD a pris l’initiative ?

Dans sa lettre du 1er octobre 2007 *, le Président de la République avait appuyé le développement des PPP, tout en indiquant souhaiter la formation des agents à ces nouveaux contrats. Nous avons créé une "École des PPP", qui est un dispositif multiforme de formation continue. Panthéon-Assas, Paris-X, l’ENPC et la MAPPP ont bien voulu apporter leur concours à ce projet. Il faut les en remercier. Nous préparons actuellement un module de formation avec l’Inet à Strasbourg. Et le CNFPT s'est associé à la démarche.


Propos recueillis par Bertrand Fabre et Cyrille Emery : Le Moniteur.fr

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(*) Retrouvez la lettre de Nicolas Sarkozy à François Fillon, en date du 1er octobre 2007


Retrouvez toutes les informations concernant la deuxième édition des rencontres internationales des PPP