03 décembre 2005

France : Le gouvernement va devoir faire oeuvre de pédagogie

Partenariat public-privé : le gouvernement va devoir faire oeuvre de pédagogie [ 30/11/05 ]


Onze projets de partenariats public-privé sont en instruction. Cette nouvelle forme de contrats continue de susciter des inquiétudes, certains syndicats y voyant une « privatisation rampante ».


Nouveauté juridique, les partenariats public-privé (PPP) ont du mal à trouver leur place. Au centre de la grève de la SNCF la semaine dernière, cette nouvelle forme de contrats, instituée par ordonnance en juin 2004, permet à l'Etat ou à une collectivité locale de demander à un opérateur privé de concevoir, financer, construire et exploiter un équipement ou un service.


Elle continue visiblement à susciter des inquiétudes. Certains syndicats y voit une « privatisation rampante », par l'introduction de mécanismes de droit privé à l'intérieur du service public. Pourtant, s'agissant de la SNCF, l'Etat a garanti que les PPP ne seraient utilisés que pour le financement des lignes nouvelles et que la SNCF resterait chargée de l'ensemble de l'exploitation du réseau. Vendredi dernier, le ministre des Transports, Dominique Perben, a insisté sur « l'importance du partenariat public-privé dans le développement des infrastructures », au cours d'une rencontre avec des responsables des chambres consulaires du Grand Sud-Est.



Un mécanisme lourd et cher
Il n'empêche, sur ce marché naissant, la crainte de voir ce nouveau mécanisme juridique s'étendre, au point d'empiéter sur le domaine public, est réelle. Et le gouvernement va devoir faire preuve de pédagogie, maintenant que les premiers projets se mettent en place. Pour certains experts, il n'y a pas de « risque » de dérive, d'une part, parce que le mécanisme est relativement cher - in fine le loyer que l'Etat va payer risque de lui coûter plus cher que l'investissement de base - et, d'autre part, le mécanisme de PPP est relativement lourd. Ce que contestent les « pro-PPP », arguant au contraire d'une économie de 30 % par rapport aux tarifs habituels de la SNCF, des sociétés d'autoroutes ou d'EDF.



34 projets retenus par l'Etat
Après de longs atermoiements, le gouvernement s'est en tout cas converti aux PPP. Lors du dernier Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (Ciact), en octobre, 34 projets relevant de l'Etat ont été retenus avec, dans le domaine ferroviaire, la construction du TGV Rhin-Rhône et du TGV Tours-Bordeaux. Les projets les plus lourds pourraient représenter, pour ceux qui feront l'objet d'appels d'offres avant la fin 2006, un investissement global de l'ordre de 6,2 milliards d'euros. Sur l'ensemble, 11 projets sont d'ores et déjà en instruction. Du côté des collectivités locales, où les ambitions sont plus modestes, la mission d'appui récemment créée à Bercy est saisie d'une trentaine de dossiers, dans les domaines de la régulation de trafic routier urbain, de l'éclairage public, de l'éducation, de la culture ou de l'informatique.

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