France : PPP : les opérateurs rappellent qu’ils ne sont pas "des agences tous risques"

Un dialogue compétitif ciselé qui met en confiance les candidats, un transfert de risques raisonnable qui ne décharge pas tout sur les épaules du partenaire privé et un mécanisme de pénalités juste, gradué, proportionné et simple. Telles sont en résumé les éléments clés qui permettent de réussir un projet en PPP, selon deux organismes privés qui ont déjà de l’expérience en la matière. Ils se sont efforcés de l’expliquer devant l’auditoire lors d’un récent séminaire sur la place des PPP dans la gouvernance locale.



On ne compte plus les sujets qui traitent du partenariat public-privé (PPP). Toutefois, plus rares sont ceux qui abordent les attentes des opérateurs privés pour réussir au mieux un projet basé sur ce nouveau type de contrat public. Plus d’un an après la sortie de l’ordonnance sur les contrats de partenariat et forts de certaines expériences acquises en France et à l’étranger, quelques groupes privés – BTP et banques – ont accepté de livrer leur point de vue sur la question, dans le cadre d’un séminaire sur les partenariats public privé (PPP), organisé par France Action Locale, le 2 décembre dernier. Ainsi, Françoise Refabert, directrice du pôle financements d’actifs à la société générale, et Christophe Soisson, responsable des projets PPP chez Bouygues Bâtiments Ile-de-France, ont profité du colloque pour indiquer quels sont, selon eux, les pièges qu’une personne publique doit éviter, lorsqu’elle décide de se lancer dans un PPP, pour réussir son projet.

Proscrire les contrats « à prendre ou à laisser »

Les questions du dialogue compétitif, du transfert de risques et du mécanisme de pénalités ont été au cœur des débats. La remarque peut paraître évidente, pourtant les intervenants l’ont rappelée : le dialogue compétitif doit être dûment préparé pour qu’il puisse faire émerger les meilleures idées, en respectant le secret des offres, et à condition d’avoir bâti un programme fonctionnel. Selon Christophe Soisson, la réussite de cette étape cruciale repose, entre autres, sur un nombre de séances suffisantes – 3 à 5 lui paraissent un bon chiffre – qui peuvent éventuellement être thématiques, entrecoupées d’échanges écrits du type questions/réponses. Si la phase de dialogue est suffisamment bien préparée, elle évitera en outre de démultiplier inutilement les réunions qui représentent, pour les partenaires privés, un coût loin d’être négligeable. Les candidats, s’ils se sentent suffisamment en confiance, pourront alors dévoiler les éléments clés de leur offre à point nommé et non au dernier moment par peur de se les faire piller. Christophe Soisson conseille fortement aux personnes publiques d’éviter les rédactions contractuelles finales non testées en dialogue compétitif et les contrats « à prendre ou à laisser » dont les conséquences sont autant fâcheuses pour l’un que pour l’autre camp. En témoigne le cas d’un projet PPP pour lequel, après un an d’investissements, au vu d’un contrat final « à signer ou à laisser » trop déséquilibré selon Bouygues, le groupe n’a pas remis d’offre finale.

Transfert de risques : le principe du nécessaire/suffisant

Le mécanisme de pénalités doit être, selon le "BTPiste", « juste, gradué, proportionné et simple » : « il doit permettre de voir clairement quelles sont les priorités du client », mentionne Christophe Soisson. « Certes, il faut responsabiliser l’opérateur sur des engagements de résultats, mais il faut lui laisser en contrepartie le choix des moyens, au travers notamment d’une vraie externalisation de la maîtrise d’ouvrage », a-t-il poursuivi. Une remarque qui ne manquera pas de faire réagir avec véhémence les détracteurs du PPP… Pour Françoise Refabert, de la société générale, le niveau de pénalités et la valeur du bien de retour constituent les deux critères clés de risque pour les financiers. S’agissant du volet relatif au transfert de risques justement, la financière souligne que ce transfert doit être suffisamment dosé pour que « l’intérêt bien compris du partenaire privé soit d’assurer la continuité du projet » et que « le surcoût lié au financement soit limité. C’est le règne du nécessaire/suffisant », a-t-elle indiqué. « Tout n’est pas transférable à l’opérateur et ce n’est pas qu’une question de prix », a ajouté Christophe Soisson. « Les opérateurs ne sont pas des agences tous risques », a-t-il renchéri. Ce dernier a d’ailleurs mis en garde les organismes publics tentés de transférer les risques non maîtrisables, non quantifiables et/ou non plafonnés : « Cette pratique incite les entreprises à faire des provisions financières sur le projet qui seront facturées dans le loyer, que l’aléas ait lieu ou pas », a-t-il prévenu.

Sandrine Dyckmans