Les contrats de partenariat

Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures .

Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l’ accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ;une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux.

À ce titre, le contrat de partenariat vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France. (lire : http://www.ppp.minefi.gouv.fr/)

Rapport sur le partenariat public-privé dans les entreprises publiques locales en Europe.

5 ème conférence européenne des entreprises publiques locales organisée par la Commission entreprises locales du CEEP Bruxelles - 29 octobre 2002 Comité économique et social européen. Rapport introductif par Axelle Verdier (chargée d’études - secteur public local Europe Département des Etudes de Dexia Crédit Local)

Bibliographie sur le PPP