22 mars 2007

Canada : Un bureau fédéral pour les PPP

Un bureau fédéral pour les PPP

Le Droit

Le gouvernement Harper entend investir 16 milliards $ en sept ans dans la construction et l'amélioration des infrastructures du pays, comme les routes, les ponts, les transports en commun, les réseaux d'égouts et d'aqueduc et les énergies vertes.

En plus de transférer 2 milliards $ par année aux municipalités de 2010-2011 à 2013-2014 en prolongeant le Fonds de la taxe sur l'essence pour un total de 8 milliards $, il entend consacrer 6 milliards $ au nouveau Fonds Chantier Canada, pour améliorer les portes d'entrée et les passages frontaliers, ainsi qu'au fonds national des partenariats public-privé qui assumera jusqu'à 25 % du coût de projets.

Le budget de 2007 prévoit 25 millions $ sur les cinq prochaines années pour la mise sur pied d'un nouveau bureau fédéral qui facilitera l'exécution de projets PPP.




Le mandat du bureau devra cerner les possibilités et l'exécution des partenariats public-privé à l'échelle fédérale et supervisera l'évaluation des options de partenariat pour les projets qui demandent du financement auprès d'initiatives fédérales d'infrastructure.

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