France : Partenariats public-privé: le succès se fait toujours attendre

Les partenariats public-privé (PPP), qui permettent à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, à l'image de la future ligne TGV Tours-Bordeaux, ne connaissent pas encore le succès escompté par le gouvernement.
Institués en 2004 puis étendus en 2006 au secteur ferroviaire, les PPP se déclinent le plus souvent sous forme de concessions de plusieurs dizaines d'années. Le titulaire, choisi par appel d'offres, assure alors l'investissement en échange d'un loyer ou de recettes d'exploitation.

Quelques dizaines de projets de PPP concernent principalement les secteur pénitentiaire, militaire ou hospitalier, avec notamment la rénovation de la prison de la Santé ou la formation de pilotes d'hélicoptères de l'Armée de terre. Le future stade de Lille sera également financé ainsi. La future liaison ferroviaire CDG Express, qui doit relier Paris à l'aéroport Charles-de-Gaulle en 2012, doit être de même construite sans le moindre denier public.

Alternative à la concession classique, le PPP a la particularité d'atténuer les risques financiers pris par les pouvoirs publics puisque le loyer payé au consortium est fixé par avance, ce dernier devant supporter une éventuelle dérive des coûts. "Les PPP permettent d'accélérer le calendrier d'investissement public", fait aussi valoir le député UMP Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget des Transports. Mais selon son collègue Hervé Novelli, il existe une série de "blocages" qui empêche les PPP d'"avoir un grand succès".

En présentant fin janvier sa proposition de loi destinée à faciliter l'utilisation des PPP, il évoquait un "climat de méfiance" envers les "initiatives privées" vers le public. "Ca met du temps à démarrer parce qu'il y a des résistances", renchérit M. Mariton, qui évoque "un sujet un peu tabou idéologiquement".

En 2004, les sénateurs socialistes avaient réclamé sans succès l'annulation de l'ordonnance instituant les PPP. "Les PPP ne doivent pas être une béquille qui se substituerait à l'insuffisance de moyens de l'Etat" mais un "outil d'amélioration du service public", poursuit Hervé Mariton, qui compte sur le domaine ferroviaire pour donner un second souffle à la formule.

La future liaison à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux --baptisée "Sud-Europe-Atlantique"-- prévue pour 2016, dont le coût est estimé à 5 milliards d'euros, sera la première grande infrastructure ferroviaire financée par PPP à l'intérieur des frontières.

L'avis d'appel à candidatures a été publié jeudi. "Aujourd'hui, la partie subventionnée (par les pouvoirs publics, ndlr) d'une LGV est de l'ordre de 70% et on espère qu'avec la ligne Sud-Europe-Atlantique, on sera dans une proportion nettement moindre (...), environ 50% ou un peu moins", estime Jean-Marc Charoud, directeur des projets de développement chez Réseau ferré de France (RFF), propriétaire du réseau. Selon lui, le recours aux PPP permettra de gagner un ou deux ans sur la réalisation de l'ouvrage.