Forum PPP, les 10, 11, 12 octobre : voici le programme

Forum PPP, les 10, 11, 12 octobre : voici le programme

Mercredi 10 octobre 2007 Nouveau cadre réglementaire des PPP 2007-2008 : où en est-on des propositions d'évolution des modèles juridiques ? Au-delà de l'urgence et de la complexité, faut-il élargir le champ de recours au contrat de partenariat ? Domaines d'application des PPP : critères juridiques, financiers et économiques Dans quelle mesure la Charte du Dialogue Compétitif du 18 janvier 2007 participe-t-elle au succès du PPP ? Bilan du contrat de partenariat pour la construction de collèges à Villemandeur Les facteurs clés de succès du Contrat de Partenariat : check-list des étapes clés des montages et organisations à mettre en place Evaluation préalable : les critères clés pour s'assurer de la pertinence du contrat de partenariat Pourquoi et comment arbitrer entre PPP, DSP, marchés publics, loi MOP... ? Méthodologie de conduite de l'évaluation préalable : étapes clés et difficultés A quels risques s'expose-t-on en choisissant un montage en PPP ? Quel bilan des PPP après 2 années de projets en France? Les montages qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas Les raisons des échecs Les Facteurs clés de succès Les écueils à éviter Cocktail de clôture du 1er jour offert par le Groupe Caisse d'Epargne

Jeudi 11 octobre 2007 Présentation du 1er programme de communication ferroviaire GSM-R-2009 Les avantages du PPP pour un système unique de communication, compatible, harmonisé et interopérable entre les réseaux ferrés européens PPP et coopération internationale dans les projets de Défense : challenge ou opportunité ? Table ronde : PPP, établissements pénitentiaires et Palais de Justice Les PPP pénitentiaires et judiciaires : réalisations, perspectives et challenges à partir des nouveaux chantiers 2007-2008 en cours de conception et de réalisation Quels enseignements tirer des expériences canadiennes de PPP ? - Table ronde - Baux Emphytéotiques Hospitaliers et PPP : nouvelles solutions pour la rénovation et l'exploitation des infrastructures en milieu hospitalier La sous-traitance dans les Partenariats Public Privé Doit-on connaître tous les participants ou sous-traitants de la société de projet ou de l'emphytéote dès la signature du contrat ? Le modèle de l'ensemblier ou du promoteur immobilier ?

Vendredi 12 octobre 2007 Journée spéciale : Mode d'emploi du contrat de partenariat Dispositifs de mise en oeuvre du contrat de partenariat étape par étape Spécial reconstruction d'un collège de Courbevoie De la phase préparatoire au dialogue compétitif : quels critères d'arbitrage entre MOP et PPP ? Pourquoi avoir recours au PPP ? Avantages et contraintes de chaque montage étudié Contractualisation des risques et rémunération performante Facteurs clés pour réussir un PPP gagnant-gagnant Risques financiers Conception-construction pour optimiser le coût global Services innovants, pour optimiser les recettes Portage des risques : de construction, de délai et de financement, d'exploitation et de maintenance Normalisation comptable et neutralité fiscale : quelles évolutions ? Quelle incidence sur le choix du montage PPP ? Cas pratique : Tramway de Reims Aspects budgétaires et financiers du PPP pour une collectivité : quel partage des risques et rapport coût/risques du montage ? Spécial station de traitement des eaux de l'aéroport de Toulouse Blagnac Retour d'expérience sur le Contrat de Partenariat de la Station de Traitement des Eaux Pluviales de l'Aéroport de Toulouse Comment mesurer l'efficacité des procédures nouvelles pour la réalisation des équipements publics ? Les éléments d'un contrôle public de la bonne exécution du contrat et les mécanismes d'arbitrage et de sanctions