L'Investissement par Tierce Partie ou Partenariat Public - Privé

Par Yves BITOUN, Géomètre-Topographe, Ingénieur C.E.S.I., Ingénieur européen EURING 15610 - Source : http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_722-L-Investissement-par-Tierce-Partie-ou-Partenariat-Public---Prive.html

James Watt (1736-1819) installait gratuitement dans les mines ses locomotives et se faisait payer en récupérant le coût de la nourriture que les chevaux auraient mangé tout en effectuant le même travail. Définir les possibilités de réalisation et de prise en charge avec financement par des tiers, de travaux susceptibles de diminuer le coût de fonctionnement des bâtiments et équipements ainsi que les implications relationnelles de ce type de collaboration dans le cadre concret des différentes institutions représentées par les participants à l'acte d'AMENAGEMENT.

L'INVESTISSEMENT PAR TIERCE PARTIE : COLLABORER POUR RÉALISER Lors d'une récente conférence organisée par les Communautés Européennes à Luxembourg, il a été estimé, compte tenu des prix actuels de l'énergie, que la demande d'investissement pour des projets rentables dans le domaine de la rationalisation énergétique, dépassait, pour l'Europe, 120 milliards de U.S. $, soit quelques 100 milliards de €. Ce chiffre concerne globalement les secteurs "bâtiments" et "industries" et on peut considérer que ce potentiel global se trouve réparti pour moitié dans chacun de ces secteurs. Sur tous les continents, le manque de disponibilités financières a été identifié comme l'un des obstacles majeurs aux investissements en faveur des technologies améliorant l'efficacité énergétique. Dans ce domaine, de nombreuses technologies se sont révélées viables sur les plans techniques et économiques, mais leur pénétration sur le marché a été freinée par l'incapacité des investisseurs potentiels à disposer des ressources financières appropriées. Pour répondre à ce besoin, une méthode innovatrice de financement par des tiers a vu le jour : l'Investissement par Tierce Partie. Il s'agit d'un type d’intervention qui permet de mobiliser des capitaux mixtes ou privés pour faire financer par une société extérieure des investissements permettant des économies en utilisant les économies monétaires elles-mêmes pour rembourser l'investissement. Ainsi, les économies d'énergie, de matière ou de produits deviennent une source de revenus pouvant alimenter une activité : celle qui consiste pour une société de services, à investir et à garantir les résultats. L'approche traditionnelle fait intervenir des acteurs dont les intérêts sont souvent divergents. La nouvelle approche d’investissement par des tiers, est fondée sur un programme cohérent de mesures et de technologies appropriées et sur l'intégration de toutes les étapes de gestion de l'investissement sous une RESPONSABILITE UNIQUE. Elle vise un financement garanti par les résultats. Selon les modalités d'application et les pratiques comptables et financières des pays où il est intégré, le concept permet de financer « hors-bilan » des investissements majeurs sans injection de fonds initiale par l'utilisateur. En plus d'être fort attrayant pour les utilisateurs dont les disponibilités de fonds internes ou externes sont limités de façon temporaire ou structurelle, le concept tire sa force de sa grande flexibilité. En effet, il permet de financer tout investissement intensif au capital procurant des économies dans tout poste du compte ou budget d'exploitation d'une entreprise ou d'une organisation (exemples : économies d'énergie, économies d'entretien des installations, économies pour le traitement et la dispersion des effluents pollués, économies dans le traitement des déchets, etc...). Outre les avantages liés à la convergence d'intérêt du client et de l'Investissement par Tierce Partie (choix de la meilleure technologie disponible, contrôle de qualité, gestion intégrée du projet, gérance énergétique efficace, rapidité des performances... car il gère son propre investissement), il existe un avantage économique additionnel pour le pays ou la région. Grâce à l'accroissement du volume de réalisation, le plan d'investissement intégré pour un projet permet d'offrir la solution technique la plus adapté à un problème ou à un objectif donné. Ceci se concrétise par l'intégration d'un ensemble de mesures ou d'interventions dont les rentabilités se balancent. Ce schéma opératif novateur rend possible une série d'interventions qui, prises individuellement, n'auraient pu remplir les conditions minimales de rentabilité. En effet, considérés dans un plan d'ensemble, et grâce à une synergie technique (énergie - environnement - procédés industriels), plusieurs projets peuvent passer le seuil de rentabilité d'une part et répondre aux critères de sécurisation du risque financier d'autre part. Les réflexions précédentes montrent sur quelle base les nouvelles sociétés de services énergétiques (appelées souvent ESCO : Energy Services Companies) ont imposé depuis 1981 leur approche globale comme une solution originale aux aléas de l'approche traditionnelle. Les procédures utilisées par les sociétés d'Investissement par Tierce Partie offrent l'avantage de la souplesse dans la gestion des fonds de développement. En effet, plusieurs problèmes, classiques dans ce type d'interventions industrielles, peuvent être minimisés en faisant appel à une société responsable d'Investissement par Tierce Partie : Diminution du risque technique par une analyse comparative et un accès élargi à des techniques de pointe venant de plusieurs pays (et non pas lié au diktat technique d'une source unique de financement ou au danger de la seule motivation de vendre du matériel sans être lié au résultat global recherché). Diminution du risque financier par une approche de gestion intégrée de l'analyse à la gérance du résultat en passant par son implantation (et non pas soumis aux risques de recommandations mal adaptées faites par ceux qui ne seront pas tenus d'en assurer l'exploitation rentable). Respect des règles d'adjudication et de contrôle de qualité imposées par le client, facilement intégrable à l'implantation du projet puisque la société tiers investisseur, qui doit réaliser le projet avec succès, a des objectifs absolument convergents de rentabilité. Nous sommes aujourd'hui au début de la phase de maturité de ce schéma économique novateur. Le domaine énergétique en fut depuis vingt cinq ans l'axe pionnier ; c'est aujourd'hui l'ensemble des domaines reliés à l'exploitation des sites industriels et des bâtiments qui peut bénéficier de cette gestion globale afin d'assurer une rentabilité rapide de l'investissement d'une part et la mise en place d'une structure de gérance perpétuant les gains obtenus à plus long terme d'autre part. L'INVESTISSEMENT PAR TIERCE PARTIE : LA CONVERGENCE D'INTÉRÊT OU PPP Marchés classiques Investissement par Tierce Partie ou PPP Etudes charge Client préfinancés par l'ITP Réalisation charge Client charge ITP Réception charge Client paiement charge ITP quasi-total Mise en service finalité du marché préalable du marché Formation du personnel succinte essentielle pour la réussite Garantie de performances ? finalité du marché QUELQUES RÉSULTATS ET COMMENTAIRES Les opérations d'Investissement par Tierce Partie totalisent à cette date plusieurs dizaines d'opérations pour plus de 100 millions d’€ réalisées par des opérateurs provenant de la Caisse des Dépôts, d'EDF ou d'organisations bancaires institutionnelles. Cette globalisation a l'avantage de préciser aux autorités, dés la conception, les coûts de fonctionnement et de maintenance d'un équipement en engageant éventuellement le(s) prestataire(s) sur une performance effective, mais aussi permet aux élus, ou décisionnaires en général, d'évaluer réellement l'impact d'un équipement sur les budgets dans le temps. C'est une tentative de responsabilisation de tous les acteurs concourant à l'acte d'aménagement du territoire... . Le coût de cette formule reste un leurre, qui de ces détracteurs a effectivement chiffré le coût des délais nécessaires à la non prise de décision pour des raisons "administratives", des délais réels de paiement des marchés publics (théoriquement 45 jours, pratiquement des mois), des surcoûts liés aux travaux dits "supplémentaires", alors qu'ils n'étaient dès l'origine du projet que prévisibles et nécessaires ? Un encadrement législatif ou réglementaire de la procédure est peut être nécessaire, cependant, et si l'on met à part les déviations malsaines, le système de l'Investissement par Tierce Partie met d'emblée en place sa propre régulation . Ces formules nées du droit français napoléonien, pratiquées initialement par des individus et structures modestes mais volontaires, ont permis de développer des investissements publics productifs à forte valeur ajoutée de proximité, donc d'emploi local. Au profit du contribuable usager, mais aussi de la collectivité tout entière sans laisser la seule maîtrise du marché aux quelques grands opérateurs en tout genre, bien connus, qui par leur position monopolistique, développent un lobbying négatif au détriment d'un concept patiemment développé par des professionnels publics et privés attachés à des notions telles que " bel ouvrage" et "service public". Dans cette époque de troubles, avons-nous le droit de négliger une réalité qui a fait ses preuves en matière d'économie, d'emploi et de moralité ? Extraits du livre : La salubrité dans les bâtiments ISBN : 978-2-9527813-0-5 auteur Yves BITOUN* - NOVEMBRE 2006 Edition Jepublie.com y.bitoun@experts-judiciaires.org *Yves BITOUN a été à l’origine de la création de la société SOREMEP dans les années 1985, filiale d’un grand groupe industriel puis directeur général de ECONOLER France filiale de la BNP et du groupe Spie – Batignolles en 1989.