France : PPP et action locales : Rapport du Commissariat général du plan

Le Commissariat général du Plan vient de publier fin juillet ses cahiers n° 9 consacrés aux « Partenariats public-privé et actions locales ».

Après un rappel historique sur la création du contrat de partenariat par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, ses atouts et les importantes innovations qu'il ouvre dans le droit de la commande publique, l'étude du Plan « s'attache à présenter les tenants et aboutissants de la réforme du droit de la commande publique et à répondre le plus efficacement possible aux attentes des responsables locaux ».

L'étude dévoile également que 68,6 % des dépenses publiques d'investissement sont le fait des collectivités territoriales, premiers acteurs du développement local. C'est dans de ce contexte que le Partenariat public-privé aura de nombreux effets notamment l'accélération de la réalisation d'investissements et le renforcement de la capacité des responsables locaux à réaliser des projets d'utilité sociale. Ainsi constate le cahier, le « processus de décentralisation s'en trouverait ainsi conforté ».

Pour retrouver les cahiers du plan :
http://www.plan.gouv.fr/intranet/upload/publications/documents/Cahier%20numero%209.pdf