L’hôpital de Sainte-Ménehould se convertit au contrat de partenariat

L’hôpital de Sainte-Ménehould (Marne) a signé un contrat de partenariat avec un consortium, qui sera en charge de la reconstruction et de la maintenance de l’établissement public. Montant du budget, étalé sur 30 ans : 12,5 millions d’euros.

Le partenariat public-privé (PPP) commence à faire des émules au sein des établissements publics hospitaliers. Après l’hôpital des Quinze-Vingt de Paris, l’hôpital de Sainte-Ménehould (Marne, 5 000 habitants) a signé à son tour, le 7 juillet, un contrat de partenariat. Avec un consortium privé, composé du constructeur Cari, du cabinet d’architectes Phienot-Ballan, du bureau d’études Pingat, du financier et maître d’ouvrage Auxifip (filiale du Crédit Agricole), et de la société de maintenance Elyo. Ce contrat de partenariat, d’un montant de 12,5 millions d’euros et étalé sur 30 ans, comporte un double volet : d’une part la reconstruction de l’hôpital, d’autre part les prestations de maintenance. Les travaux devraient s’étaler de février 2006 à juin 2007. Le loyer annuel que devra acquitter l’établissement hospitalier n’a pas encore été fixé, alors que le marché doit encore être notifié et le permis de construire déposé. L’originalité de ce contrat réside dans les différents volets qu’il comporte. « Nous aurons un premier loyer sur le bâtiment, un second loyer sur les provisions pour l’entretien : pendant 30 ans, le consortium sera responsable du maintien du bâtiment. Et le troisième loyer portera sur les services, par exemple de nettoyage des vitres ou de chauffage », détaille Francis Saint-Hubert, directeur du centre hospitalier de Sainte-Ménéhould.

Programmer les besoins et les performances

Plus précisément, il s’agit de regrouper toute l’activité de l’hôpital sur un seul service. En effet, la plupart des services de l’hôpital sont actuellement dans un bâtiment situé en centre-ville, « qui date du 18ème siècle, il y avait donc des problèmes de mises aux normes. Nous avons donc décidé de déménager toutes nos activités à l’extérieur de la ville, où nous avons déjà des locaux avec des activités médico-sociales », explique Francis Saint-Hubert. Ainsi, les services de médecine et de soins de suite, et le service médico-technique (services des urgences, de radiologie et imagerie médicale, de consultation de spécialistes…) seront déménagés à l’extérieur de la ville, où l’aile déjà existante sera agrandie. « On profite de cette construction pour y greffer un service de deux unités d’Alzheimer », ajoute Francis Saint-Hubert. Quant aux bâtiments du centre-ville, l’hôpital envisage de les revendre. Pour l’heure, seul le service d’hébergement des personnes handicapées – qui doit être prochainement géré par un autre service – y sera maintenu.

En tous cas, le directeur de l’établissement hospitalier revendique pleinement son choix pour le contrat de partenariat, alors que peu d’hôpitaux se lancent, pour l’instant, dans ce mode de financement. Avec le soutien de la Mission d’appui à l’investissement national (MAIN), il a opté pour le PPP dès 2003, « pour que cette opération s’inscrire dans le cadre du Plan Hôpital 2007. J’avais conscience que notre hôpital était de taille modeste – il couvre un bassin de 16 000 habitants, et compte actuellement 40 lits – et que le conseil régional attribuerait plutôt une enveloppe budgétaire aux gros projets dans le cadre du Plan Hôpital 2007 », explique Francis Saint-Hubert. Mais outre les aspects financiers, il voyait surtout dans cette expérimentation « l’occasion d’attirer des investisseurs. Surtout, cela m’intéressait de pouvoir inclure les services de maintenances dans un projet global », poursuit-il. Autre aspect du contrat de partenariat essentiel à ses yeux, « la programmation des besoins, des performances, propre à ce type de contrat ». En effet, l’évaluation préalable du contrat permet de fixer le coût global et le partage des risques, et le contrat doit comporter des objectifs de performance technique. « Par exemple, nous avons fixé des pénalités si les délais fixés ne sont pas respectés, pour la disponibilité des locaux », explique-t-il.

Capucine Cousin © achatpublic.com, 07/10/2005