Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax

Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax

Le ministère de la Défense prend part au partenariat public-privé. Il a choisi cette formule pour la mise à disposition et la maintenance d’hélicoptères destinés à l’école d’aviation de Dax. Le contrat consiste en l’achat d’heures de vol pendant une vingtaine d’années. La possibilité de permettre au partenaire privé d’exploiter les appareils, pendant la fermeture de l’école pour lui assurer des revenus complémentaires déductibles de la facture globale que devra payer la Défense, est sérieusement envisagée.


Située à Dax, l’école d’application de l’aviation légère de l’armée de terre forme chaque année quelque 120 pilotes appartenant à l’une des trois armes ou à la gendarmerie. Grosso modo, cela correspond à 22 000 heures de vol annuelles dispensées par une soixantaine de moniteurs. Outre cette activité, l’école assure le contrôle aérien de Dax, ainsi que la restauration et l’hébergement du personnel et des apprentis. Avant de se lancer dans un hypothétique contrat de partenariat, le ministère de la Défense a d’abord étudié le périmètre d’activités qu’il était envisageable d’externaliser. Rapidement, il a écarté l’externalisation de l’instruction des élèves, qui entre dans ses cœurs de métier. Quant aux activités de restauration, d’entretien des bâtiments, de nettoyage et autres, elles sont déjà assurées par des prestataires extérieurs. Ce premier tour d’horizon effectué, la Défense a donc restreint le périmètre d’externalisation possible des activités de l’école aux seuls moyens techniques concourant à la formation des élèves. A savoir : les hélicoptères eux-mêmes prénommés « gazelle » qui, après 25 années de bons et loyaux services, nécessitent d’être remplacés (les simulateurs de vol de l’école font l’objet d’un contrat de maintenance signé il y a moins de trois ans).

L’achat d’heures de vol, scénario préféré de la Défense

Trois scénarios se sont esquissés au cours de la phase d’étude préalable du projet : la première option consistait à renouveler la flotte sous forme d’un marché public conventionnel pour leur acquisition, la maintenance des appareils étant assurée par le personnel de la Défense comme c’est le cas aujourd’hui. La deuxième option consistait à étaler le paiement par le biais d’un crédit-bail d’une vingtaine d’année pour la fourniture des hélicoptères - réglée à chaque livraison- avec une externalisation de la maintenance. Enfin, troisième et dernière option : l’achat d’heures de vol dans le cadre d’un contrat de partenariat de longue durée. « Il s’agit d’une mise à disposition de biens meubles dont la maintenance est externalisée en échange d’une rétribution », explique Philippe Genoux, ingénieur général de l’armement et chef du bureau des « nouveaux modes d’acquisition ». Ce troisième scénario a finalement été retenu, car il s’avère plus avantageux pour la Défense après analyse comparative. De fait, comme l’explique Philippe Genoux, cette alternative a notamment l’avantage de faire peser le risque lié à la rémunération de la prestation sur les seules épaules du ou des opérateurs. « Dans le deuxième scénario, l’entrepreneur est certain d’être payé pour l’investissement consenti », mentionne l’ingénieur général de l’armement.

L’évolutivité des besoins sur 20 ans au cœur des discussions

Dans le cadre de ce contrat, le ministère s’engage à acheter un nombre minimal d’heures de vol pendant une durée d’environ 20 ans. « Il reste maintenant à imaginer des mécanismes de révision permettant de revoir périodiquement les besoins en heures de vol de l’école sans que cette incertitude pèse lourd sur le contrat. On ne peut pas s’engager à acheter environ 22 000 heures de vol annuelles pendant 20 ans. Les choses peuvent évoluer avec le temps. Il faudra que le prix horaire reste le plus constant possible pendant toute la durée du contrat malgré ce mécanisme de révision », confie Philippe Genoux. Le cœur des discussions qui s’engageront entre la Direction générale de l'armement (DGA) et les opérateurs privés réside donc dans cette problématique. Pour faire baisser la note de l’armée, les opérateurs privés pourront compter sur la possibilité d’exploiter les hélicoptères et d’en tirer des bénéfices pendant les périodes de fermeture de l’école.

On s’en doute, une telle hypothèse bouscule quelque peu les habitudes de l’armée et demandera probablement une certaine force de persuasion de la part des animateurs du projet pour être acceptée… « Tout dépendra des garanties formelles que les candidats nous donneront d’avoir les appareils en temps et en heure pour assurer la bonne marche de l’établissement », rassure le chef du bureau des « nouveaux modes d’acquisition ». La DGA, qui a lancé l’avis de publicité du contrat en janvier dernier, a déjà reçu un nombre de candidatures non négligeable. Pour cette première, elle s’oriente vers un dialogue compétitif en plusieurs phases et limitera à 7 le nombre maximal de candidats admis à concourir. Avec ce contrat de partenariat, le ministère confie pour l’une des toutes premières fois de son existence une activité qui est très proche de ses cœurs de métier. Autre temps, autre mœurs…

Sandrine Dyckmans © achatpublic.com, le 12/05/2006